Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2023 - 17/11/2023

L’accès des enfants au repos et aux loisirs a été érigé en droit par la Convention internationale des droits de l’enfant. Ces activités émancipatrices permettent, en effet, le développement de l’enfant, son insertion sociale, son éducation également, et son épanouissement personnel par la...

Doc - Personnes âgées - Droit de visite en EHPAD - Le rapport de Laurent Frémont propose des pistes pour rétablir l’ « alliance » entre proches et institutions - 16/11/2023

Prenant appui sur une centaine d’auditions de familles et de professionnels du secteur médico-social, et plusieurs milliers de témoignages, ce rapport revient sur les restrictions des libertés publiques ayant entraîné des privations de visites. La mission documente leurs conséquences sur les...

Doc - Coût de fonctionnement des piscines - Un ouvrage au service des collectivité investissant dans la construction ou l’optimisation du fonctionnement d’une piscine ou d’un équipement aqualudique - 16/11/2023

Afin d’enrichir la base de l’étude réalisée par l’OFGL sur le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales, le groupe de travail de l’AFIGESE a lancé un benchmark sur les coûts des piscines au niveau national en novembre 2021, pour réaliser cet ouvrage. Le but était de toucher...

Doc - Santé - Soins hospitaliers - Ecarts de consommation qui se creusent et s’amplifient entre les espaces urbains denses et le milieu rural très peu dense - 15/11/2023

« L’AMRF poursuit son travail d’étude sur la santé en milieu rural à destination des élus et du débat public en s’attaquant à la montagne des soins hospitaliers. Ce focus sur l’hôpital est le 3e volet de notre série d’études, toujours aussi peu glorieuses pour les ruraux qui pâtissent d’une...

Doc - Les Atlas de la biodiversité communale - 15/11/2023

Un Atlas de la biodiversité communale est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, entreprises, ...) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. Plus qu'un simple inventaire...

Doc - La capacité d'action des préfets - 14/11/2023

Les préfets représentent l'État dans le département ou la région où ils sont nommés et dans lequel ils dirigent les services déconcentrés des administrations civiles de l'État, sauf exceptions. Leurs missions sont nombreuses et les attentes à leur égard importantes. La Cour s'est interrogée sur...

Doc - Dépenses d'éducation : près de 23% des dépenses assurées par les collectivités - 14/11/2023

En 2022, la France a consacré 180,1 milliards d'euros (Md€) à l'éducation (environ 7% du PIB). Les collectivités locales ont assuré 22,7% de cette dépense (40,9 Md€). Elles contribuent aux dépenses de restauration, d'hébergement et de transport scolaires et prennent en charge la quasi-totalité des...

Doc - "Les collectivités et les élu·e·s face aux risques" - zoom sur la culture du risque - 14/11/2023

Conscients de leurs risques et de ceux qui pèsent sur leurs collectivités, ils font face à des responsabilités croissantes liées aux enjeux de société actuels. 47 % des élus ont le sentiment d’avoir une bonne culture du risque À mi-mandat, les élus font face à une actualité particulièrement...

Doc - Le capital numérique - 13/11/2023

l’illectronisme ne touche pas seulement les Français les plus pauvres, les moins éduqués ou les plus âgés et constitue de ce fait un phénomène sociologique particulièrement complexe. C’est dans ce contexte que la note présente le concept de capital numérique, actualisation de la pensée du...

Doc - Départements - Regard financier sur les départements (édition 2023) - 13/11/2023

Comme chaque année au moment des Assises de notre partenaire Départements de France (du 8 au 10 novembre à Strasbourg pour 2023), paraît la publication « Regard financier sur les départements », avec une participation de l’Odas pour l’édition 2023. Si la situation financière moyenne des...
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