Comme chaque année au moment des Assises de notre partenaire Départements de France (du 8 au 10 novembre à Strasbourg pour 2023), paraît la publication « Regard financier sur les départements », avec une participation de l’Odas pour l’édition 2023.
Si la situation financière moyenne des départements apparaît satisfaisante en 2022, dans le sillage des années précédentes, l’hétérogénéité des situations prévaut selon les collectivités et la forte diminution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) observée en 2023 va engendrer une nette dégradation de cette situation moyenne, ce qui est de nature à renforcer les importantes tensions financières subies par plusieurs départements.
En complément de l’analyse financière générale des réalisations 2022 et prévisions 2023, l’aide sociale à l’enfance (ASE) fait l’objet d’un focus pour cette édition. L’approche financière, qui souligne la hausse des dépenses dévolues à ce domaine d’action sociale, est enrichie, avec le concours de l’Odas, d’autres angles d’analyse.
Ces enrichissements, qui traitent notamment des enfants accueillis, de leurs caractéristiques, des lieux d’accueil, visent à déterminer si l’augmentation des dépenses a permis ou non une meilleure réponse aux besoins.
Banque Postale >> Etude complète
Si la situation financière moyenne des départements apparaît satisfaisante en 2022, dans le sillage des années précédentes, l’hétérogénéité des situations prévaut selon les collectivités et la forte diminution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) observée en 2023 va engendrer une nette dégradation de cette situation moyenne, ce qui est de nature à renforcer les importantes tensions financières subies par plusieurs départements.
En complément de l’analyse financière générale des réalisations 2022 et prévisions 2023, l’aide sociale à l’enfance (ASE) fait l’objet d’un focus pour cette édition. L’approche financière, qui souligne la hausse des dépenses dévolues à ce domaine d’action sociale, est enrichie, avec le concours de l’Odas, d’autres angles d’analyse.
Ces enrichissements, qui traitent notamment des enfants accueillis, de leurs caractéristiques, des lieux d’accueil, visent à déterminer si l’augmentation des dépenses a permis ou non une meilleure réponse aux besoins.
Banque Postale >> Etude complète
Dans la même rubrique
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
-
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
-
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement