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Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a suspendu la décision du président du département du Cher qui avait choisi de retirer l’enfant confiée à une assistante familiale qui en avait demandé l’adoption.
Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a la responsabilité de prendre des mesures provisoires face à des situations urgentes. Elles permettent juste de sauvegarder certaines situations avant que le tribunal ne tranche l’affaire au fond.
Il était saisi ici du cas particulier d’une assistante familiale qui avait demandé l’adoption d’une enfant de 4 ans dont elle s’occupe pratiquement depuis la naissance.
Toutefois, le président du département du Cher a décidé de retirer l’enfant à sa garde, ce que contestait l’assistante devant le juge des référés.
Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a suspendu ce retrait. L’enfant peut donc rester chez l’assistante familiale.
Pour suspendre une décision administrative, le juge des référés doit vérifier que deux conditions sont remplies :
- Il doit y avoir urgence. Ici, le juge des référés a considéré qu’il y avait bien urgence, eu égard aux conséquences concrètes de ce retrait sur les relations affectives entretenues avec l’enfant par l’assistante.
- Il doit y avoir un doute sérieux sur la légalité de la décision. Ici, le juge des référés a considéré que deux points permettaient de douter de cette légalité : l’absence de motif établi justifiant le retrait et l’appréciation portée par le département sur l’intérêt de l’enfant.
- La suspension décidée doit être exécutée sans délai et l’enfant peut pour l’instant rester chez l’assistante familiale.
- Le jugement au fond sera rendu avant la fin de l’année.
TA ORLÉANS N° 2501645 - 2025-04-17
Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a la responsabilité de prendre des mesures provisoires face à des situations urgentes. Elles permettent juste de sauvegarder certaines situations avant que le tribunal ne tranche l’affaire au fond.
Il était saisi ici du cas particulier d’une assistante familiale qui avait demandé l’adoption d’une enfant de 4 ans dont elle s’occupe pratiquement depuis la naissance.
Toutefois, le président du département du Cher a décidé de retirer l’enfant à sa garde, ce que contestait l’assistante devant le juge des référés.
Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a suspendu ce retrait. L’enfant peut donc rester chez l’assistante familiale.
Pour suspendre une décision administrative, le juge des référés doit vérifier que deux conditions sont remplies :
- Il doit y avoir urgence. Ici, le juge des référés a considéré qu’il y avait bien urgence, eu égard aux conséquences concrètes de ce retrait sur les relations affectives entretenues avec l’enfant par l’assistante.
- Il doit y avoir un doute sérieux sur la légalité de la décision. Ici, le juge des référés a considéré que deux points permettaient de douter de cette légalité : l’absence de motif établi justifiant le retrait et l’appréciation portée par le département sur l’intérêt de l’enfant.
- La suspension décidée doit être exécutée sans délai et l’enfant peut pour l’instant rester chez l’assistante familiale.
- Le jugement au fond sera rendu avant la fin de l’année.
TA ORLÉANS N° 2501645 - 2025-04-17
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