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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - La stratégie de financement de la filière musicale en France - Remise du rapport du sénateur Julien Bargeton
- 25/04/2023
Ces deux dernières décennies, la filière musicale a vu son économie bouleversée notamment par une révolution numérique qui a profondément modifié les modes d’écoute. Créé en janvier 2020, le Centre national de la musique (CNM) s’est immédiatement consacré à accompagner le secteur durement touché...
Doc - Rapport complémentaire du défenseur des droits au comité des droits de l’enfant des nations unies - décembre 2022
- 25/04/2023
Dans le cadre du 6e examen de la France sur l’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, le Défenseur des droits a publié un rapport complémentaire en réponse au rapport déposé par le gouvernement français...
Doc - Subventions et investissement public local : de l’indépendance à l’interdépendance ?
- 25/04/2023
Cette publication analyse sur longue période le poids de ces ressources externes dans l’investissement public local et pointe les interactions, fortes, entre les collectivités locales. L’analyse de cet écosystème d’aides, aussi bien sous l’angle des financeurs que des financés, est enrichie d’un...
Doc - Santé - Il y a 14 000 décès par an en plus dans les zones rurales que ce qui serait attendu si l’espérance de vie y était identique à celle des villes.
- 24/04/2023
L’Association des maires ruraux de France poursuit son action dans le domaine de la lutte pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires ruraux. Pour y parvenir, en plus de ses travaux de coalition des acteurs (l’AMRF a réuni 35 réseaux de professionnels de santé et d’élus pour converger...
Doc - Rapport France Travail : les Régions demandent au gouvernement une vraie clarification des compétences
- 24/04/2023
À l’occasion de la publication du rapport Guilluy en vue de la création de France Travail, les Régions rappellent leur demande d’une régionalisation des politiques de l’emploi. Seules des compétences claires et des moyens d’agir cohérents permettront de relever le défi du plein emploi dans notre...
Doc - Comment améliorer durablement le traitement et la collecte des eaux usées urbaines ?
- 21/04/2023
La France peine depuis 20 ans à respecter les prescriptions de la directive européenne de 1991 sur les eaux résiduaires urbaines, malgré des investissements très importants. Atteindre les objectifs de la directive implique un engagement encore plus fort du bloc communal, passant par une meilleure...
Doc - Organisation territoriale de l'Etat en matière de politique de l'eau et de pêche en eau douce
- 21/04/2023
La politique de l’eau est une compétence partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Elle présente des spécificités dans l’organisation territoriale de sa mise en œuvre avec un périmètre (le bassin hydrographique) qui ne renvoie pas à des découpages institutionnels et une gouvernance...
Doc - Séparation des parents : un risque accru de pauvreté pour les enfants ?
- 21/04/2023
Lors de la séparation conjugale, on observe des baisses de niveau de vie, plus marquées pour les femmes que pour les hommes. Carole Bonnet et Anne Solaz analysent les conséquences économiques des séparations pour les enfants. Résidant majoritairement avec leur mère après la séparation, ils...
Doc - Les Français et la lecture en 2023 (Une étude Ipsos pour le CNL)
- 20/04/2023
Ce baromètre a pour objectifs de mesurer, sur la durée, les pratiques et les perceptions des Français vis-à-vis du livre et de la lecture, mais aussi de mieux comprendre ce qui favorise ou au contraire freine la lecture. Les principales conclusions à retenir pour la 5e édition de ce baromètre :...
Doc - Le guide fiscal de l’aménagement : mise à jour de l’ouvrage de référence de la fiscalité des aménageurs publics
- 20/04/2023
Les aménageurs et les opérateurs du secteur sont confrontés à l’évolution rapide de la fiscalité locale et à un métier complexe qui nécessite de nombreuses expertises. La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) entend accompagner ces acteurs dans leurs décisions...
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