Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La France peine depuis 20 ans à respecter les prescriptions de la directive européenne de 1991 sur les eaux résiduaires urbaines, malgré des investissements très importants.
Atteindre les objectifs de la directive implique un engagement encore plus fort du bloc communal, passant par une meilleure connaissance des systèmes d’assainissement, une ingénierie renforcée, une planification financière plus solide, une facturation de l’eau adaptée et une pleine intégration de ce domaine dans l’ensemble de la gestion de l’eau, en particulier celle des eaux pluviales.
L’État de son côté doit renforcer le pilotage interministériel de cette matière, veiller au maintien à niveau de ses services déconcentrés, garantir le caractère incitatif de ses concours financiers, utiliser l’ensemble de ses leviers juridiques (champ de l’urbanisme inclus) et mobiliser au mieux l’ensemble de son réseau pour diffuser l’information et contribuer à l’expertise technique.
IGA >>
Atteindre les objectifs de la directive implique un engagement encore plus fort du bloc communal, passant par une meilleure connaissance des systèmes d’assainissement, une ingénierie renforcée, une planification financière plus solide, une facturation de l’eau adaptée et une pleine intégration de ce domaine dans l’ensemble de la gestion de l’eau, en particulier celle des eaux pluviales.
L’État de son côté doit renforcer le pilotage interministériel de cette matière, veiller au maintien à niveau de ses services déconcentrés, garantir le caractère incitatif de ses concours financiers, utiliser l’ensemble de ses leviers juridiques (champ de l’urbanisme inclus) et mobiliser au mieux l’ensemble de son réseau pour diffuser l’information et contribuer à l’expertise technique.
Dans la même rubrique
-
Actu - Stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l'eau : la Commission européenne présente ses mesures
-
JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau
-
RM - Renforcement des sanctions en cas de non réalisation des travaux d'assainissement non collectif
-
Parl. - Inquiétude des élus de France Eau Publique autour de la loi Duplomb
-
Actu - Plan eau - Point d’avancement à 6 mois : 80 % des mesures engagées
Déconnexion
