Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Manuel pour un mandat accueillant - 02/12/2025

Dans le cadre du plan d'action "Maires accueillant⸱es" lancé à l'horizon de la campagne municipale 2026, l'ANVITA produit un document support de plaidoyer local intitulé "Manuel pour un mandat accueillant". Son objectif est de permettre la transmission des expériences issues des collectivités...

Doc - Santé mentale & Cités éducatives : un rapport qui alerte et encourage - 02/12/2025

L’IGÉSR souligne une montée en puissance des actions des cités éducatives pour répondre à la dégradation préoccupante de la santé mentale des enfants et des jeunes. Depuis 2022, la promotion et la prévention progressent fortement : développement des compétences psychosociales, formations aux...

Doc - 10e regard sur le mal-logement en Europe - 02/12/2025

Le dernier rapport sur le mal-logement publié par la Fondation pour le Logement des Défavorisés et la FEANTSA dévoile des chiffres clés montrant les difficultés rencontrées par de nombreux européens en lien avec le logement. En 2024, environ 69,4 millions d’européens vivaient dans un logement...

Doc - Départements - Réaction de Départements de France à l’émission Envoyé spécial « protection de l’enfance, le scandale des mineures prostituées » - 02/12/2025

Le communiqué exprime une réaction à un reportage mettant en lumière des situations particulièrement préoccupantes concernant des mineures en danger. Il souligne la gravité des constats présentés et la nécessité d’une action renforcée. Il met en avant la volonté de rappeler les responsabilités,...

Doc - Plans communaux de sauvegarde - guide opérationnel pour intégrer le risque cyber - 02/12/2025

Le texte présente un guide destiné à accompagner les acteurs locaux dans l’intégration du risque cyber au sein des plans communaux de sauvegarde. Il met en avant les vulnérabilités potentielles et la nécessité d’anticiper les perturbations numériques. Il propose des démarches concrètes, des...

RH - RM // La baisse de la durée du travail est interrompue depuis un quart de siècle - 01/12/2025

La baisse du temps de travail constitue l’une des tendances majeures des sociétés développées depuis la révolution industrielle. Elle modèle les modes de vie, le temps passé à l’école, en famille ou avec des amis, les loisirs, les vacances, etc. Les sociétés ont toujour x de vie d’un côté et pour...

RH - RM // La QVCT, levier stratégique pour dynamiser l’attractivité dans les territoires et accompagner les transitions - 01/12/2025

Les Régions en sont de plus en plus convaincues : la qualité de vie au travail est une dimension essentielle à prendre en compte dans leurs politiques. L’Anact intervient en appui des politiques régionales en faveur du développement économique, de l'emploi et de la formation, des transformations...

Doc - Santé - Influenza aviaire : les risques pour la santé humaine et les mesures de prévention - 01/12/2025

Ces dernières semaines, le nombre de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a augmenté sur le territoire national en particulier en façade atlantique. Dans ce contexte, le ministère en charge de la santé, celui en charge de l’agriculture et de l’agro-alimentaire, Santé publique...

Doc - Le Centre national de la musique dévoile Musique et territoires, le quatrième recueil de son laboratoire d’idées le CNMlab - 01/12/2025

Ce nouveau recueil du CNMlab analyse comment initiatives, infrastructures et politiques publiques transforment les territoires à toutes les échelles, des festivals aux scènes locales, des villes aux zones rurales et ultramarines. À travers des enquêtes, plusieurs études de cas et deux entretiens,...

Doc - Accès à l’eau pour tou·te·s en France - Publication du catalogue des dispositifs d’accès à l’eau pour tou.te.s - 01/12/2025

Ce catalogue recense des solutions concrètes et inspirantes pour améliorer l’accès à l’eau en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Il constitue un outil de référence pour comprendre les dynamiques existantes, identifier...
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