Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - État de droit, place des citoyens, justice administrative… une plateforme pédagogique pour tout comprendre - 12/11/2025

Le droit, qu’est-ce que c’est ? De quoi est-il composé et qui le « fabrique » ? Que veut dire vivre dans un État de droit ? Ces notions fondamentales sont parfois abstraites, alors même qu’elles sont au cœur de notre démocratie et s’expriment très concrètement dans la vie de tous et toutes. Et la...

Doc - Infrastructures sportives - préconisations fédérales basketball 2025 - 12/11/2025

Le présent guide a été conçu par la Fédération Française de Basketball, par la Commission Fédérale Equipements, en lien étroit avec les référents départementaux. Il s’inscrit dans une démarche collaborative et fédérale pour accompagner au plus près les porteurs de projets d’équipements,...

RH - Doc // Temps partiel pour les agents publics - Guide de mise en oeuvre - 10/11/2025

Le temps partiel est une modalité de travail particulièrement mobilisée par les agents publics : avec de fortes variations selon les publics. En 2023, la proportion d’agents à temps partiel dans la fonction publique (y compris les enseignants) est de 20 %, contre 16 % parmi les salariés du privé....

RH - Doc // FPE - En 2024, 3 900 agents ont été sanctionnés dont 195 pour des faits de violence sexuelle ou sexiste. - 10/11/2025

Dans 8 cas sur 10, ce sont des hommes qui sont sanctionnés (et même 97 % des cas pour les faits de violence sexuelle et sexiste). Dans les deux tiers des cas, les sanctions sont de l’ordre du blâme ou de l’avertissement. Pour les faits de violence sexuelle ou sexiste, dans un tiers des cas la...

Doc - 9 mesures pour redynamiser le commerce de proximité - 10/11/2025

Face à l’essoufflement des commerces de centre-ville, un plan d’action vient d’être dévoilé. Il s’appuie sur un rapport demandé par le Gouvernement et retient les mesures les plus concrètes pour soutenir les commerçants, accompagner les collectivités et faire renaître la dynamique de proximité....

Doc - Identification et la qualification des gisements fonciers - Le Cerema accompagne le Grand Soissons Agglomération - 07/11/2025

L'agglomération du Grand Soissons, qui révise ses documents d'urbanisme et de planification, a souhaité se doter d'outils d'observation foncière et évaluer le potentiel foncier sur son territoire. Elle a fait appel au Cerema qui a construit un accompagnement de la collectivité pour que ses équipes...

Doc - Intégrer les coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables dans la planification : des outils pour les collectivités - 07/11/2025

Dans la continuité de la journée d’échanges du 24 juin 2024 à Ris-Orangis en Ile-de-France dédiée aux coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, la DGALN, le Cerema et l’OFB ont produit les livrables de cette étude : le premier sur un retour d’expériences autour de ces...

Doc - La deuxième vie de nos eaux usées - 07/11/2025

L’eau douce est en quantité limitée sur Terre. C’est un bien précieux qui se raréfie avec le changement climatique. Réduire les prélèvements d’eau en milieu naturel devient donc indispensable, notamment grâce au recyclage des eaux usées. Comment mieux récupérer l’eau déjà utilisée pour s’en...

Doc - DECT et LTE 1 800 MHz : une cohabitation sous contrôle lors des grands événements - 07/11/2025

Les systèmes d’intercommunication DECT (1 880 - 1 900 MHz) occupent une place essentielle dans les secteurs de l’audiovisuel et de l’événementiel. Ils permettent aux équipes techniques et de production de rester en contact permanent, condition indispensable à la coordination et à la réussite d’un...

Doc - Comment intégrer les énergies renouvelables dans le patrimoine ? - 06/11/2025

Alors que les projets d’énergie éolienne et solaire se développent, leur impact sur les sites patrimoniaux mondial augmente. Comment trouver un équilibre entre la réalisation des objectifs climatiques et le respect des obligations en matière de conservation du patrimoine ? Décryptage avec...
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