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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
RH - Doc // « Leadership au féminin » : le mirage d’une solution aux inégalités professionnelles

RH - Doc // « Leadership au féminin » : le mirage d’une solution aux inégalités professionnelles - 08/09/2025

Dans le contexte de backlash des politiques de diversité, équité et inclusion aux États-Unis, l’égalité professionnelle est aujourd’hui à la croisée des chemins. Capucine Alvin, consultante en transformation des organisations, et Philomène Formery, consultante spécialisée dans les transformations...
Doc - Comment bien communiquer en période préélectorale et électorale ?

Doc - Comment bien communiquer en période préélectorale et électorale ? - 08/09/2025

Le 1er septembre 2025 marque le début de la période préélectorale pendant laquelle les intercommunalités et leurs communes membres doivent particulièrement veiller à leurs actions de communication. En effet, à partir du 1er jour du 6e mois avant les élections municipales et intercommunales,...
Doc - Visites des monuments, musées et expositions: la fréquentation culturelle progresse mais reste inégalitaire (Étude Crédoc 2025)

Doc - Visites des monuments, musées et expositions: la fréquentation culturelle progresse mais reste inégalitaire (Étude Crédoc 2025) - 08/09/2025

L’édition 2025 de l’étude du Crédoc sur les visites de monuments, musées et expositions confirme le dynamisme retrouvé des sorties culturelles, avec une fréquentation en hausse par rapport à l’après-Covid. Elle met aussi en évidence des écarts selon l’âge, le diplôme et la catégorie sociale,...
Doc - Une nouvelle édition pour le guide d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre des SAGE

Doc - Une nouvelle édition pour le guide d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre des SAGE - 08/09/2025

Elaboré par le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et le groupe de travail national SAGE, le guide d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre des SAGE a vocation à accompagner les acteurs des SAGE dans chaque étape de la vie du SAGE :...
Doc - Les finances des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants

Doc - Les finances des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants - 08/09/2025

Depuis 2012, on dénombre 898 communes nouvelles, issues de la fusion de 2 736 communes. Parmi elles, les années 2016, 2017 et 2019 ont vu la création de 665 communes nouvelles de moins de 10 000 habitants et n’ayant pas connu de changement de périmètre depuis leur création. La trajectoire...
Doc - Beauvau de la Sécurité civile : « La prime des pompiers volontaires sera bien maintenue »

Doc - Beauvau de la Sécurité civile : « La prime des pompiers volontaires sera bien maintenue » - 08/09/2025

Le Beauvau de la Sécurité civile, lancé en 2024, a été conçu pour repenser le modèle français de secours et de gestion des crises. Organisé sur la base d’ateliers régionaux, d’une enquête nationale et de nombreuses rencontres de terrain, il a rassemblé plus de 900 participants et recueilli 13 000...
Doc - Le Cerema publie des recommandations concernant les bandes d’interception, en complément de la norme AFNOR NF P98-353

Doc - Le Cerema publie des recommandations concernant les bandes d’interception, en complément de la norme AFNOR NF P98-353 - 08/09/2025

La bande d’interception est un dispositif podotactile qui aide les personnes aveugles et malvoyantes à localiser des aménagements ou des points d’intérêt spécifiques, comme les traversées piétonnes, les arrêts de transports et les entrées de bâtiments, sur la voirie et dans les espaces publics....
Doc - Comment améliorer l'accessibilité ?- Le Gouvernement met à disposition des élus locaux une véritable « boîte à outils »

Doc - Comment améliorer l'accessibilité ?- Le Gouvernement met à disposition des élus locaux une véritable « boîte à outils » - 05/09/2025

Le Gouvernement met à disposition des élus locaux une véritable « boîte à outils » dédiée à l’accessibilité, élaborée en partenariat avec les associations d’élus. Cet espace vise à transformer les obligations issues de la loi du 11 février 2005 en leviers d’action pour faire rayonner les...
Doc - Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance

Doc - Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance - 05/09/2025

La loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants  a créé le droit à la poursuite d’un accompagnement après la majorité et jusqu’à 21 ans des jeunes sortant de l’ASE qui ne bénéficient pas de ressources ou d’un soutien familial suffisant. La loi prévoit également un...
Doc - Observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique - Une 6ème édition enrichie de deux nouveaux indicateurs permettant de mieux rendre compte de l’expérience des utilisateurs.

Doc - Observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique - Une 6ème édition enrichie de deux nouveaux indicateurs permettant de mieux rendre compte de l’expérience des utilisateurs. - 05/09/2025

Les réseaux en fibre optique (FttH) sont devenus la nouvelle infrastructure de référence en France comme support des services de télécommunications et notamment d’accès fixe à internet. Consciente des enjeux liés au bon fonctionnement des réseaux en fibre optique, l’Arcep a mis en place en...
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