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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Comment les déchèteries font-elles face à la multiplication des filières REP ? Un dossier technique pour « démêler l’écheveau » des filières REP en déchèterie

Doc - Comment les déchèteries font-elles face à la multiplication des filières REP ? Un dossier technique pour « démêler l’écheveau » des filières REP en déchèterie - 15/01/2026

Ce dossier propose un état des lieux du cadre réglementaire des déchèteries en France et des différents flux qui y sont collectés (REP et hors REP) en s’appuyant sur des retours d’expériences territoriaux de projets de modernisation ou de construction de déchèteries. À travers cette publication,...
Doc - Le taux d’emploi est stable depuis 40 ans

Doc - Le taux d’emploi est stable depuis 40 ans - 15/01/2026

Le taux d’emploi est rarement commenté dans le débat public, contrairement à son cousin, le taux de chômage. Le premier rapporte la population en emploi à la population totale d’un âge donné, alors que le second compare le nombre de demandeurs d’emploi aux seuls actifs. Le taux d’emploi mesure...
Doc - 2,6 millions de résidences principales encore chauffées au fioul en 2022

Doc - 2,6 millions de résidences principales encore chauffées au fioul en 2022 - 15/01/2026

En 2022, 2,6 millions de résidences principales sont chauffées au fioul, soit près de 9 % d’entre elles. Les maisons individuelles sont particulièrement concernées. Souvent grandes et mal isolées, elles ont majoritairement été construites avant 1970, lorsque ce combustible était économique. Le...
Doc - Décider face aux risques hydrauliques et terrestres : stratégies d’adaptation et actions sans regrets. Retour sur la journée technique du 2 décembre 2025

Doc - Décider face aux risques hydrauliques et terrestres : stratégies d’adaptation et actions sans regrets. Retour sur la journée technique du 2 décembre 2025 - 15/01/2026

Face à l'urgence climatique, cette conférence a permis aux décideurs et acteurs publics de croiser diagnostics, stratégies et retours d'expérience. Les données disponibles, les attentes des collectivités et les leviers pour transformer la connaissance en action ont été abordés lors d'une table...
Doc - Baromètre Citepa : La baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France se poursuit en 2025, mais l'action climatique doit s'intensifier

Doc - Baromètre Citepa : La baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France se poursuit en 2025, mais l'action climatique doit s'intensifier - 15/01/2026

Cette dynamique appelle une accélération de l’action climatique. Le projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) 3, publié à l’occasion des dix ans de l’Accord de Paris, fixe le cadre pour renforcer la trajectoire de décarbonation et sécuriser l’atteinte des objectifs climatiques à horizon...
Doc - Interstats Conjoncture N° 124 - Janvier 2026

Doc - Interstats Conjoncture N° 124 - Janvier 2026 - 15/01/2026

Analyse conjoncturelle des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie à la fin du mois de décembre 2025 Parmi les quatorze indicateurs conjoncturels des crimes et délits (hors homicides), sept sont en baisse en décembre 2025 et sept sont en hausse. L’indicateur des vols avec...
Doc - Nouveautés sur le Portail des collectivités (ONF)

Doc - Nouveautés sur le Portail des collectivités (ONF) - 14/01/2026

Lancé en 2022, le Portail des collectivités de l'ONF, co-construit avec les élus de notre Fédération vous permet d'accéder régulièrement et en autonomie aux données de gestion de vos forêts ; de consulter facilement les documents partagés ; de visualiser les informations cartographiques en lien...
Doc - Le métier d’assistante familiale, une implication de l’ensemble des membres de la famille

Doc - Le métier d’assistante familiale, une implication de l’ensemble des membres de la famille - 14/01/2026

Au sein du système de protection de l’enfance, l’accueil familial constitue l’un des principaux modes d’accueil des enfants pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les données présentées dans l’Études et Résultats analysent le profil des enfants accueillis, les conditions de...
Doc - Identification et priorisation des obstacles aux continuités écologiques terrestres

Doc - Identification et priorisation des obstacles aux continuités écologiques terrestres - 14/01/2026

Une cartographie identifiant et priorisant les points noirs et obstacles aux continuités écologiques terrestres sur le territoire hexagonal a été réalisée par le Cerema à la demande de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature / Direction de l’Eau et de la Biodiversité...
Doc - Rapport annuel sur le parc, le trafic et les événements d’exploitation 2024 des réseaux de transports guidés

Doc - Rapport annuel sur le parc, le trafic et les événements d’exploitation 2024 des réseaux de transports guidés - 14/01/2026

Ces rapports sont établis à partir des informations remontées par les exploitants, et également à partir des bases de données nationales des événements le cas échéant. Ils couvrent une période d’observation des évén ements sur 10 ans, avec un focus sur les événements particuliers pour l’année et...
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