Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans les contrats de ville Engagements quartiers 2030 - 22/12/2025

Afin d’évaluer la prise en compte réelle de l’EFH dans la nouvelle génération de contrats de ville le Réseau national des centres de ressources politiques de la ville  (RNCRPV) a mené, à travers son groupe de travail « égalité femmes-hommes », une analyse des contrats dans six régions,...

Doc - Action sociale - Minima sociaux et prestations sociales : davantage de bénéficiaires en 2024 - 19/12/2025

La France compte 4,25 millions d'allocataires de minima sociaux fin 2024 (soit +1,3% en un an, contre +0,5% en 2023). Les prestations sociales représentent près de 40% du revenu disponible des ménages pauvres et contribuent à réduire la pauvreté. Une étude  publiée le 8 décembre...

Doc - Les observations de la Cour des Comptes sur les Cités éducatives - 19/12/2025

Le label Cité Educative a été mis en place en 2019 sur 80 territoires et s’est progressivement étendu. Ce programme est composé à minima de la préfecture, l’éducation nationale et la collectivité locale (commune voire intercommunalité), et dotée d’un budget pour le financement d’actions et...

Doc - Typologie des approches de la parentalité chez les 20-35 ans - Enseignements complémentaires de l’enquête du Conseil de la famille sur les projections des 20-35 ans en matière de parentalité - 19/12/2025

La France connaît depuis une quinzaine d’années une baisse de la fécondité, qui s’est accélérée au cours de la période récente. Pour mieux comprendre cette évolution, le Conseil de la famille du HCFEA a sollicité Toluna afin de réaliser une enquête sur les projections des 20-35 ans en matière de...

Doc - Mobilités durables : les Français attendent un coup de pouce de leur maire pour lâcher leur voiture - 19/12/2025

Au quotidien, 70% des Français privilégient la voiture qui est le transport de référence hors de l’Île-de-France, seul territoire où les transports en commun sont le mode de déplacement majoritaire. Les résultats de la consultation dessinent une « France des mobilités » à deux vitesses : 1)...

Doc - L’évolution démographique récente de la France 2025 : des contrastes territoriaux marqués - 18/12/2025

Au 1er janvier 2025, la France comptait 68,6 millions d’habitants, soit 169 000 de plus qu’un an auparavant. L’augmentation de la population n’a jamais été aussi faible depuis la Seconde Guerre mondiale. La croissance démographique française tient presque essentiellement à un solde migratoire...

Doc - Déploiement de la fibre optique en Île-de-France : une réussite incontestable mais des défis persistants - 18/12/2025

En Île-de-France, le déploiement de la fibre optique constitue l’un des plus grands succès de l’aménagement numérique en France. Couverture généralisée et réduction des inégalités territoriales : le très haut débit s’est imposé comme un standard. Toutefois, pour que la promesse soit pleinement...

Doc - « Paris 2024 » : au-delà des coûts budgétaires, quels bénéfices pour aujourd’hui et demain ? - 18/12/2025

Quels ont été, pour la France, les effets économiques, sociaux et environnementaux des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 ? Dans une nouvelle note de synthèse, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan dévoile les résultats d’une analyse coûts-bénéfices inédite, réalisée par...

Doc - La politique des transports - 18/12/2025

Le bilan annuel des transports publié par le service statistique du ministère en charge des transports met chaque année en évidence les dépenses des « administrations publiques  » en faveur des transports, mais aussi les recettes qu’elles perçoivent et qui sont spécifiques à ce secteur....

Doc - Baromètre 2025 de la santé financière des Petites Villes De Demain - 18/12/2025

Cette étude, basée sur les notes financières attribuées par l’AFL à chaque collectivité, analyse la trajectoire budgétaire des communes engagées dans le programme Petites Villes de Demain, sur la période 2020-2024. Alors que s’achève le mandat municipal, le Baromètre met en lumière la stabilité...
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