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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

La place du maire dans la sécurité : un rôle complémentaire à la mission régalienne de sécurité - 20/11/2025

À l’issue du débat sur « la place du maire dans la sécurité » au congrès des maires du 18 novembre 2025, les enjeux portent sur un meilleur partage de la connaissance de la délinquance et des situations d’insécurité, une complémentarité plus efficace avec les services de l’État dont les forces de...

Doc - Enquête - L'engagement des communes et leur intercommunalité pour la culture en 2025 - 20/11/2025

Les résultats de cette enquête permettent de dresser un panorama des actions engagées par les communes et les intercommunalités compétentes sur l’offre culturelle, les difficultés rencontrées et les moyens organisationnels et financiers mobilisés pour rendre accessible la culture à l’ensemble de la...

Doc - Analyse financière du bloc communal - quelles sont les tendances pour 2025 et 2026 ? - 20/11/2025

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient dans un premier temps sur les ponctions sur les budgets locaux toujours de plus en plus importantes, ainsi que sur le coût des normes imposées par l’État chaque année aux collectivités. Cette note évalue dans...

Doc - Etude de l'OFGL - Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2024 - 20/11/2025

À partir des réalisations constatées dans les budgets principaux et annexes des communes et de leurs intercommunalités à fiscalité propre, la situation du bloc communal est passée au crible de différentes questions d’actualité sur les finances publiques : la mobilisation de ressources diversifiées...

Doc - La place du maire dans la sécurité : un rôle complémentaire à la mission régalienne de sécurité - 20/11/2025

À l’issue du débat sur « la place du maire dans la sécurité » au congrès des maires du 18 novembre 2025, les enjeux portent sur un meilleur partage de la connaissance de la délinquance et des situations d’insécurité, une complémentarité plus efficace avec les services de l’État dont les forces de...

Doc - Maisons individuelles et retrait - gonflement des sols argileux : Un guide pour identifier les causes et les solutions adaptées - 20/11/2025

Le Cerema et le CSTB, missionnés par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, ont réalisé un guide sur les mesures de prévention, d’adaptation et de remédiation du bâti face au phénomène de retrait et gonflement des sols, qui touche désormais la moitié du territoire. Dans un...

DOC - Une voirie pour tous : 18 brèves pédagogiques pour des déplacements urbains plus sûrs - 19/11/2025

Depuis plusieurs années, la réglementation a beaucoup évolué pour renforcer la sécurité des déplacements en agglomération et mieux protéger les usagers les plus vulnérables : piétons, cyclistes et utilisateurs d’engins de déplacement personnels motorisés (trottinette électrique, etc.). À la...

DOC - L'accueil physique dans les services publics - 19/11/2025

S’appuyant sur le témoignage de près de 30 services publics, ce premier livre blanc  est conçu par les équipes design de la DITP . Il est accessible à tous sur la rubrique Campus de la transformation publique . L’enjeu : aider et accompagner les services publics dans leur projet...

Doc - Quelles sont les spécificités des conditions de travail des jeunes salariés ? - 19/11/2025

Données - Quelles sont les spécificités des conditions de travail des jeunes salariés ? Source : DARES  

Doc - Comment réduire les consommations d’énergie et d’eau des piscines publiques ? - 19/11/2025

Le Cerema, ACTEE et l’ADEME s’unissent dans une démarche collaborative pour aider les élus et les exploitants de piscines à choisir les solutions les plus adaptées sans compromettre le confort de ces équipements spécifiques. Lancé en 2025, un groupe de travail rassemble collectivités et...
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