Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le logement des jeunes en 2025 : accès, contraintes et aspirations - 27/11/2025

Où et dans quelles conditions les jeunes vivent-ils aujourd’hui ? Quelles difficultés rencontrent ils dans leurs trajectoires résidentielles ? Et quelles sont leurs aspirations en matière d’habitat ? Les conditions de vie et les trajectoires résidentielles des jeunes en France révèlent un...

Doc - En 2024, le CNEN a maintenu un rythme élevé d’examen des projets de textes impactant les collectivités, majoritairement issus du pouvoir réglementaire. - 27/11/2025

Si le flux normatif reste globalement stable, il s’accompagne d’une complexification croissante des obligations, notamment dans les domaines environnementaux, numériques et RH. Impact sur les collectivités Le rapport souligne que de nombreux projets génèrent des charges nouvelles, parfois mal...

Doc - Voirie – Seulement « 28 % des ponts communaux sont en bon état » - Quel est l'état du patrimoine d'ouvrages d'arts en France ? - 27/11/2025

Lancé en 2020 dans le carre de "France Relance", le Programme National Ponts a permis de recenser et d'évaluer l'état des ponts et murs de soutènement de 14 848 communes. Le Cerema présente la photographie de ce patrimoine en août 2025. Financé à hauteur de 40 M€ dans le cadre de France Relance,...

Doc - Recenser les équipements sportifs en accès libre dans l’espace public pour un territoire actif et sportif - 27/11/2025

Les équipements sportifs en accès libre ont le vent en poupe : terrains multisports, skateparks, aires de fitness… À côté des équipements plus structurants, comme les gymnases ou les stades, ils complètent l’offre en espaces sportifs d’un territoire. Moins coûteux et moins consommateurs de...

Doc - Baromètre financier des Petites Villes de Demain: un mandat entre résilience et investissements soutenus - 27/11/2025

Le principal enseignement du baromètre est la résilience financière des communes PVD. Entre 2020 et 2024, leur note financière attribuée par les services techniques de l’AFL, est demeurée stable. Cette stabilité n’a pas été synonyme d’immobilisme. Le hausse des investissements est soutenue –...

Doc - Santé - L’inefficacité des aides à l’installation des médecins - 26/11/2025

Dans un rapport publié le 12 novembre, la Cour des comptes dresse de sévères constats à l’encontre des aides à l’installation des médecins libéraux À la demande la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a analysé une quinzaine de dispositifs d’aide à l’installation des...

Doc - Mise en synergie opérationnelle des ingénieries du Cerema et des Agences Techniques Départementales - 26/11/2025

Les élections municipales à venir posent l’enjeu de l’accompagnement des nouveaux élus et de leurs équipes en matière d’ingénierie technique et de pilotage de projets. Comment construire et déployer concrètement une stratégie pour aménager son territoire et l’adapter au changement climatique ?...

Doc - Bâtiments - Réaménager les cours d'école : Des fiches sur les retours d'expérience - 26/11/2025

Le Cerema propose une série de fiches pratiques sur des projets de réaménagement des cours d'école pour qu'elles soient plus résilientes et mieux adaptées aux évolutions du climat. Cinq fiches, qui portent sur les opérations de réaménagement, désimperméabilisation, adaptation au changement...

Doc - REP et éco-organismes : pour un monopole régulé sur le modèle du marché public - 25/11/2025

La mise en œuvre des filières de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), renforcée par la loi AGEC, a très largement évolué depuis les 20 dernières années. Les éco-organismes, structures privées agréées par l’État, sont devenus des acteurs centraux du pilotage opérationnel et financier des...

Doc - Les propositions de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant - 25/11/2025

Les membres de la convention citoyenne chargée de faire des propositions sur les temps des enfants et des adolescents formule vingt propositions pour réformer les temps scolaires et extrascolaires parmi lesquelles : - aménager le temps scolaire sur une semaine de cinq jours effectifs du lundi au...
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