Si la violence verbale a toujours existé, sa banalisation dans l'espace et le débat publics est aujourd'hui inédite. Le CESE alerte sur ses effets concrets sur les individus et sur la société, et plaide pour la construction de politiques publiques qui l'identifient, la préviennent et la...

En 2024, l’action répressive se caractérise par une augmentation du nombre de mesures adoptées : le nombre total de sanctions prononcées est passé de 21 en 2022 à 42 en 2023 puis 87 en 2024. La CNIL a également prononcé 180 mises en demeure et 64 rappels aux obligations légales, ce qui est sans...

L'enquête PaRIS (Patient-Reported Indicator Surveys) porte sur des indicateurs fondés sur les déclarations des patients. Elle est le fruit d’une initiative de l’OCDE qui rassemble différents pays en vue d’élaborer, de normaliser et de mettre en œuvre une nouvelle génération d’indicateurs portant...

France Foncier+, portail national du foncier économique lancé par la Banque des Territoires et le Cerema en 2024, qui recense déjà plus de 700 opportunités foncières sur plus de 6 000 hectares. Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse Lire aussi nos articles France Foncier+,...

En novembre 2024, Inrae a organisé un colloque de restitution d'une vaste étude à laquelle a participé le Cerema avec 9 autres structures de recherche et d'enseignement supérieur français et canadien. Financée par l’Ademe, l’OFB et les ministères en charge de l’Environnement et de l’Agriculture,...

La gratuité des transports urbains gagne du terrain en France, mais son financement pose question. Ces éléments de réflexion de la Fnaut explorent ses motivations, ses impacts financiers et ses effets sur la mobilité, tout en appelant à repenser le modèle économique des transports publics. Depuis...

La Fapil a animé entre 2023 et 2024 un groupe de travail réunissant de nombreux adhérents et visant à expliciter les tenants et aboutissants de l’accompagnement à domicile. Pour conduire ce travail, et afin d’avoir une vision d’ensemble des modalités, des enjeux, et des perceptions de...

En conformité avec le droit européen, la France offre la possibilité aux consommateurs résidentiels et aux microentreprises de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE). Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), compte tenu de leur...

Les objectifs de décarbonation de l'économie française et de réindustrialisation doivent porter la part de l’électricité à plus de 50% dans le mix énergétique d'ici 2050. Cela rend nécessaire le renforcement du réseau public de transport d’électricité. Dans quelle mesure ? Le gestionnaire du...