Doc - Les dispositions concernant les intercommunalités dans la loi de finances pour 2025

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à disposition de ses adhérents une présentation synthétique des principales dispositions de la loi de finances pour 2025 concernant les intercommunalités, ainsi que des informations liées à l’actualités des finances locales afin de les aider dans la préparation de leur budget primitif.

Sommaire :
- Évolution de la DGF des intercommunalités
-+Gel des fractions de TVA
- Impact du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO)
- Évolution du FPIC en 2025
- Baisse des variables d’ajustement des collectivités du bloc communal (- 259 M€)
- Évolution du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
- Recentrage des assujettis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Assouplissement de la dotation de solidarité communautaire (DSC)
- Déliaison des taux de THRS et de TFPB
- Hausse des cotisations CNRACL
- Quid du délai d’adoption des budgets primitifs ?

AMF - Note complète

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