Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’évolution des attentes et des besoins des acteurs du sport français - 12/05/2022

Sous le pilotage de l’ANDES, le Centre de Droit et d’Économie du Sport (CDES) de Limoges a mené une étude sur l'évolution des attentes et besoins des acteurs du sport français. Celle-ci comprend 2 axes :  - Identifier les tendances fortes du sport en France au cours des 20 dernières années....

Doc - « Transformer à moyen terme les PETR en EPCI élargis lorsque leur périmètre peut s’identifier à celui du bassin de vie » - Une recommandation de la Cour des Comptes - 11/05/2022

Créés à l'occasion de la loi sur la modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles de 2014, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) avaient pour objectif de « mieux prendre en compte le monde rural ». Ils devaient notamment permettre une plus grande efficacité dans la...

Doc - Régions - Produits intérieurs bruts régionaux de 2000 à 2020 - D’importantes disparités, de l’outre-mer à l’Île‑de‑France - 11/05/2022

En 2020, le PIB par habitant est de 34 100 euros en France. Il s’élève à 57 600 euros en Île‑de‑France, contre 29 200 euros en France métropolitaine hors Île-de-France et 20 200 euros dans les régions d’outre-mer. Le niveau élevé du PIB par emploi en Île‑de‑France, en lien avec la présence de...

Doc - Outre-Mer - Rapprocher légitimité et légalité : vers l’abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles - 10/05/2022

Après avoir rappelé l’historique des cinquante pas géométriques, (liés à l’émancipation des esclaves), tentant de concilier à la fois des principes d’inaliénabilité mais aussi de possibilité de cession de manière très ambivalente, la situation reste actuellement encore confuse au moment où les...

Doc - Voirie - Guide pour l'audit et le diagnostic d'un patrimoine d'infrastructures routières - 10/05/2022

La gestion raisonnée et optimisée d’un réseau routier nécessite de disposer d’une politique d’entretien. Cette dernière intègre les moyens d’évaluer les conséquences à moyen et long terme de l’exploitation du réseau, de son entretien et de sa modernisation, et nécessite d'avoir une bonne...

Doc - Qualité de service des transports de voyageurs en France - L’AQST a rendu public son bilan 2021 - 10/05/2022

Force est de constater, sans réelle surprise, que 2021 s’inscrit en grande partie dans la lignée de 2020 avec les conséquences fortes de la Covid-19 sur le transport public de voyageurs engendrant des chutes brutales et prononcées des volumes de trafic des différents modes de transport. Les...

Doc - Transdev a profité de la crise sanitaire pour continuer à adapter son modèle à l’évolution des transports publics - 09/05/2022

Depuis juin 2019, la Caisse des dépôts et consignations détient 66% du capital de Transdev et le groupe allemand Rethmann 34%. Les deux actionnaires sont impliqués dans la gouvernance de l'entreprise, tout en lui laissant une certaine autonomie. La crise sanitaire a confirmé la solidité de la...

Doc - Etablissements d’enseignement scolaire privés hors contrat - Régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle - 06/05/2022

Depuis 2018, le code de l’éducation est enrichi pour conforter le respect de ces principes. La loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 dite loi «Gatel» a permis de simplifier et de mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. La loi n°2019-791 du 26 juillet...

Doc - Antennes relais : intégration paysagère et prise en compte des enjeux de biodiversité - 06/05/2022

Ce guide vise à accompagner le déploiement des infrastructures destinées à la couverture mobile, et indiquer les conditions à respecter pour l’implantation d’une antenne relais, en offrant une vision d’ensemble des enjeux de préservation du paysage et de la biodiversité sur l’ensemble du...

Doc - Un attachement accru des Français au modèle social fin 2020 durant la crise sanitaire - 05/05/2022

Cette étude, auprès de 4000 personnes interrogées en face à face, met en évidence leur attachement au système de protection sociale avec des opinions contrastées selon le profil des enquêtés : les personnes vulnérables attendent davantage du système de protection sociale, tandis que les groupes...
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