Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le travail du dimanche - 01/09/2021

Ces données donnent la part de personnes travaillant le dimanche depuis 1990 ainsi que la part la part de personnes travaillant au moins un dimanche sur une période de quatre semaines consécutives. Définition, source et champ Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins...

Doc - Des fiches sur des points-clés de la sécurité routière à destination des forces de l'ordre et du grand public - 01/09/2021

Le Cerema publie quatre fiches d'analyse des données de sécurité routière élaborées pour les forces de l'ordre à la demande de l'Observatoire Régional de la Sécurité Routière d'Auvergne-Rhône-Alpes. Elles portent sur des études récentes auxquelles a contribué le Cerema sur deux expérimentations...

Doc - Les politiques des collectivités pour les zones humides : quels enseignements ? - 31/08/2021

Le Cerema a réalisé une série d'entretiens avec des acteurs de collectivités territoriales ayant mis en œuvre des politiques pour préserver ou restaurer des zones humides. Dans cet article, le Cerema présente les principaux enseignements. La publication en janvier 2019 du rapport...

Doc - La valeur ajoutée des organismes de formation - Des effets différenciés sur l'accès à l'emploi ? - 31/08/2021

La construction d’indicateurs de valeur ajoutée des organismes de formation vise à rendre compte de l’apport propre de ces organismes sur le taux d’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ayant suivi une formation dans ces établissements. La formation professionnelle qui vise à maintenir ou à...

Doc - La cybersécurité des smart cities (vidéo, rapport et annexes) - Restitution de l'étude de la FNCCR - 30/08/2021

Il existe une différence notable dans le traitement de la cybersécurité entre les collectivités et les autres types de structures, tant publiques que privées. Ces spécificités des collectivités peuvent se résumer en plusieurs points : ● La notion de services publics et de citoyens, qui rend toute...

Doc - La part des femmes parmi les élus locaux augmente, celle des jeunes diminue - 30/08/2021

La part des femmes parmi les élus locaux progresse et atteint désormais presque 42 % ; mais elle est plus faible est plus disparate parmi les présidents d’exécutifs : 11,4 % des présidents de conseils communautaires, 19,8 % des maires, 20,2 % des présidents des conseils départementaux et 31,6 % de...

Doc - Régions - Les finances des régions entre 2015 et 2021 - 30/08/2021

La réforme de l’apprentissage en 2020, qui recentralise cette compétence au profit des branches professionnelles, modifie l’appréciation de l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement des régions et des collectivités territoriales uniques (CTU). Les dépenses de fonctionnement ont...

Doc - Restauration de la continuité écologique des cours d’eau : exemples de pratiques en Europe - 27/08/2021

Afin d’améliorer l’état des cours d’eau, les pays européens mettent en œuvre des actions pour restaurer la continuité écologique. Entre 2017 et 2020, l’Office International de l’Eau a réalisé une étude sur le sujet, avec le soutien financier de l’Office français de la biodiversité. Le rapport de...

Doc - Les jeunes face à la crise sanitaire - 27/08/2021

Comment les jeunes sont-ils affectés par la crise économique liée à la situation sanitaire ? Un taux d'emploi en recul Les jeunes sont plus fréquemment recrutés en contrats courts. Or, l’ajustement de l’emploi s’est concentré sur ces contrats : on estime que sur les 700 000 destructions d’emploi...

Doc - Développer des réseaux de chaleur en milieu rural : un rapport du Cerema donne des clés aux acteurs - 26/08/2021

Les réseaux de chaleur permettent de développer les énergies renouvelables au niveau d'un territoire, mais le montage des projets est une démarche complexe. Ce rapport du Cerema s'adresse aux acteurs des territoires moins denses et présenter les outils et leviers d'action pour mettre en œuvre ces...
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