Issue du volet sociologique de l’enquête Evaluation d’expérimentations article 51 de rémunération alternative à l’acte  (Era2), cette étude s’appuie sur des entretiens réalisés auprès des médecins désignés comme porteurs de projet Ipep ou Peps qui exercent en libéral. L’enquête montre...

L'environnement ne connaît pas de frontières, le climat non plus ! Découvrez les deux derniers "Focus" publiés par la MOT. La protection de l’environnement et la gestion rationnelle des ressources sont des priorités pour les politiques publiques européennes et nationales. Réduire l’empreinte...

Le premier rapport, publié à l’automne 2021 , se concentrait sur l’analyse macro­économique du plan de relance dans une perspective européenne, ainsi que sur une première évaluation in itinere de cinq mesures. Le comité concluait dans son avis que « l’objectif de court terme est en passe...

Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 30 novembre 2022 sur un an (+4,5 %, soit +7,9 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+5,2 %, soit +6,4 Md€). Les dépenses de fonctionnement globales des collectivités...

La prévention d’un phénomène comme les expulsions locatives est par nature difficilement quantifiable ou évaluable. Elle l’est d’autant moins que les indicateurs font en l’espèce défaut. C’est donc seulement le prisme du contentieux de l’expulsion, qui, bien que déformant, peut donner une idée des...

Le HCFiPS produit à intervalles réguliers une note présentant l’état des lieux du financement de la protection sociale après le vote des lois financières. La précédente édition,  revenait sur les impacts sur les comptes sociaux de la crise sanitaire et économique qui avait frappé...

Le 29 novembre 2022, le Cerema et le STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et Transports Guidés) ont réuni plus de 600 personnes au cours d’un webinaire dédié aux aménagements cyclables à proximité du tramway. Cet événement a été l’occasion de présenter le contenu de deux fiches...

Le rapport présenté ce jour est le premier de la Cour des comptes qui porte spécifiquement sur le contexte, l’organisation et les résultats de la campagne vaccinale contre la Covid 19. En décembre 2020 débutait cette campagne vaccinale, quelques mois seulement après que la pandémie ne soit devenue...

Les communes peuvent décider, dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d'établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les délibérations de fiscalité directe locale des communes pour...