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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Réalisation de la cartographie locale du recul du trait de côte - Le Cerema et le BRGM guident les collectivités

Doc - Réalisation de la cartographie locale du recul du trait de côte - Le Cerema et le BRGM guident les collectivités - 25/10/2022

Une part toujours croissante de la population française vit sur le littoral. Ce littoral est sensible aux conséquences du dérèglement climatique qui entraine recul du trait de côte et submersions marines. La loi climat et résilience prévoit un ensemble d’actions dont certaines visent à intégrer...

Doc - Observatoire national de la restauration collective bio et durable - RAPPORT 2022 - 25/10/2022

L’Observatoire a été le premier outil à mettre en avant les leviers de la transition alimentaire dans les cantines et les changements opérés par les collectivités pour se reconnecter à leur territoire. Chaque année, un rapport est édité par Un Plus Bio. Il synthétise les résultats collectés à...
Doc - Les enjeux locaux de sécurité : un partenariat inachevé entre l’Etat et les communes

Doc - Les enjeux locaux de sécurité : un partenariat inachevé entre l’Etat et les communes - 24/10/2022

La progression régulière des effectifs des polices municipales pose la question de leur rôle pour la sécurité du quotidien. Quelle présence sur le terrain ? Quelles complémentarités avec les services de l’Etat ? Quelles réponses aux attentes des citoyens ? Sommaire  - Le constat initial :...
Doc - La brochure Regard sur les logements sociaux agréés - Bilan 2020 est en ligne !

Doc - La brochure Regard sur les logements sociaux agréés - Bilan 2020 est en ligne ! - 24/10/2022

Publiée en complément du Bilan des logements aidés, la brochure Regard sur les logements sociaux agréés  propose une synthèse nationale des chiffres clés des aides à la pierre. Une vue d’ensemble des logements agréés en France métropolitaine (nombre de logements financés, coût et...
Doc - Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2021

Doc - Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2021 - 21/10/2022

En 2021, les services de police et de gendarmerie ont enregistré près de 122 170 victimes de vols et de violences dans les transports en commun, soit une augmentation de 4 % par rapport à 2020, mais un niveau toujours inférieur au nombre de victimes avant la pandémie de COVID-19. Les vols sans...
Doc - Action sociale - Les inégalités de revenus se sont stabilisées en France en dépit des crises

Doc - Action sociale - Les inégalités de revenus se sont stabilisées en France en dépit des crises - 20/10/2022

Les inégalités de niveaux de vie semblent en voie de stabilisation en France, si l’on en croit les données de l’Insee. L’indice de Gini , qui mesure l’écart entre une situation d’égale répartition des revenus et situation réelle est en 2020 à son niveau du milieu des années 2000. Même...
Doc - Été 2022 : une fréquentation touristique au-dessus de son niveau d’avant-crise

Doc - Été 2022 : une fréquentation touristique au-dessus de son niveau d’avant-crise - 20/10/2022

La fréquentation de juin à août 2022 dans les hôtels et campings dépasse de 3 % son niveau d’avant-crise. La clientèle résidente est nettement plus présente qu’en 2019 et demeure la principale composante du tourisme en France. Depuis juin 2022, les habitants de France métropolitaine passent...
Doc - La nature source de biodiversité dans les territoires - De l’outil à la stratégie, un guide méthodologique du Cerema

Doc - La nature source de biodiversité dans les territoires - De l’outil à la stratégie, un guide méthodologique du Cerema - 19/10/2022

Les enjeux liés à la préservation de la biodiversité et à sa restauration dans les villes sont parfois difficiles à s’approprier par les collectivités. Le Cerema a produit cet ouvrage  afin de les aider à identifier les outils et leviers mobilisables pour répondre à ces enjeux. Sommaire...
Doc - Rapport annuel sur l’état de la France 2022 - Changer de boussole pour dépasser l’urgence et préparer l’avenir

Doc - Rapport annuel sur l’état de la France 2022 - Changer de boussole pour dépasser l’urgence et préparer l’avenir - 18/10/2022

Ce rapport sur l’état de la France décrit une situation économique et sociale post-crise sanitaire en 2022 qui bénéficie encore des effets du fort rebond de 2021 mais fait face à un risque de « slowflation » (croissance économique ralentie, inflation élevée, taux d’intérêt en hausse) qui pourrait...
Doc - Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale

Doc - Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale - 18/10/2022

Le Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale pour la saisine du juge en référé-liberté. Décryptage. Saisi par des particuliers qui demandaient en urgence la suspension de travaux routiers, le...
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