Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Actu - Chauffage urbain - La Cour des Comptes préconise davantage d’implication des collectivités - 08/09/2021

Ce rapport constate que le mode de chauffage dit «urbain» ou «réseau de chaleur» est une contribution efficace à la transition énergétique qui reste insuffisamment exploitée. Il analyse la manière dont les pouvoirs publics, État et collectivités territoriales, mettent en œuvre l’objectif national...

Actu - Les logements en perte de qualité depuis 20 ans - 08/09/2021

L’étude "Nos logements, des lieux à ménager  " publiée par l’Institut des Hautes Etudes pour l’Action dans le Logement (IDHEAL)  a pour objectif de définir la qualité des logements en Ile-de-France de manière objective et quantifiable. L’enquête a porté sur 52 opérations récentes, des...

Doc - Tout savoir sur les emballages des produits que nous consommons hors domicile - 07/09/2021

Ces dernières années, les modes de consommation des Français ont fortement évolué. Notamment en ville où consommer hors de chez soi s’inscrit de plus en plus dans les habitudes. La consommation hors domicile, c’est quoi ? La consommation hors domicile (CHD) correspond aux repas, en-cas ou...

Doc - Les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs - 07/09/2021

La DGCL publie une étude sur les finances des collectivités locales en 2021 à partir de l'exploitation de leurs budgets primitifs (votés sur la première partie de l'année). Ainsi, selon leurs budgets primitifs, les collectivités locales prévoient d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement de +...

Doc - SDIS - Les statistiques de l’année 2020 sont en ligne - 06/09/2021

Les chiffres 2020 restituent les informations recueillies, sur un mode déclaratif, auprès des 99 services d'incendie et de secours via le site www.infosdis.fr. Les différences de structure et d'organisation entre les services d'incendie et de secours, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le...

Doc - La mobilité au quotidien - Rapport annuel 2020 du GART - 06/09/2021

Accompagner les autorités organisatrices de la mobilité dans cette crise sanitaire inédite que nous traversons, tel a été l’objectif du GART au cours de ces dix-huit derniers mois. Les élus et les techniciens de l’association sont restés pleinement mobilisés pour défendre les intérêts du transport...

Doc - L’intermodalité vélo - transports terrestres - Une étude de Vélo & Territoires - 03/09/2021

Sous l’impulsion de ses collectivités adhérentes et grâce au soutien de l’Ademe et du ministère de la Transition écologique, Vélo & Territoires a réalisé en 2020 et 2021 une étude pour favoriser le développement de l’intermodalité entre le vélo et les transports terrestres. Le rapport complet...

Doc - Parution du guide "le stationnement vélo en 6 points clés" - 03/09/2021

Le ministère de la transition écologique, en lien avec les associations de promotion du vélo et les associations de collectivités propose un guide pour le déploiement du stationnement vélo en gare. Pour tripler l’usage du vélo dans les déplacements du quotidien d’ici 2024 (et passer de 3 à 9 % de...

Doc - Une personne sur cinq est en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale - 02/09/2021

La pauvreté est un concept multidimensionnel : l’insuffisance de revenus n’est qu’un aspect, qui doit être complété par des indicateurs non monétaires reposant sur les conditions de vie. En 2019, en France métropolitaine, 13,1 % de la population est pauvre au sens non monétaire, selon l’indicateur...

Doc - Territoires de santé - Le Cerema accompagne la fédération des parcs naturels régionaux, acteurs de la santé-environnement - 02/09/2021

Le séminaire de la Fédération des Parcs naturels régionaux a eu lieu en juillet et avait pour thème "Un territoire, une santé". Un sujet sur lequel les responsables de plusieurs parcs naturels ont échangé et produit une note avec l'accompagnement du Cerema. La fédération des parcs naturels...
1 ... « 235 236 237 238 239 240 241 » ... 548






Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam