L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019. La création du répertoire a permis d’actualiser les listes électorales et de rationaliser leur gestion...

La mise en œuvre des politiques sportives concourt à l’éducation, la culture, la santé, l’intégration, dans la vie sociale des populations. Par l’apprentissage et le respect des règles, la confrontation à l’altérité, l’apprentissage de la citoyenneté, les APS sont un levier de promotion des valeurs...

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions de coopération entre établissements de santé, les GHT revêtent un caractère obligatoire et remplissent...

Le Cerema présente une série de fiches pratiques sur le thème "PLUi et énergie". Les cinq premières fiches sont disponibles, et portent sur l'articulation PLUI et planification énergie-climat, sur l'éolien, les réseaux de chaleur, le photovoltaïque et la méthanisation. La transition énergétique,...

L'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a travaillé sur les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS) et publie une étude décrivant leurs missions, les effectifs qu’ils mobilisent et les traductions financières de leurs actions. L'Odas a été...

Les déterminants actuels du choix du mode d’accueil sont mal connus. Afin de mieux comprendre comment les besoins et contraintes des familles les conduisent à recourir une solution d’accueil particulière, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a mené une enquête auprès de parents de...

Concernant les délais de paiement des collectivités et des établissements publics locaux et hospitaliers, même s’il demeure en deçà du délai réglementaire, le délai de paiement moyen s’est très légèrement détérioré, de 0,6 jour toutes catégories confondues, passant de 26,8 jours à 27,4 jours en...

Ce guide est conçu pour permettre d'accéder à des protocoles d'enquête et à des conseils méthodologiques en amont du lancement de leur propre étude. Il s’agit, pour les professionnels de la culture, de nourrir leur réflexion sur les objectifs et les protocoles des enquêtes qu’ils souhaitent mener...

Cette synthèse s’appuie sur des exemples concrets - les territoires du réseau TEPOS, pionniers de la transition. Principal enseignement : l’appropriation des enjeux énergétiques est l’un des leviers de nouvelle création de valeur dans les territoires, d’attractivité et de dynamisme des...