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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Une dégradation des finances locales moindre qu’anticipé - Les finances publiques locales 2021 (Fascicule de la Cour des Comptes)

Doc - Une dégradation des finances locales moindre qu’anticipé - Les finances publiques locales 2021 (Fascicule de la Cour des Comptes) - 02/07/2021

Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se...
Doc - Equipements et usages du numérique - Les effets de la crise sanitaire : des usages démultipliés

Doc - Equipements et usages du numérique - Les effets de la crise sanitaire : des usages démultipliés - 02/07/2021

Baromètre du numérique : l’édition 2021 intègre les pratiques des lecteurs de presse, les enjeux environnementaux et les effets de la crise sanitaire L'Arcep, le Conseil général de l'économie (CGE) et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) publient les résultats du Baromètre du...
Doc - Développer la culture du risque dans les territoires : le dossier

Doc - Développer la culture du risque dans les territoires : le dossier - 01/07/2021

La culture du risque vise à partager avec l'ensemble des acteurs d'un territoire la connaissance des risques passés, actuels et à venir afin d'anticiper et prévenir. Le Cerema a proposé une série d'outils pour accompagner les collectivités dans le développement de cette culture du risque et...
Doc - Résultats détaillés du recensement de la population de 2018

Doc - Résultats détaillés du recensement de la population de 2018 - 01/07/2021

Le recensement de la population permet de connaître les diversités et l’évolution de la population de la France et celles de ses logements. Au 1er janvier 2018, la France compte 35,3 millions de logements en métropole et 910 000 dans les départements d’outre-mer, presque deux fois plus que...
Doc - Impact de la pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine.

Doc - Impact de la pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine. - 30/06/2021

Afin de limiter la propagation du virus SARS‑CoV‑2 responsable de la pandémie de Covid‑19, les autorités nationales ont pris, avec le confinement du printemps 2020, des mesures drastiques et totalement inédites. Ce confinement a conduit à un ralentissement massif de l’activité et des déplacements...
Doc - La pollution des cours d'eau par les nitrates a baissé de 12 % entre 1998 et 2017.

Doc - La pollution des cours d'eau par les nitrates a baissé de 12 % entre 1998 et 2017. - 30/06/2021

L'indicateur présente l'évolution de la concentration en macropolluants (nitrates, orthophosphates et ammonium), ainsi que la demande en oxygène (DBO) dans les eaux douces superficielles (cours d'eau). Une valeur par paramètre agrégée est calculée au niveau national à partir des résultats dans...
Doc - Le plan de mobilité simplifié : un guide pratique pour les collectivités

Doc - Le plan de mobilité simplifié : un guide pratique pour les collectivités - 30/06/2021

Le document "Le plan de mobilité simplifié Un outil souple et stratégique pour organiser les mobilités dans les villes moyennes et les territoires ruraux" a été réalisé par le Cerema, avec le soutien du ministère de la transition écologique et la contribution de l’ADEME, la FNAU (Fédération...
Doc - Cartographie des compétences par métiers

Doc - Cartographie des compétences par métiers - 29/06/2021

Pour faciliter les reconversions professionnelles qui s’annoncent à l’issue de la crise sanitaire, avoir une vision claire et quantifiée des compétences par métiers et de leur évolution est une nécessité. Au-delà des compétences techniques attachées au «geste professionnel», cette étude inédite sur...
Doc - L'ingénierie de gestion patrimoniale appliquée aux infrastructures routières - L'IDRRIM publie un guide

Doc - L'ingénierie de gestion patrimoniale appliquée aux infrastructures routières - L'IDRRIM publie un guide - 29/06/2021

S'inscrivant dans la continuité de la démarche mise en place par l'Observatoire National de la Route, ce document vise à apporter les éléments méthodologiques nécessaires à la mise en place d'une gestion patrimoniale des infrastructures en présentant de manière synthétique les différentes étapes...
Doc - Obsolescence logicielle

Doc - Obsolescence logicielle - 28/06/2021

L’obsolescence se définit comme la dépréciation d’un bien préalablement à son usure matérielle. L’obsolescence logicielle trouve sa cause dans l’indisponibilité ou le dysfonctionnement d’un logiciel. L’Eurobaromètre de la Commission européenne montre que les problèmes de logiciel comptent pour...
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