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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 
Samedi 3 Mai 2025

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Commande publique : vers des achats plus responsables

Doc - Commande publique : vers des achats plus responsables - 22/10/2021

Améliorer la formation des acheteurs, respecter des critères environnementaux… Lancée fin février, la mission parlementaire menée par Nadège Havet et Sophie Beaudouin-Hubière vise à rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et environnemental, et plus accessible aux petites et...
Doc - Concevoir sa vélorue : pour des cyclistes en nombre dans une circulation apaisée

Doc - Concevoir sa vélorue : pour des cyclistes en nombre dans une circulation apaisée - 22/10/2021

Bien positionnée et conçue, la vélorue offre aux cyclistes un espace de circulation mixte vélos-voitures, d’un très bon niveau de service pour les cyclistes, sans avoir recours à des aménagements cyclables séparatifs. Pour ce faire, la création d'une vélorue nécessite souvent de mettre en place des...
Doc - Développer le tourisme à vélo dans les territoires - Un guide s’adresse en priorité aux élus et aux techniciens des collectivités territoriales qui agissent à l’échelle locale

Doc - Développer le tourisme à vélo dans les territoires - Un guide s’adresse en priorité aux élus et aux techniciens des collectivités territoriales qui agissent à l’échelle locale - 22/10/2021

En 2019, le tourisme à vélo a engendré 4,2 milliards d’euros de retombées économiques directes en France. Il génère également 34 000 emplois. L’engagement des collectivités territoriales est fondamental pour son développement. Qu’elles aient aménagé un grand itinéraire structurant ou qu’elles...
Doc - Vit-on plus longtemps en bonne santé dans certains départements français ?

Doc - Vit-on plus longtemps en bonne santé dans certains départements français ? - 21/10/2021

L’avancée en âge s’accompagne d’un risque accru de maladies, notamment de maladies invalidantes, qui exposent aux risques d’incapacité et de perte d’autonomie. L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités...
Doc - Les pratiques de gestion du patrimoine immobilier dans les collectivités : quels outils utilisez-vous ?

Doc - Les pratiques de gestion du patrimoine immobilier dans les collectivités : quels outils utilisez-vous ? - 21/10/2021

Le Cerema a lancé en décembre 2020 une large enquête auprès des collectivités, dans l’objectif d’identifier les pratiques en matière de gestion de patrimoine immobilier. Parmi les conclusions, l'étude montre que les outils techniques sont assez peu utilisés et souvent insuffisants pour la gestion...
Doc - L’école circulaire c’est possible !

Doc - L’école circulaire c’est possible ! - 20/10/2021

L’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) encourage les collectivités à circulariser leurs écoles, lieux privilégiés de mise en œuvre et de sensibilisation aux enjeux de la transition écologique. En 2021, l’économie circulaire s’impose plus que jamais comme le modèle permettant de...
Doc - Accompagnement financier du sport professionnel par les collectivités - Réflexion sur de nouvelles pistes de ruissellement du sport professionnel vers le sport amateur ?

Doc - Accompagnement financier du sport professionnel par les collectivités - Réflexion sur de nouvelles pistes de ruissellement du sport professionnel vers le sport amateur ? - 20/10/2021

L’ANDES réalise tous les deux ans une étude sur l’accompagnement financier du sport professionnel par les collectivités : modèle juridique et budget des clubs, montants des subventions et des achats de prestations de services, ainsi que des redevances domaniales. Pour la saison 2019-2020, l’ANDES...
Doc - Comment relever le défi d’un numérique pleinement inclusif ? - Publication de l’étude « numérique et fragilités humaines »

Doc - Comment relever le défi d’un numérique pleinement inclusif ? - Publication de l’étude « numérique et fragilités humaines » - 19/10/2021

L’étude « Numérique et fragilités humaines vise à mieux comprendre la place du numérique dans la vie des personnes en situation de précarité. Cette étude interroge notamment le risque de précarisation des personnes pendant la crise sanitaire, à un moment où l’accès aux droits passe plus que...
Doc - Le vélo, une solution pour tous les territoires : les 25es Rencontres Vélo & Territoires à guichet fermé en Ardèche

Doc - Le vélo, une solution pour tous les territoires : les 25es Rencontres Vélo & Territoires à guichet fermé en Ardèche - 19/10/2021

Avec une gouvernance, forte, rassembleuse et représentative des 139 adhérents, ces Rencontres Vélo & Territoires confirment l’engouement des collectivités, dans toute leur diversité, et leur enthousiasme à se retrouver et se mobiliser pour le développement du vélo. Six messages clés sont à...
Doc - Pollution de l’air et pauvreté des enfants : de l’injustice sociale dans l’air

Doc - Pollution de l’air et pauvreté des enfants : de l’injustice sociale dans l’air - 18/10/2021

Le Réseau Action Climat et UNICEF France publient un rapport  sur l’impact de la pauvreté sur l’exposition et la vulnérabilité des enfants à la pollution de l’air extérieur. Un cri d’alarme pour mieux les protéger et faire de la lutte contre la pollution de l'air un levier au service du...
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