Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Commençons par définir ce qu’est une autorité organisatrice de la mobilité et à quoi correspond précisément la compétence mobilité.
Qu’est-ce qu’une AOM ?
C’est une personne publique compétente pour l’organisation des mobilités au sein de son ressort territorial. Selon le code des transports, il peut s’agir d’AOM locale comme une métropole, une communauté urbaine, une communauté d’agglomération, une communauté de communes, un syndicat mixte, une île monocommunale, ou encore d’AOM régionale, c’est-à-dire, la région.
Son action principale est de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire pour proposer des services de mobilité aux usagers présents à l’intérieur de son ressort.
Au-delà de l’offre de services de mobilité, elle peut concourir financièrement au développement des mobilités actives, partagées et solidaires.
À quoi correspond la compétence « Mobilité » ?
La compétence « mobilité ».est désormais définie comme la capacité d’organiser six catégories de services, sans qu’aucun d’entre eux ne soit obligatoire. L’autorité organisatrice de la mobilité peut choisir d’organiser ceux qu’elle trouve les plus adaptés à ses spécificités locales
Quelles conditions d’exercice au sein des collectivités territoriales ?
Quelles compétences pour l’AOM locale en matière de mobilités ?
Quelles compétences pour l’AOM régionale en matière de mobilités ?
Quelles compétences pour la communauté de communes en matière de mobilités ?
Quelles compétences pour le département en matière de mobilités ?
GART>> Rapport complet
Qu’est-ce qu’une AOM ?
C’est une personne publique compétente pour l’organisation des mobilités au sein de son ressort territorial. Selon le code des transports, il peut s’agir d’AOM locale comme une métropole, une communauté urbaine, une communauté d’agglomération, une communauté de communes, un syndicat mixte, une île monocommunale, ou encore d’AOM régionale, c’est-à-dire, la région.
Son action principale est de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire pour proposer des services de mobilité aux usagers présents à l’intérieur de son ressort.
Au-delà de l’offre de services de mobilité, elle peut concourir financièrement au développement des mobilités actives, partagées et solidaires.
À quoi correspond la compétence « Mobilité » ?
La compétence « mobilité ».est désormais définie comme la capacité d’organiser six catégories de services, sans qu’aucun d’entre eux ne soit obligatoire. L’autorité organisatrice de la mobilité peut choisir d’organiser ceux qu’elle trouve les plus adaptés à ses spécificités locales
Quelles conditions d’exercice au sein des collectivités territoriales ?
Quelles compétences pour l’AOM locale en matière de mobilités ?
Quelles compétences pour l’AOM régionale en matière de mobilités ?
Quelles compétences pour la communauté de communes en matière de mobilités ?
Quelles compétences pour le département en matière de mobilités ?
GART>> Rapport complet
Dans la même rubrique
-
JORF - Pôles verts et liaisons vertes - Modifications de l'arrêté du 28 novembre 1994
-
Doc - Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique
-
Actu - Livraison du dernier kilomètre : quelles solutions demain pour décarboner la logistique ?
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
Déconnexion
