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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Droit à l'information des demandeurs de logements sociaux : des progrès encore nécessaires
- 07/08/2025
En 2024, la Fondation pour le Logement des Défavorisés a mené une étude exploratoire pour évaluer l’accès à l’information des demandeurs de logement social les plus éloignés des dispositifs classiques. Dix ans après la loi ALUR, qui visait à rendre les procédures plus transparentes, les résultats...
Doc - Une voirie pour tous : promotion des pratiques d’aménagement de la voirie et des espaces publics qui permettent un partage plus équilibré de ces lieux entre tous les usages de la vie urbaine
- 07/08/2025
Le site voiriepourtous.cerema.fr est fermé depuis le 17 janvier 2022. Cette page donne accès aux événements récents organisés dans le cadre du dispositif. Vous y trouverez aussi un accès privilégié à l'ensemble de nos publications sur le sujet des mobilités. Par ailleurs ces publications sont...
Doc - Besoin d’inspiration pour des projets transfrontaliers ? Rendez-vous sur Keep.eu
- 07/08/2025
Le site keep.eu met gratuitement à disposition une base de données unique sur les projets et bénéficiaires des programmes européens de coopération territoriale - transfrontalière, transnationale et interrégionale. Objectif : permettre aux collectivités de s’inspirer de...
Doc - Les définitions du déficit et de la dette publics
- 06/08/2025
L’article expose les principales définitions utilisées pour mesurer le déficit et la dette publics, en mettant en lumière les différences entre les notions retenues au niveau national et celles définies au niveau européen dans le cadre du traité de Maastricht. Il précise notamment les écarts entre...
Doc - Comment donner leur place aux modes actifs dans les pôles d’échanges multimodaux des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM)
- 06/08/2025
Les Services express régionaux métropolitains (SERM) visent à construire un système de transport intégré facilitant l’intermodalité et les correspondances entre modes de transport, autour de trois grands objectifs : - Structurer des pôles d’échanges multimodaux attractifs pour fluidifier les...
Doc - Concilier densification et lutte contre la surchauffe urbaine
- 06/08/2025
Comment densifier les villes tout en agissant pour réduire la surchauffe urbaine ? Le Cerema propose quelques principes clés pour permettre une conciliation entre deux enjeux majeurs, la limitation de l'artificialisation et le rafraîchissement urbain en prenant compte les aspects urbains,...
Doc - Promouvoir les marchés publics stratégiques et écologiques en France
- 05/08/2025
Ce rapport propose une feuille de route pour renforcer l’impact stratégique et environnemental des marchés publics en France. Il souligne les leviers d’action permettant de faire des achats publics un outil efficace de transformation écologique et de développement économique durable. L'accent est...
Doc - Balances comptables des collectivités 2024
- 05/08/2025
La direction générale des Finances publiques publie les balances comptables des collectivités locales et de leurs établissements publics (budgets principaux et budgets annexes) pour l'année 2024, avec la présentation croisée par nature et par fonction. Cliquez ici pour consulter les données sur...
Doc - Botulisme en France. Bilan 2018-2024
- 05/08/2025
Le rapport de Santé publique France dresse un bilan détaillé du botulisme alimentaire entre 2018 et 2024. Sur cette période, 85 épisodes ont été recensés, concernant 137 cas, dont une majorité liés à des produits alimentaires artisanaux ou insuffisamment conservés, comme des préparations à base de...
Doc - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2025
- 04/08/2025
La situation comptable des collectivités locales à fin juin 2025 témoigne d’une progression globale des recettes et d’un maintien des dépenses dans des proportions maîtrisées. Cette stabilité budgétaire s’inscrit dans la continuité des exercices précédents, avec une attention particulière portée...
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