Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - En 2023, les Administrations publiques locales (APUL) ont représenté 53% des investissements de l’ensemble des Administrations publiques (APU) - 12/02/2025

Si l’on exclut les investissements liés à la défense, cette proportion grimpe à 58% : 52% au titre des seules collectivités locales et 6% pour les organismes divers d’administration locale. Cette part dans l’investissement civil est relativement stable dans le temps et oscille entre 52% et 60%...

Doc - Lancée en 2019, ACTEE est un programme financé par les Certificats d’Économie d’énergie (CEE). - 11/02/2025

Le programme fournit un soutien technique, financier et humain aux acteurs locaux. Il favorise le passage à l’acte de rénovation efficace des collectivités par la mise en place d’une ingénierie adaptée, sans financer les travaux. Il est co-porté par la Fédération Nationale des Collectivités...

Doc - L’écologie depuis les ruralités « Il n’y aura pas de transition écologique sans les ruralités et il est essentiel de comprendre que l'opposition grandes villes/ruralités relève d'une erreur d’analyse » - 11/02/2025

Avec cette seconde publication de L’écologie depuis, la Fondation de l’Écologie Politique partage des pistes pour (re)penser et renforcer l’écologie et ses politiques publiques depuis les ruralités. L’écologie depuis les ruralités est née d’une conviction : le regard porté sur les ruralités...

Doc - L’élan des collectivités pour agir et construire de nouveaux paysages alimentaires - 11/02/2025

Porté par l’association Un Plus Bio, l’Observatoire des Paysages alimentaires analyse les réalisations et les initiatives des collectivités qui s’engagent à transformer leur territoire par l’alimentation. La vocation de cet observatoire est double : pointer les dynamiques des territoires en matière...

Doc - Optimiser la gestion des réseaux routiers : le Cerema développe des méthodes et outils à différentes échelles - 11/02/2025

La connaissance du patrimoine routier permet d’en optimiser la gestion et l’entretien, en planifiant les interventions. Depuis quelques années, les méthodes numériques permettent de changer d’échelle dans l’entretien des routes, permettant une connaissance précise de l’état de l’ensemble d’un...

Doc - Baromètre du mécénat d'entreprise 2024 - 10/02/2025

Depuis 22 ans, le Baromètre du mécénat d'entreprise, porté par Admical, analyse l’évolution du mécénat d'entreprise en France. Publiée tous les 2 ans l’étude repose sur les données fiscales déclarées par les entreprises à la Direction Générale des Finances Publiques ainsi que sur les résultats...

Doc - Faciliter l’accès aux modes d’accueil des enfants - 10/02/2025

L'Agence de conseil interne de l'État a produit avec ses partenaires un ensemble d'outils et de ressources disponibles sur le site Internet du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Les collectivités locales peuvent ainsi mieux informer et accompagner les...

Doc - L’aide et le soin aux enfants et adolescents en pédopsychiatrie et santé mentale - Compléments au rapport 2023 "Quand les enfants vont mal : comment les aider ?" - 10/02/2025

Dans ce nouveau rapport, le conseil de l'enfance et de l'adolescence du HCFEA prolonge ses travaux sur le sujet, déjà abordé en particulier dans le rapport : « La traversée adolescente des années collège  » publié en 2021, le rapport 2023 « Quand les enfants vont mal, comment les...

Doc - Expérimentation, en temps réel, de caméras « augmentées » - 10/02/2025

Pour la première fois et jusqu’au 31 mars 2025, la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a autorisé la mise en œuvre, en temps réel, d’algorithmes couplés à des dispositifs classiques de vidéoprotection, dans un cadre légal clair et préservateur des libertés....

Doc - Santé - Indicateurs de santé périnatale 2023 : la mortinatalité reste stable en 2023 - 07/02/2025

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour, pour 2023, les indicateurs sur la santé périnatale à partir des données hospitalières. Ce nouveau jeu de données présente, pour les naissances domiciliées, les effectifs des naissances (totales et...
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