Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Depuis la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 portant sur l’égalité et la citoyenneté, les qualifications pénales ne distinguent plus les infractions commises en raison de l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une prétendue race, celles commises en raison de l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une nation ou une ethnie et enfin celles commises en raison de l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une religion.
En 2024, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 9 400 crimes et délits « à caractère raciste », soit une hausse annuelle de 11 %, nettement moins importante que celle observée en 2023 (+ 30 %).
À ces crimes et délits enregistrés, s’ajoutent près de 7 000 contraventions, en augmentation de 6 % par rapport à 2023.
Comme les années précédentes, les provocations, injures et diffamations, constituent la grande majorité de ces infractions
D’après l’enquête de victimation Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS), un peu plus d’1 million de personnes de 18 ans et plus vivant en France métropolitaine déclarent avoir été victimes d’au moins une atteinte « à caractère raciste » en 2022, soit 2,4 % de l’ensemble de la population majeure (contre 1,6 % l’année précédente). Moins de 3 % d’entre elles réalisent une démarche auprès des services de sécurité.
>> Interstats Informations Rapides n°49, paru le 14 mars 2025
Source - Ministère de l'Intérieur
En 2024, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 9 400 crimes et délits « à caractère raciste », soit une hausse annuelle de 11 %, nettement moins importante que celle observée en 2023 (+ 30 %).
À ces crimes et délits enregistrés, s’ajoutent près de 7 000 contraventions, en augmentation de 6 % par rapport à 2023.
Comme les années précédentes, les provocations, injures et diffamations, constituent la grande majorité de ces infractions
D’après l’enquête de victimation Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS), un peu plus d’1 million de personnes de 18 ans et plus vivant en France métropolitaine déclarent avoir été victimes d’au moins une atteinte « à caractère raciste » en 2022, soit 2,4 % de l’ensemble de la population majeure (contre 1,6 % l’année précédente). Moins de 3 % d’entre elles réalisent une démarche auprès des services de sécurité.
>> Interstats Informations Rapides n°49, paru le 14 mars 2025
Source - Ministère de l'Intérieur
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024
Déconnexion
