Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales


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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés - 11/01/2019

La proportion d’enfants de moins de 18 ans en résidence alternée a doublé entre 2010 et 2016, et atteint 2,7 % en 2016. Ainsi, 400 000 enfants vivent la moitié du temps chez chacun de leurs parents séparés. La proportion d’enfants en résidence alternée croît régulièrement avec l’âge des enfants....

Ateliers partenariaux sur les services dans et autour des gares TER - 11/01/2019

Le Cerema a conduit en 2014 et 2015 une réflexion sur le développement des commerces et services destinés aux usagers du quotidien dans ou autour des gares TER. Les "services en gare" recouvrent des réalités diverses et variées, des services "de base" (affichage des horaires, espace d’attente…)...

Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 - 10/01/2019

Les 6 axes, 19 priorités et plus de 200 mesures proposées font suite à une large concertation menée depuis fin octobre 2017 qui a associé les ministères, leurs opérateurs (agences sanitaires et agences régionales de santé), la CNAM et la CNAF, les associations représentant les communes (Association...

Urnes funéraires et sites cinéraires - Guide de recommandations - 10/01/2019

En France, à l’issue d’un décès, seules l’inhumation et la crémation sont autorisées par la loi. La crémation, pratique en constante augmentation, a été considérablement encadrée, notamment par la loi n°2008-1350 du 18 décembre 2008 qui a posé les principes fondateurs pour conférer un statut aux...

Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030 - 09/01/2019

L’horizon choisi, 2030, se situe à une période charnière, où les premières générations du baby-boom arriveront à l’âge de 85 ans, âge moyen d’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux de la situation...

Aller étudier ailleurs après le baccalauréat : entre effets de la géographie et de l’offre de formation - 09/01/2019

À l’entrée dans l’enseignement supérieur, 6 bacheliers sur 10 choisissent une formation dans une autre zone d’emploi que celle où ils étudiaient en terminale. Cette mobilité dépend de la diversité de l’offre locale de formation. Elle varie aussi selon l’origine sociale des jeunes. Les changements...

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017 - 09/01/2019

Ce guide fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale : - taxes "ménages" : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (taxe d’habitation sur les logements vacants et majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) y compris la taxe...

Bilan de la Prepare - Une prestation moins utilisée, rarement partagée et toujours peu attractive auprès des pères - 08/01/2019

Trois ans après la mise en place de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare), un premier bilan de sa montée en charge peut être établi. Entre 2014 et 2017, le nombre de bénéficiaires des compléments d’activité [complément libre choix d’activité (Clca et Prepare)] a fortement chuté...

Les sondages réalisés au cours de l’année 2017 sur les familles et la société sont réunis dans un dossier d’études. - 08/01/2019

Les données et analyses sont présentées en six thèmes :  - Familles  - Société  - Logement - Villes - Territoires  - Services publics  - Santé  - Loisirs - vacances  Les sujets ont été choisis en fonction de l’actualité des sondages eux‐mêmes. Les...

Soutenir l’accession à la propriété : les aides des collectivités locales en 2018 - 08/01/2019

Dans le cadre de leur mission d’information des particuliers sur l’ensemble des sujets relatifs au logement, les ADIL collectent les aides des collectivités locales en faveur de l’accession à la propriété. Les aides directement versées aux ménages sont recensées en ligne  pour les 82...
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