Soutenir l’accession à la propriété : les aides des collectivités locales en 2018

Dans le cadre de leur mission d’information des particuliers sur l’ensemble des sujets relatifs au logement, les ADIL collectent les aides des collectivités locales en faveur de l’accession à la propriété. Les aides directement versées aux ménages sont recensées en ligne  pour les 82 départements dotés d’une ADIL. L’ANIL diffuse ces informations et permet d’accéder facilement aux conditions d’attribution de ces aides en les regroupant sur son site par département. L’analyse des données recueillies en 2018 met de nouveau en lumière la contribution des collectivités locales aux politiques d’aide à l’accession à la propriété. 84 aides directes aux ménages, attribuées par les intercommunalités (hors communautés de communes) et les conseils départementaux ont été recensées. 

Certaines ADIL disposent également d’éléments sur les dispositifs de soutien à l’accession mis en place par les villes et les communautés de communes ainsi que sur les aides indirectes à la production de programmes à prix maîtrisés. Ces éléments, non-exhaustifs, permettront de compléter ponctuellement l’analyse. Le nombre de collectivités allouant une aide directe aux ménages a légèrement diminué depuis 2016, date de la précédente étude. Le nombre d’aides octroyées reste quant à lui relativement stable, certaines collectivités diversifiant leurs types de soutien à l’accession en créant de nouvelles aides complémentaires. 

L’analyse des données recensées par les ADIL tend à montrer la croissance des aides aux projets d’accession dans le parc ancien et en particulier à l’acquisition-amélioration. Il était tôt pour que les collectivités puissent adapter leurs aides aux modifications apportées par la loi de finances pour 2018 au Prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien ou encore à la suppression progressive des aides personnelles au logement dans le cadre de projets d’accession. Aussi, aucune évolution notable de ce point de vue n’a pu être observée lors de ce recensement. L’impact éventuel des évolutions des dispositifs nationaux sera un point à observer lors des prochaines études. Par ailleurs, dans certaines métropoles et communautés d’agglomération, la montée en charge des mécanismes de maîtrise du coût du foncier concurrence les aides locales directes ou indirectes pour l’accession à la propriété.

ANIL - Rapport complet - 2018-12-27