Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Bâtiments - Matériaux bio et géosourcés : le Cerema réalise des fiches de déclarations environnementales - 21/01/2021

La nouvelle réglementation environnementale dite "RE2020", remplacera à partir de l’été 2021 la réglementation thermique (RT2012). La RE2020 introduit la prise en compte de la performance environnementale du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie. Cette nouvelle approche va encourager les...

Décider du nom d’un lieu - Guide pratique à l’usage des élus - 20/01/2021

Un nom de lieu, ou toponyme, est un nom attribué à un lieu par une communauté au cours de son histoire, dans une langue donnée. Il peut désigner un lieu habité ou non (hameau, ville, département, région, parcelle cadastrale, etc.), une voie ou un espace de communication (rue, place, route,...

La territorialisation des politiques du logement - Une différenciation d'un territoire à l'autre, avec une amélioration de la gouvernance et du contrôle des actions conduites, paraît indispensable - 20/01/2021

La Cour et huit chambres régionales des comptes ont analysé la territorialisation des politiques du logement, depuis la mise en œuvre de la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales, alors que le Gouvernement envisage de légiférer à nouveau sur ce sujet. Dans un contexte de montée en...

Quels indicateurs pour faciliter la prise en compte de la santé publique dans les politiques d'adaptation au changement climatique ? - 20/01/2021

Les impacts sanitaires du changement climatique couvrent tous les champs de la santé publique. Pourtant, ils sont encore peu pris en compte dans les politiques d'adaptation au changement climatique. Le développement d'indicateurs appropriés pourrait faciliter la prise en compte de la santé dans...

Outre-Mer - Dynamiques et évolutions du littoral : Synthèse des connaissances en Guyane - 19/01/2021

Cette synthèse des connaissances sur le littoral de la Guyane, accompagné d'un atlas cartographique, regroupe l'ensemble des connaissances disponibles sur l'évolution du littoral et propose une vision prospective. Il constitue un outil pour l'aménagement du territoire. Comprendre les mécanismes...

Retour d’expérience de la prévision de trafic dans les transports du quotidien en phase de déconfinement - 19/01/2021

La mission confiée au CGEDD était un retour d’expérience de la prévision de trafic dans les grandes agglomérations françaises à partir du 11 mai 2020, date du premier déconfinement de la population durant la pandémie de Covid 19. La démarche des acteurs de terrain fut essentiellement pragmatique....

L’archéologie préventive a 20 ans ! - 18/01/2021

Ce 17 janvier 2021, la loi relative à l’archéologie préventive aura 20 ans. Alors que la loi de 1941 sanctuarisait le patrimoine enfoui et pouvait faire obstacle aux travaux d’aménagement et d’infrastructure, celle de 2001, en assurant que ces travaux intègrent en amont la nécessité de détecter,...

Récolte durable de bois pour la production de plaquettes forestières - 18/01/2021

La ressource en bois alimente de nombreux secteurs comme la construction, l’ameublement, l’emballage, la chimie ou l’énergie. La forte contribution attendue de la filière forêt bois pour répondre aux différents enjeux économiques, environnementaux et sociétaux implique de trouver des équilibres...

Réduction des pertes d’eau des réseaux de distribution d’eau potable. Guide pour l’élaboration du plan d’actions - Volume 3 - 18/01/2021

En France, en moyenne, 20 à 30 % des volumes prélevés pour l’alimentation en eau potable ne parvient pas jusqu'aux usagers. Devant ce constat, la loi Grenelle II incite, depuis 2010, les gestionnaires des services d'eau à réduire les fuites sur leurs réseaux. Ce 3e volume du guide pour...

Culture et handicap : des guides à l'avant-garde de l'inclusion - 15/01/2021

Présenter tous les aspects de l’accessibilité dans l’enseignement artistique, c’est l’objectif du sixième numéro des Guides pratiques de l’accessibilité, paru en novembre 2020. Publiée depuis 2007 par le ministère de la Culture, cette collection a l’ambition de couvrir tous les champs du secteur...
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