Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Recommandations pour les architectures des systèmes d’information sensibles ou diffusion restreinte - 31/12/2020

L'instruction interministérielle n° 901/SGDSN/ANSSI  (II 901) du 28 janvier 2015 définit les objectifs et les mesures de sécurité minimales relatifs à la protection des informations sensibles, notamment celles relevant du niveau Diffusion Restreinte (DR). Le présent guide donne des...

Résultats 2019 sur les mesures d’aide sociale départementale et les dépenses associées - 30/12/2020

La DREES met à disposition les dernières statistiques détaillées sur l’aide sociale des départements en 2019, aux niveaux national et départemental, et en séries historiques. Elles portent sur les différentes aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées, ainsi que sur les mesures...

Plus de 2 millions d’allocataires du RSA fin octobre 2020 - Mise en place d’un suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - 29/12/2020

La crise sanitaire a eu un impact plus ou moins important sur les effectifs des prestations de solidarité. Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, pour atteindre 2,1 millions en octobre 2020, soit une augmentation de...

À la veille du deuxième confinement, le système de dépistage détectait plus de la moitié des personnes infectées par la Covid-19 - SARS-CoV-2 - 29/12/2020

Cette étude a pour objectif d’estimer les taux d’hospitalisation des individus infectés par le SARS-CoV-2 au cours de la première vague de l’épidémie de Covid-19 en France, puis d’estimer la capacité de détection du système de dépistage de la Covid-19 par RT-PCR depuis son déploiement fin mai 2020....

"La REP, quésaco ? La responsabilité élargie du producteur et loi AGEC" - 29/12/2020

À l’occasion de la récente publication du décret portant sur la réforme de la responsabilité élargie des producteurs, il parait pertinent de revenir sur les principes et fonctionnement mêmes de la responsabilité élargie du producteur (REP). En effet, ce système complexe de financement de la...

L’avenir des jardins d’enfants - 28/12/2020

L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, prévu par la loi du 26 juillet 2019 (‘Pour une école de la confiance’), oblige les jardins d’enfants accueillant des enfants de 2 à 6 ans, non scolarisés ou scolarisés à temps partiel, à faire évoluer leur offre et leur fonctionnement....

Comment rendre un projet numérique accessible ? - 28/12/2020

Les 5 et 6 novembre 2020, se sont tenus en ligne les septièmes ateliers participatifs annuels , organisés par le Groupe de travail des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-Ravi) qu’anime le Cerema. L’un des quatre groupes de travail s’est consacré aux questions liées à...

Préconisations pour mettre en œuvre l’organisation territoriale du sport - Rapport remis à la Ministre Déléguée aux Sports - 24/12/2020

La mission s’est attachée à analyser les multiples tentatives engagées depuis plus de 25 ans et les étapes successives qui ont préfiguré la nouvelle gouvernance territoriale du sport. Ces travaux ont produit des habitudes de coopération inégales, notamment au niveau régional, entre le mouvement...

L’évaluation environnementale des projets d’infrastructures linéaires de transport - 24/12/2020

Le Cerema publie le guide sur l’évaluation environnementale dans le cadre des projets d’infrastructures linéaires de transports routières, ferroviaires ou fluviales, mis à jour en fonction de l’évolution réglementaire. Il s’adresse aux différents acteurs concernés par l’évaluation environnementale....

Favoriser la marche: quels aménagements, quelles démarches pour mieux accueillir les piétons ? - 24/12/2020

La crise sanitaire a amené une réflexion sur la place des différents modes de déplacement, notamment des modes actifs. Cette série de fiches du Cerema conçue à partir de retours d'expériences de terrain présente des démarches et aménagements en faveur de la marche. Deux nouvelles fiches viennent...
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