Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Eau potable et assainissement : une version actualisée du guide AdCF Suez environnement sur les transferts de compétences - 21/09/2020

En confiant les compétences d’eau potable et d’assainissement aux communautés le 1er janvier 2020, avec un report possible jusqu’en 2026 pour les communautés de communes, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) accélère un mouvement déjà engagé dans les...

Loi d'Orientation des mobilités : deux fiches pratiques du Cerema pour les collectivités - 21/09/2020

Ces deux nouvelles fiches synthétiques de la série "Mobilités et transports - Le po," présentent les principales dispositions de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM). Le Cerema a aussi publié des articles d'explication de la LOM, notamment un mode d'emploi pour la prise de compétence...

Outre-Mer - Le logement dans les départements et les régions d'outre-mer - 18/09/2020

Les départements et les régions d’outre-mer (DROM) font face à des contraintes spécifiques en matière de logement : un foncier constructible rare et cher du fait de leur géographie, des coûts de construction supérieurs à ceux de la métropole et des évolutions démographiques rapides et hétérogènes...

Impact des pluies méditerranéennes sur les infrastructures de transport - Retour d’expérience sur le cas de Villeneuve-lès-Béziers et conséquences généralisables - 18/09/2020

Les intempéries des 22 et 23 octobre 2019 ont occasionné un certain nombre de dommages sur les départements de l’Aude, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales, les plus importants étant l’inondation de plusieurs quartiers de Villeneuve-lès-Béziers et la rupture d’un remblai ferroviaire de la voie...

Les discriminations dans le système de santé français : un obstacle à l’accès aux soins - 17/09/2020

Les discriminations au sein du système de santé peuvent constituer un obstacle aux soins pour les personnes socialement défavorisées en raison du sexe, de l’immigration, de l’origine ethnique ou de la religion. En utilisant les données de l’enquête Trajectoires et Origines (TeO), Mathieu Ichou,...

La situation des aidants en 2020 : enquête nationale Ipsos-Macif - 17/09/2020

En 2020, 10 ans après une première étude sur les proches aidants, la Macif publie une nouvelle enquête, réalisée par Ipsos auprès de 2 306 aidants en France. Complétée par une enquête menée pendant le confinement, cette étude dresse le portrait des aidants, de leur quotidien et de leurs difficultés...

Collectivités et gestion des risques industriels - 16/09/2020

Vous êtes élu(e) d’une collectivité accueillant sur son territoire un ou plusieurs sites Seveso seuil haut ou des canalisations de matières dangereuses et vous avez en charge les politiques de prévention des risques technologiques majeurs et/ou de gestion de crise. Il s’agit de sujets complexes...

Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires - 16/09/2020

De nombreux pays ont commencé à déployer des réseaux de communication de 5ème génération (dits "5G") depuis 2018. La France s’apprête à les rejoindre avec le lancement d’un appel d’offres en septembre 2020 pour l’attribution des nouvelles fréquences. L’objectif de cette mission était de faire un...

Evaluation des politiques partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales - 15/09/2020

L'évaluation des politiques publiques associant aujourd'hui l’État et les collectivités territoriales, pourtant au cœur de l'action publique, apparait encore comme le parent pauvre de l'évaluation. Si chaque acteur intervient dans son domaine de compétence propre, la pratique d’une évaluation...

Faire du numérique un accélérateur de diversité - 1,75 millions de nouveaux emplois attendus d’ici 2030 - 15/09/2020

Sur l'ensemble des territoires, le numérique offre nombre d'opportunités. Pourtant, faute de profils formés, 80 000 emplois n'ont pas été pourvus dans les technologies numériques en 2019, selon le conseil d’orientation pour l’emploi. Aussi, Anthony Babkine, cofondateur de l’association Diversidays,...
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