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La mission s’est attachée à analyser les multiples tentatives engagées depuis plus de 25 ans et les étapes successives qui ont préfiguré la nouvelle gouvernance territoriale du sport.
Ces travaux ont produit des habitudes de coopération inégales, notamment au niveau régional, entre le mouvement sportif, les services de l’État chargés du sport et les conseils régionaux.
Les auditions ont révélé que cette situation de coordination informelle au niveau régional, quand elle existait, semblait assez opérationnelle. En l’état des dispositions législatives et réglementaires, le sport est une compétence partagée, sans chef de filat et de fait, peu coordonnée formellement.
Tableau récapitulatif des préconisations
Axe 1 : Organisation des conférences régionales du sport : Souplesse et adaptabilité au territoire
N°1 Représenter l’ensemble des Comités Départementaux Olympiques et Sportifs (CDOS) au sein des CRS
N°2 Associer acteurs économiques et sportifs propres à chaque territoire
N°3 Associer étroitement les acteurs sportifs non-licenciés au sein des conférences régionales du sport
N°4 Encourager l’émergence d’un chef de file par les CRS pour porter une politique ambitieuse
N°5 Associer le niveau départemental aux travaux de la CRS
N°6 Travailler en commissions thématiques différenciées selon les territoires
Axe 2 : La mise en œuvre de politiques sportives ambitieuses pour les territoires
N°7 Établir un diagnostic précis, une base préalable à toute construction de projet sportif territorial
N°8 Valoriser la thématique de la formation au sein des CRS
N°9 Élargir les CRS aux élus en charge de mission connexe au sport
N°10 Instituer une "commission d’expertise" de la conférence régionale du sport, composée d’experts désignés par ses différents collèges (collectivités territoriales, Etat, mouvement sportif, acteurs économiques)
N°11 Créer un outil informatique collaboratif à disposition des collectivités territoriales et des pratiquants
N°12 Assurer l’articulation des projets sportifs fédéraux avec le projet sportif territorial de chaque région
N°13 Assurer une large publicité des travaux de chaque conférence régionale du sport
Axe 3 : Conférences des financeurs du sport et financement territorialisé de la politique sportive
N°14 Attendre le bon fonctionnement de la conférence régionale du sport pour la mise en place éventuelle des conférences des financeurs
N°15 Mise en place de conférences des financeurs du sport par nécessité de projet
N°16 Décentraliser au niveau des CRS l’ensemble de la part territoriale des crédits de l’agence
Ministère des Sports >> Rapport complet
Ces travaux ont produit des habitudes de coopération inégales, notamment au niveau régional, entre le mouvement sportif, les services de l’État chargés du sport et les conseils régionaux.
Les auditions ont révélé que cette situation de coordination informelle au niveau régional, quand elle existait, semblait assez opérationnelle. En l’état des dispositions législatives et réglementaires, le sport est une compétence partagée, sans chef de filat et de fait, peu coordonnée formellement.
Tableau récapitulatif des préconisations
Axe 1 : Organisation des conférences régionales du sport : Souplesse et adaptabilité au territoire
N°1 Représenter l’ensemble des Comités Départementaux Olympiques et Sportifs (CDOS) au sein des CRS
N°2 Associer acteurs économiques et sportifs propres à chaque territoire
N°3 Associer étroitement les acteurs sportifs non-licenciés au sein des conférences régionales du sport
N°4 Encourager l’émergence d’un chef de file par les CRS pour porter une politique ambitieuse
N°5 Associer le niveau départemental aux travaux de la CRS
N°6 Travailler en commissions thématiques différenciées selon les territoires
Axe 2 : La mise en œuvre de politiques sportives ambitieuses pour les territoires
N°7 Établir un diagnostic précis, une base préalable à toute construction de projet sportif territorial
N°8 Valoriser la thématique de la formation au sein des CRS
N°9 Élargir les CRS aux élus en charge de mission connexe au sport
N°10 Instituer une "commission d’expertise" de la conférence régionale du sport, composée d’experts désignés par ses différents collèges (collectivités territoriales, Etat, mouvement sportif, acteurs économiques)
N°11 Créer un outil informatique collaboratif à disposition des collectivités territoriales et des pratiquants
N°12 Assurer l’articulation des projets sportifs fédéraux avec le projet sportif territorial de chaque région
N°13 Assurer une large publicité des travaux de chaque conférence régionale du sport
Axe 3 : Conférences des financeurs du sport et financement territorialisé de la politique sportive
N°14 Attendre le bon fonctionnement de la conférence régionale du sport pour la mise en place éventuelle des conférences des financeurs
N°15 Mise en place de conférences des financeurs du sport par nécessité de projet
N°16 Décentraliser au niveau des CRS l’ensemble de la part territoriale des crédits de l’agence
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