// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Transports - Déplacements urbains - Circulation

L’évaluation environnementale des projets d’infrastructures linéaires de transport

Article ID.CiTé du 24/12/2020



L’évaluation environnementale des projets d’infrastructures linéaires de transport
Le Cerema publie le guide sur l’évaluation environnementale dans le cadre des projets d’infrastructures linéaires de transports routières, ferroviaires ou fluviales, mis à jour en fonction de l’évolution réglementaire. Il s’adresse aux différents acteurs concernés par l’évaluation environnementale.

Les choix successifs opérés lors des différentes étapes de conception d’un projet d’infrastructure, doivent prendre en compte l’environnement et la santé publique de façon proportionnée aux enjeux en présence.

Il est nécessaire d’intégrer l’environnement dès le démarrage des réflexions du projet et d’appliquer la séquence éviter, réduire et, si nécessaire, compenser (séquence ERC).


Au sommaire
l’évaluation environnementale, outil d’aide à la décision
- chaque étape de la démarche explicitée


CEREMA >> Le guide
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus