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À l’occasion de la récente publication du décret portant sur la réforme de la responsabilité élargie des producteurs, il parait pertinent de revenir sur les principes et fonctionnement mêmes de la responsabilité élargie du producteur (REP).
En effet, ce système complexe de financement de la fin de vie des produits n’est que trop peu connu du grand public et des acteurs économiques. Il nous semble ainsi nécessaire de refaire le point : qu’est-ce qu’une filière de responsabilité élargie du producteur ? Où en est-on et quelles sont les principales évolutions à venir ?
Inscrit dans la loi dès 1975, le principe de responsabilité élargie du producteur est historiquement très développé en France. Il fait peser sur le producteur la charge de la gestion de la fin de vie de ses produits.
Par ailleurs, par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 et son décret d’application paru le 27 novembre dernier, les parlementaires réforment ce système en profondeur pour mieux favoriser la prévention de la production de déchets à la source.
Outre l’extension de nombreuses filières existantes, de nouvelles REP sont créées.
Ainsi, à l’horizon 2025, ce ne sont pas moins de vingt-cinq familles de produits qui seront concernées (contre quatorze avant la promulgation de la loi AGEC). Par ailleurs, le mode de fonctionnement des filières REP est révisé afin qu’il soit plus opérationnel et transparent. Enfin, la loi réforme les modalités de financement des filières et elle explicite leurs finalités.
Au sommaire
- Qu’est-ce qu’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?
- Les objectifs de la responsabilité élargie du producteur (REP)
- Les acteurs concernés de la responsabilité élargie du producteur (REP)
- Le fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP)
- Le financement de la responsabilité élargie du producteur (REP)
- Les différentes filières de la responsabilité élargie du producteur (REP)
INEC >> Dossier complet
En effet, ce système complexe de financement de la fin de vie des produits n’est que trop peu connu du grand public et des acteurs économiques. Il nous semble ainsi nécessaire de refaire le point : qu’est-ce qu’une filière de responsabilité élargie du producteur ? Où en est-on et quelles sont les principales évolutions à venir ?
Inscrit dans la loi dès 1975, le principe de responsabilité élargie du producteur est historiquement très développé en France. Il fait peser sur le producteur la charge de la gestion de la fin de vie de ses produits.
Par ailleurs, par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 et son décret d’application paru le 27 novembre dernier, les parlementaires réforment ce système en profondeur pour mieux favoriser la prévention de la production de déchets à la source.
Outre l’extension de nombreuses filières existantes, de nouvelles REP sont créées.
Ainsi, à l’horizon 2025, ce ne sont pas moins de vingt-cinq familles de produits qui seront concernées (contre quatorze avant la promulgation de la loi AGEC). Par ailleurs, le mode de fonctionnement des filières REP est révisé afin qu’il soit plus opérationnel et transparent. Enfin, la loi réforme les modalités de financement des filières et elle explicite leurs finalités.
Au sommaire
- Qu’est-ce qu’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?
- Les objectifs de la responsabilité élargie du producteur (REP)
- Les acteurs concernés de la responsabilité élargie du producteur (REP)
- Le fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP)
- Le financement de la responsabilité élargie du producteur (REP)
- Les différentes filières de la responsabilité élargie du producteur (REP)
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