// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Enfance - Jeunesse

L’avenir des jardins d’enfants

Rédigé par ID CiTé le 28/12/2020



L’avenir des jardins d’enfants
L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, prévu par la loi du 26 juillet 2019 (‘Pour une école de la confiance’), oblige les jardins d’enfants accueillant des enfants de 2 à 6 ans, non scolarisés ou scolarisés à temps partiel, à faire évoluer leur offre et leur fonctionnement. Une période transitoire de 5 ans a été fixée, au terme de laquelle ces jardins d’enfants ne pourront plus assurer eux-mêmes l’instruction obligatoire des plus de 3 ans, sauf à se transformer en établissement scolaire.

Sur environ 260 jardins d’enfants, financés par les communes et les caisses d’allocations familiales, près d’un tiers accueille aujourd’hui de façon régulière et à temps plein des enfants jusqu’à 6 ans (dont la moitié en Ile-de-France) ; ces structures, devront donc profondément évoluer.

La mission conjointe de l’IGAS et de l’IGéSR permet d’éclairer et de préparer ces évolutions d’ici à la rentrée 2024, en tenant compte de la diversité des statuts et des activités de ces jardins d’enfants, et des incidences sur les personnels qui y exercent.

Rapport complet >> 
IGAS
 






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Moteur de recherche

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...