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L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, prévu par la loi du 26 juillet 2019 (‘Pour une école de la confiance’), oblige les jardins d’enfants accueillant des enfants de 2 à 6 ans, non scolarisés ou scolarisés à temps partiel, à faire évoluer leur offre et leur fonctionnement. Une période transitoire de 5 ans a été fixée, au terme de laquelle ces jardins d’enfants ne pourront plus assurer eux-mêmes l’instruction obligatoire des plus de 3 ans, sauf à se transformer en établissement scolaire.
Sur environ 260 jardins d’enfants, financés par les communes et les caisses d’allocations familiales, près d’un tiers accueille aujourd’hui de façon régulière et à temps plein des enfants jusqu’à 6 ans (dont la moitié en Ile-de-France) ; ces structures, devront donc profondément évoluer.
La mission conjointe de l’IGAS et de l’IGéSR permet d’éclairer et de préparer ces évolutions d’ici à la rentrée 2024, en tenant compte de la diversité des statuts et des activités de ces jardins d’enfants, et des incidences sur les personnels qui y exercent.
Rapport complet >> IGAS
Sur environ 260 jardins d’enfants, financés par les communes et les caisses d’allocations familiales, près d’un tiers accueille aujourd’hui de façon régulière et à temps plein des enfants jusqu’à 6 ans (dont la moitié en Ile-de-France) ; ces structures, devront donc profondément évoluer.
La mission conjointe de l’IGAS et de l’IGéSR permet d’éclairer et de préparer ces évolutions d’ici à la rentrée 2024, en tenant compte de la diversité des statuts et des activités de ces jardins d’enfants, et des incidences sur les personnels qui y exercent.
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