Cette série de fiches destinée aux collectivités et aux acteurs de la mobilité vise à synthétiser les connaissances et recommandations essentielles pour planifier et mettre en œuvre une politique intermodale. Cette série de fiches pratiques sur les outils qui permettent de développer...

Fin 2019, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit environ 99 % des adultes bénéficiaires du RSA. Ces droits et devoirs désignent l’obligation de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur...

De nombreuses politiques sociales connaissent un budget indigne au regard des enjeux. Les difficultés d’accès au logement révèlent une exclusion par un marché immobilier de plus en plus déconnecté des revenus des ménages. Les attributions de logement social ne remplissent plus leur mission...

L’édition 2020 du rapport annuel de l’Observatoire SMACL dresse un bilan de 25 années d’observation du contentieux pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Cette version présente également la jurisprudence répressive du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020 et offre ainsi aux...

Urbanisation, exploitation intensive des ressources naturelles, changement climatique, disparition de la biodiversité : les scientifiques alertent sur les conséquences de notre modèle de société sur notre planète. Pourtant, France Nature Environnement l'affirme : des solutions concrètes et...

Cette étude dresse tout d’abord un état des lieux national des politiques départementales sur ces thématiques, et s’articule autour de 4 grands champs d’investigation : - décrire les modalités d’organisation des services des conseils départementaux pour attribuer et mettre en œuvre les prestations...

La présente publication analyse le taux d’encadrement dans les Ehpad, c’est-à-dire le rapport entre les effectifs de personnels en équivalent temps plein (ETP) et le nombre de places dans l’établissement, à partir des informations issues des éditions 2011 et 2015 de l’enquête EHPA de la DREES....

En 2030, 21 millions de seniors de 60 ans ou plus vivront en France, soit 3 millions de plus qu’en 2019. Selon le modèle de projection Lieux de vie et autonomie (LIVIA) de la DREES, conserver les pratiques actuelles d’entrée en institution des personnes âgées en perte d’autonomie supposerait de...

Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le...