Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Sécurité des transports scolaires - Guide 2020 à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires - 07/09/2020

Qu’il soit assuré par des services réguliers créés pour assurer à titre principal et à l’intention des élèves la desserte des écoles et des établissements d’enseignement (services à titre principal scolaire - SATPS) ou que les élèves empruntent des services réguliers ordinaires (SRO), le transport...

Rançongiciels - Un guide pour sensibiliser les collectivités - 07/09/2020

Les attaques par rançongiciels augmentent en nombre, en fréquence et en sophistication. Depuis le 1er janvier 2020, l’ANSSI a traité 1041 attaques par rançongiciels. Leurs conséquences sont de plus en plus dévastatrices, sur la continuité d’activité, voire la survie de l'organisation victime. Ce...

La part des femmes dans les conseils municipaux augmente et atteint 42,4 % après les élections en 2020 - 04/09/2020

La proportion de femmes dans les conseils municipaux (maires, adjoints, autres conseillers) est de 42,4 % au lendemain des élections municipales de 2020 (contre 39,9 % à la fin du mandat précédent). 1000 communes de plus sont dirigées par une femme depuis les élections, ce qui porte la proportion...

Présence de cyanobactéries en eau douce : l’Anses fait des propositions en vue d’harmoniser la surveillance et le contrôle - 04/09/2020

L’Anses publie ce jour un avis relatif aux risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries et leurs toxines dans les eaux de loisirs, les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et aux activités de pêche. Ces travaux ont notamment permis d’actualiser la liste des cyanobactéries...

Publication des travaux sur l'environnement et le numérique - 03/09/2020

Le Conseil national du numérique publie la "feuille de route sur le numérique et l'environnement - 50 mesures pour un agenda national et européen sur un numérique responsable c’est-à-dire sobre et au service de la transition écologique et solidaire et des objectifs de développement durable",...

Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle - 02/09/2020

L’action publique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", qui en a modifié la gouvernance et le financement, sous le pilotage de France Compétences, nouvel...

"Le sentiment d’injustice est-il plus fort aujourd’hui que par la passé ? "… Des inégalités à fleur de peau - 01/09/2020

"Le sentiment d’injustice est-il plus fort aujourd’hui que par la passé ? Et si tel est le cas, ce sentiment est-il le fruit de situations réellement inégales, ou d’une sensibilité accrue aux inégalités ? Pour répondre à ces questions apparemment simples, il faut être en mesure de comparer, d’un...

Mesure d’accompagnement social personnalisé : un dispositif qui peine à se développer - 31/08/2020

Fin 2017, 11 300 majeurs bénéficient d’une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), hors Mayotte. En baisse légère mais continue depuis 2014, le faible nombre de bénéficiaires ayant eu recours à ce dispositif...

La qualité des constructions publiques - Actualisation du guide de la MIQCP - 28/08/2020

À l'occasion de la réimpression de son guide sur la qualité des constructions publiques, la MIQCP a souhaité en actualiser les illustrations. Le texte, intemporel, n'a pas été retouché. Les messages délivrés dans ce guide par la Mission, il y a vingt ans, restent d'actualité même si le contexte...

Milieux humides : Préservation de la biodiversité en milieu urbanisé - 28/08/2020

Les milieux humides, qu'ils se trouvent en zone naturelle ou urbanisée, sont des maillons de la trame verte et bleue et constituent des réservoirs de biodiversité. Trois exemples d'actions de préservation et restauration de la biodiversité de zones humides en milieu urbanisé, extraits de l'ouvrage...
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