Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Fin 2019, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit environ 99 % des adultes bénéficiaires du RSA.
Ces droits et devoirs désignent l’obligation de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle avec, en contrepartie, le droit à bénéficier d’un accompagnement destiné à être aidé dans ces démarches. 82 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Cette part est d’autant plus forte que l’ancienneté dans le RSA est élevée : elle est de 86 % dans le cas d’une ancienneté de 1 an ou plus, de 75 % pour les personnes dont l’ancienneté est comprise entre 6 mois et moins de 1 an et de 48 % pour celles ayant une ancienneté inférieure à 6 mois.
En moyenne, en 2019, 95 jours se sont écoulés entre la date d’entrée dans le RSA et celle d’orientation vers un parcours d’insertion. A champ constant, ce délai a diminué de 5 jours par rapport à 2018. Ce délai est supérieur à 120 jours dans environ 30 % des conseils départementaux ou territoriaux.
L’organisme référent unique du parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA orientés est Pôle emploi dans 41 % des cas et le conseil départemental ou territorial dans 31 %. Pour les autres, il s’agit soit d’organismes du Service public de l’emploi (SPE) autres que Pôle emploi (6 % des cas), soit d’organismes hors SPE autres que le conseil départemental ou territorial (22 % des cas, principalement des centres communaux d’action sociale, des associations et d’autres organismes d’insertion à dominante sociale). Cette répartition est globalement stable par rapport à l’année précédente.
50 % des bénéficiaires du RSA orientés vers un organisme autre que Pôle emploi disposent d’un contrat d’engagements réciproques (CER). Cette part est globalement stable par rapport à 2018 (+1 point de pourcentage, à champ constant). Le délai moyen entre la date de première orientation et celle de signature du premier CER est à peu près stable par rapport à 2018 (1 jour de moins, à champ constant) : il est de 53 jours en 2019. 35 % des CER comportent au moins une action visant l’accès aux soins.
Rapport complet >> DREES
Les résultats complets sur le site open data
Ces droits et devoirs désignent l’obligation de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle avec, en contrepartie, le droit à bénéficier d’un accompagnement destiné à être aidé dans ces démarches. 82 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Cette part est d’autant plus forte que l’ancienneté dans le RSA est élevée : elle est de 86 % dans le cas d’une ancienneté de 1 an ou plus, de 75 % pour les personnes dont l’ancienneté est comprise entre 6 mois et moins de 1 an et de 48 % pour celles ayant une ancienneté inférieure à 6 mois.
En moyenne, en 2019, 95 jours se sont écoulés entre la date d’entrée dans le RSA et celle d’orientation vers un parcours d’insertion. A champ constant, ce délai a diminué de 5 jours par rapport à 2018. Ce délai est supérieur à 120 jours dans environ 30 % des conseils départementaux ou territoriaux.
L’organisme référent unique du parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA orientés est Pôle emploi dans 41 % des cas et le conseil départemental ou territorial dans 31 %. Pour les autres, il s’agit soit d’organismes du Service public de l’emploi (SPE) autres que Pôle emploi (6 % des cas), soit d’organismes hors SPE autres que le conseil départemental ou territorial (22 % des cas, principalement des centres communaux d’action sociale, des associations et d’autres organismes d’insertion à dominante sociale). Cette répartition est globalement stable par rapport à l’année précédente.
50 % des bénéficiaires du RSA orientés vers un organisme autre que Pôle emploi disposent d’un contrat d’engagements réciproques (CER). Cette part est globalement stable par rapport à 2018 (+1 point de pourcentage, à champ constant). Le délai moyen entre la date de première orientation et celle de signature du premier CER est à peu près stable par rapport à 2018 (1 jour de moins, à champ constant) : il est de 53 jours en 2019. 35 % des CER comportent au moins une action visant l’accès aux soins.
Rapport complet >> DREES
Les résultats complets sur le site open data
Dans la même rubrique
-
JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel
-
Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens
-
Actu - Action sociale - Ces lieux qui redonnent vie à nos territoires
-
Doc - Action sociale - Etat des lieux de la pauvreté en France
-
Actu - Action sociale - Jours fériés et emploi à domicile : ce que doivent savoir les particuliers employeurs
Déconnexion
