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Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le cadre des projets d'aménagement.
Le site Outil 2 l'Aménagement présente un grand nombre de ressources et outils destinés aux collectivités en matière d'aménagement du territoire, et présente la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de la crise sanitaire, il suit les évolutions réglementaires qui touchent à l'aménagement.
Les fiches outils disponibles :
- La Zone d'Aménagement Concertée
- Droit de préemption urbain
- Droit de préemption commercial (DP commercial)
- Le sursis à statuer
- Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
- Document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
- Autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public
- La cession foncière avec charge
- Déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT)
- Implication du public (approche générale)
- L'enquête publique environnementale
- La taxe sur les friches commerciales
- Le mandat
- Les emplacements réservés,
- La concession d'aménagement
- Expropriation pour cause d’utilité publique
- Droit de préemption des espaces naturels sensibles,
- Les zones agricoles protégées,
- Périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global,
- Les zones d'aménagement différé,
- La Commission départementale d’aménagement commercial.
CEREMA - Dossier complet
Le site Outil 2 l'Aménagement présente un grand nombre de ressources et outils destinés aux collectivités en matière d'aménagement du territoire, et présente la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de la crise sanitaire, il suit les évolutions réglementaires qui touchent à l'aménagement.
Les fiches outils disponibles :
- La Zone d'Aménagement Concertée
- Droit de préemption urbain
- Droit de préemption commercial (DP commercial)
- Le sursis à statuer
- Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
- Document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
- Autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public
- La cession foncière avec charge
- Déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT)
- Implication du public (approche générale)
- L'enquête publique environnementale
- La taxe sur les friches commerciales
- Le mandat
- Les emplacements réservés,
- La concession d'aménagement
- Expropriation pour cause d’utilité publique
- Droit de préemption des espaces naturels sensibles,
- Les zones agricoles protégées,
- Périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global,
- Les zones d'aménagement différé,
- La Commission départementale d’aménagement commercial.
CEREMA - Dossier complet
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