Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Un sentiment de pauvreté en hausse chez les jeunes adultes fin 2020 - 23/07/2021

Entre fin 2019 et fin 2020, le niveau de préoccupation vis-à-vis du chômage et de la pauvreté en France est resté stable, mais l’inquiétude au sujet de leur évolution future a augmenté, selon le Baromètre d’opinion de la DREES. Dans le contexte de la crise sanitaire, la part des personnes qui...

Doc - Coût social du bruit en France : 156 milliards d'euros par an (68.4% pour le bruit des transports ) - 23/07/2021

Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de la Transition écologique (ADEME) dévoilent les résultats de leur étude sur l'évaluation du coût social du bruit en France. Cette étude aboutit à une augmentation très significative (+98,3 milliards d'euros par an) par rapport à la première étude...

Doc - Aménagement sobre et résilient : les solutions disponibles ! - 23/07/2021

17 fiches pratiques destinées aux aménageurs ainsi qu'aux entreprises de travaux pour concrétiser aujourd'hui un aménagement sobre et résilient. Aménager en intégrant la biodiversité et l’environnement est un défi pour les aménageurs. Les entreprises de TP réalisent, entretiennent et...

Doc - Les fonds européens au service des projets communaux et intercommunaux - Guide pratique de l’AMF - 22/07/2021

Ce guide à vocation, quelle que soit la taille de la commune ou intercommunalité, à anticiper : • les types de projets qui auront davantage de chances d'être cofinancés ; • les conditions d'attribution: appel à projet national, régional, au fil de l'eau tout au long de l'année; • et les...

Doc - Rapport 2021 de L'OFGL sur les finances locales - Baisse de - 6,2 % des dépenses d’investissement - 22/07/2021

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son rapport annuel sur les finances locales dans sa version complète. Il prolonge le pré-rapport publié le 22 juin avec l'ajout des analyses par niveau de collectivités et l’ensemble des annexes utiles à une meilleure...

Doc - «Qualité rivière», les données 2021 disponibles - La qualité des rivières à portée de clics - 21/07/2021

L’édition 2021 de l’application gratuite «qualité rivière» des agences de l’eau est disponible sur smartphone, tablette et sur PC  depuis cette année. Elle vous informe sur la qualité écologique des eaux des 12 000 points de surveillance des rivières de France et sur les espèces de...

Doc - Quels leviers pour favoriser l’évapotranspiration et rafraîchir le climat urbain ? - 21/07/2021

Les futurs espaces extérieurs du village des athlètes des Jeux Olympiques de Paris en 2024 seront optimisés pour améliorer le confort y compris pendant les périodes de chaleur, en misant sur la bioclimatisation et l’évapotranspiration des espaces végétalisés. C’est l’objet du projet de recherche...

Doc - Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes : panorama au 15 juillet 2021 - 20/07/2021

Les données de ce panorama font suite à celles déjà publiées précédemment. Elles constituent désormais le bilan de la dynamique de prise de compétence d’AOM, les communautés de communes et communes membres s’étant prononcées sur la prise de compétence de la communauté de communes (voir ci-dessous)....

Doc - Cités éducatives - Un modèle, facilitateur de mobilisation collective en faveur des jeunes dans les territoires "ségrégués" - 19/07/2021

Cette démarche, expérimentale, repose sur la notion de labellisation. La jeune histoire des 80 premières Cités doit permettre de préciser les critères nécessaires à la définition d’un cahier des charges de labellisation. L’approche systémique de la politique éducative territoriale est au centre de...

Doc - Modèle économique des transports collectifs - 19/07/2021

La mission porte sur l’analyse des conséquences de la crise du COVID sur les transports publics. Son objet, relatif initialement aux transports en commun urbains en région, a été élargi en janvier 2021 aux transports, notamment ferroviaires, sous la responsabilité des Régions. Il s’agissait...
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