Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Questions fréquentes relatives aux élections départementales et régionales de 2021 (CNCCFP) - 15/06/2021

Il est recommandé de consulter le Guide du candidat et du mandataire relatif aux élections départementales et régionales  pour toute précision et information relatives au compte de campagne. Sans préjuger des décisions collégiales de la Commission nationale des comptes de campagne et...

Doc - Rapport d'activité 2020 du CNCCFP - Une hausse notable des contentieux électoraux (+47% par rapport à 2014) - 14/06/2021

Les élections municipales de 2020 se sont déroulées dans le contexte sanitaire provoqué par la pandémie de covid 19 : en application de la législation de l’état d’urgence sanitaire, le second tour a eu lieu fin juin, plus de trois mois après le premier tour. Les comptes de campagne déposés par...

Doc - Les ressources de l’Ined sur La protection de l’enfance - 14/06/2021

L’Institut national d’études démographiques vous propose sur son site Internet une page dédiée à la thématique de la protection de l’enfance enrichie de nouveaux contenus et de données réactualisées. Vous y trouverez des ressources scientifiques telles que des articles, des publications, des...

Doc - Première publication de référence sur la notion de label public - 11/06/2021

Les labels, qu’ils soient d’origine publique, parapublique ou privée sont très répandus. Mais les réalités qui sont incarnées dans ce seul et unique terme sont hétérogènes, allant de la simple mention commerciale, subjective par essence, à un véritable système de certification strict et exigeant...

Doc - Vers une alimentation plus durable en restauration collective - 10/06/2021

Besoin vital, notre alimentation doit devenir plus respectueuse de l’environnement tout en restant accessible à tous. La restauration collective porte à ce titre de nombreux enjeux tout en étant soumise à de nombreuses contraintes réglementaires et économiques. A destination des acteurs de la...

Doc - Régions : le renouveau de l'action publique ? - 10/06/2021

Si la présente note se propose d’explorer les régions, c’est pour mieux les connaître, mais aussi afin de mieux comprendre notre société, et ce qui surgit lorsqu’on réunit un corps électoral, un leadership politique, une administration, des moyens financiers et une liberté d’agir, même limitée et...

Doc - Aménagements cyclables temporaires - Un bilan de la stratégie dressé par le Cerema - 10/06/2021

L’objectif de ce symposium organisé par le Gulf Coast Center for Precision Environmental Health  (GC-CPEH), l’Office for Science and Technology (OST) de l’ambassade de France aux Etats-Unis, et la TEXAS Community Engagement Alliance (CEAL) était de partager les expériences au sujet de...

Doc - Allocataires de prestations sociales : la médiation, une solution appréciée et rapide en cas de litige - 09/06/2021

La Défenseure des droits, Claire Hédon, et le délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, rendent public, dans le cadre de l’Observatoire du Défenseur des droits, une étude  réalisée auprès des allocataires de prestations sociales ayant eu recours à la «médiation préalable...

Doc - Continuité pédagogique - Recensement et analyse des actions numériques pendant la période Covid-19 - 09/06/2021

La crise sanitaire du printemps 2020 a fortement touché l’école, ses structures, ses acteurs et les élèves autant que les familles. Un point de tension particulièrement saillant aura été l’écosystème numérique, d’autant plus sollicité que se jouait à travers lui l’efficacité des dispositifs...

Doc - Des solutions variées pour rafraîchir les villes - 09/06/2021

Afin de mieux prendre en compte le confort d’été en ville, l’Ademe a publié un guide pratique pour accompagner la mise en œuvre des solutions de rafraîchissement urbain, à toutes les échelles (ville, bâtiment, piéton, etc.). Ce document présente une synthèse pour comparer l’efficacité de 19...
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