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Le Défenseur des droits, qui s’est récemment prononcé sur les évolutions du dispositif instauré par l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000, dans le cadre d’un avis sur le projet de loi (Avis n°21-09 du 12 juillet 2021), publie en partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat, la Caisse des dépôts et consignations, l’Agence nationale de cohésion des territoires et le Plan urbanisme construction architecture, une synthèse de la recherche Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les non-décisions locales en France et aux États-Unis.
Cette recherche vise à identifier les facteurs permettant d’expliquer les performances inégales des communes soumises à l’obligation d’atteindre un seuil légal de logements sociaux dans les deux contextes nationaux.
Elle s’appuie sur une analyse statistique des caractéristiques sociodémographiques, résidentielles et politiques des communes concernées et de leur environnement socio-urbain et institutionnel au cours de la période de 2002-2016 et est complétée par une enquête sociologique conduite dans les territoires de la Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Sud-Pôle Atlantique, du Conseil de territoire du Pays d’Aix et de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine.
DEFENSEUR DES DROITS >> Etude complète
Cette recherche vise à identifier les facteurs permettant d’expliquer les performances inégales des communes soumises à l’obligation d’atteindre un seuil légal de logements sociaux dans les deux contextes nationaux.
Elle s’appuie sur une analyse statistique des caractéristiques sociodémographiques, résidentielles et politiques des communes concernées et de leur environnement socio-urbain et institutionnel au cours de la période de 2002-2016 et est complétée par une enquête sociologique conduite dans les territoires de la Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Sud-Pôle Atlantique, du Conseil de territoire du Pays d’Aix et de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine.
DEFENSEUR DES DROITS >> Etude complète
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