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En Europe, les facteurs environnementaux provoquent près de 1,5 million de décès considérés comme évitables chaque année (OMS, 2017 ). Le concept de santé-environnement, défini par l’OMS en 1994, vise à prévenir ces risques (d’origine physique, chimique, biologique) pour la santé humaine, dans une approche globale dite «One Health "
Une mission interministérielle (IGAS , IGF , IGESR , CGEDD et CGAAER) a été chargée d'établir un état des lieux des systèmes d’évaluation des risques en santé-environnement et de proposer des évolutions visant à renforcer la confiance des populations dans l’expertise et la décision publiques. Son objet n’était pas de déceler d’éventuelles irrégularités ou des non-conformités, mais bien d’avoir une vision stratégique et prospective du domaine.
Renforcer la confiance du public en matière de santé-environnement exige transparence et pédagogie, ainsi que d’agir sur l’expertise et la décision publiques. Dans un contexte de complexité et d’incertitude, le rôle des experts est primordial pour que des décisions documentées, transparentes et expliquées puissent être prises, en préservant un équilibre entre plusieurs objectifs : protection de la santé, préservation de l’environnement et développement économique.
À la lumière de ces constats, la mission formule sept séries de recommandations portant sur :
- la politique et la gouvernance nationales,
- les leviers européens ;
- l'harmonisation du cadre déontologique applicable à l’ensemble des acteurs de la santé-environnement ;
- les méthodes et les données mobilisées pour l’expertise
- la structuration des données de surveillance et d’épidémiologie
- le soutien à la recherche,
- les efforts de transparence et de communication,
S’il n’existe pas de solution organisationnelle simple associant toutes les parties prenantes à la définition de cette politique éminemment interministérielle, ses modalités de gouvernance peuvent néanmoins progresser. Simultanément, les attentes sont fortes pour améliorer les conditions de construction et de mobilisation d’une expertise conciliant indépendance, neutralité et compétence.
CGAAER >> Rapport n° 20056
CGEDD n° 013312-01, IGAS n° M-2020-051, IGF n° 2020-M-024-03 et IGESR n° 2020-167
Une mission interministérielle (IGAS , IGF , IGESR , CGEDD et CGAAER) a été chargée d'établir un état des lieux des systèmes d’évaluation des risques en santé-environnement et de proposer des évolutions visant à renforcer la confiance des populations dans l’expertise et la décision publiques. Son objet n’était pas de déceler d’éventuelles irrégularités ou des non-conformités, mais bien d’avoir une vision stratégique et prospective du domaine.
Renforcer la confiance du public en matière de santé-environnement exige transparence et pédagogie, ainsi que d’agir sur l’expertise et la décision publiques. Dans un contexte de complexité et d’incertitude, le rôle des experts est primordial pour que des décisions documentées, transparentes et expliquées puissent être prises, en préservant un équilibre entre plusieurs objectifs : protection de la santé, préservation de l’environnement et développement économique.
À la lumière de ces constats, la mission formule sept séries de recommandations portant sur :
- la politique et la gouvernance nationales,
- les leviers européens ;
- l'harmonisation du cadre déontologique applicable à l’ensemble des acteurs de la santé-environnement ;
- les méthodes et les données mobilisées pour l’expertise
- la structuration des données de surveillance et d’épidémiologie
- le soutien à la recherche,
- les efforts de transparence et de communication,
S’il n’existe pas de solution organisationnelle simple associant toutes les parties prenantes à la définition de cette politique éminemment interministérielle, ses modalités de gouvernance peuvent néanmoins progresser. Simultanément, les attentes sont fortes pour améliorer les conditions de construction et de mobilisation d’une expertise conciliant indépendance, neutralité et compétence.
CGAAER >> Rapport n° 20056
CGEDD n° 013312-01, IGAS n° M-2020-051, IGF n° 2020-M-024-03 et IGESR n° 2020-167
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