Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bouquet de ressources numériques loi EGALIM - 08/06/2021

Pour accompagner les personnels en charge de la restauration collective dans l’exercice de leurs fonctions, le CNFPT, en partenariat avec le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, met à leur disposition un bouquet de ressources numériques autour de la  "Loi EGAlim" . Pour...

Doc - Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires - 08/06/2021

Le site Outil 2 l'Aménagement  alimenté par le Cerema présente un grand nombre de ressources et outils destinés aux collectivités en matière d'aménagement du territoire, et présente la réglementation en vigueur. Dans le cadre de la crise sanitaire, il suit les évolutions réglementaires...

Doc - Eviter, Réduire, Compenser : un guide pour mettre en œuvre l’Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique - 07/06/2021

Le guide "’Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique" présente un cadre harmonisant les pratiques de dimensionnement en garantissant le respect des principes réglementaires qui régissent la compensation, en les traduisant en des termes opérationnels dans un...

Doc - Environnement, économie, habitat… Retrouvez tous les «Focus» publiés par l’AdCF en 2020-21 - 07/06/2021

D’ores et déjà plus d’une dizaine de publications figurent au répertoire de cette collection qui vise à valoriser les initiatives des intercommunalités, à évaluer l’état d’avancement de certaines politiques publiques ou à proposer un point d’information sur une problématique d’actualité....

Doc - Transparence de la vie publique - Si les avancées sont incontestables, des évolutions apparaissent encore nécessaires (rapport HATVP) - 04/06/2021

La HATVP publie son rapport d’activité de 2020, une année record durant laquelle 17 000 déclarations ont été réceptionnées La Haute Autorité identifie la nécessité de sensibiliser davantage les responsables publics à leurs obligations déclaratives. Le taux de dépôt dans le délai légal demeure en...

Doc - Schémas directeurs pour les infrastructures de recharge pour véhicules électrique - Des disparités entre territoires extrêmement fortes - 04/06/2021

S’il l’on sait qu’à ce jour 90 % de la recharge principale du véhicule se fait au domicile des particuliers, la couverture du territoire en infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ouvertes au public reste un sujet fondamental pour permettre une adoption massive des véhicules...

Doc - Révélées ou aggravées par la crise sanitaire, les inégalités sont sous le feu des projecteurs depuis le début de la pandémie de Covid-19 (Rapport sur les inégalités en France, édition 2021) - 03/06/2021

Où en est-on des inégalités ? Les données manquent encore, mais l’Observatoire des inégalités tente un premier bilan de la crise et dressons un état des lieux complet des inégalités. Ce huitième volume bisannuel, loin de s’inscrire dans une routine, pose des questions inédites. Comment rendre...

Doc - «Rénover la démocratie régionale» - Un livre blanc qui offre des pistes pour sécuriser la démocratie participative qui répond à une profonde aspiration citoyenne - 03/06/2021

Alors que de nombreuses collectivités se sont engagées sur le chemin de la démocratie participative, trop de procédures sont d’une légalité douteuse faute d’avoir un vrai droit de la démocratie locale pour les accompagner. Ce nouveau livre blanc offre donc des pistes pour sécuriser cette démocratie...

Doc - La descendance finale reste légèrement supérieure à 2 enfants par femme pour les femmes nées dans les années 1970 - 03/06/2021

En 2019, les femmes nées en 1969 ont 50 ans : elles ont eu en moyenne 2,00 enfants au cours de leur vie et n'en auront quasiment plus d’autres. Au cours du XXe siècle, la génération 1928 est celle qui a eu la descendance finale la plus élevée, avec une moyenne de 2,65 enfants par femme. La...

Doc - Adaptation des territoires aux inondations fréquentes - Actions ou réactions ? - 02/06/2021

La question des inondations fréquentes constitue une véritable problématique, qui va gagner en ampleur avec le dérèglement climatique, tant en volume qu’en répartition spatiale. A l’exception du sud-est en particulier, ces événements sont le plus souvent, du fait de leur caractère répétitif, moins...
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