Biodiversité : quelle réponse économique ?

L’effondrement de la biodiversité est sans appel, en France comme dans le monde et les politiques de protection ont des résultats décevants. Dans cette nouvelle Note du CAE, Dominique Bureau, Jean‐Christophe Bureau et Katheline Schubert s’appuient sur les diagnostics les plus récents pour proposer une approche économique intégrant la production de valeur de la biodiversité et des instruments d’intervention réglementaires et fiscaux efficaces. Ils recommandent également de saisir l’opportunité du plan de relance suite au Covid‐19 pour investir dans des actions d’aménagement favorables à la biodiversité et génératrices de co‐bénéfices, et de s’appuyer sur une stratégie nationale plus unifiée et déclinée aux différents échelons territoriaux. Ils préconisent enfin de mieux réguler les échanges commerciaux notamment en renforçant les inspections pour limiter les importations d’espèces invasives et le contrôle des clauses environnementales liées à la biodiversité dans les accords commerciaux préférentiels.

La biodiversité : des actions qui ne peuvent plus attendre
Les indicateurs convergent sur l’effondrement de la biodiversité. Or celle‐ci est le garant de biens et services irremplaçables, en préservant la capacité de la nature à fournir nourriture, matières premières, médicament et à offrir des services de régulation naturelle. Si les facteurs de pertes de biodiversité sont bien identifiés, les résultats des politiques de préservation de la biodiversité et les moyens alloués sont décevants. Le plan de relance suite à la crise du Covid‐19 donne une opportunité inédite d’investissements dans la biodiversité autour de projets aux retombées positives multiples.
Recommandation 1. Utiliser le plan de relance pour investir davantage dans la biodiversité : financer des projets de renaturation de rivières, haies, zones humides tampon, plantations diversifiées, etc. et des projets d’ingénierie écologique procurant d’importants co‐bénéfices sociaux.

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Pour des politiques de protection renforcées et efficaces
Les structures institutionnelles en charge de la protection de la biodiversité sur le territoire sont enchevêtrées, manquent d’unité et de suivi. L’office français de biodiversité (OFB) doit être renforcé et coopérer avec les instances régionales et intercommunales afin de décliner de manière adaptée la stratégie nationale. En parallèle de ce travail de rationalisation institutionnelle, il est nécessaire que les décisions publiques et privées soient cohérentes avec l’objectif de préservation de la biodiversité. Pour cela, il faut s’appuyer sur la tarification des impacts et la rémunération des services à l’environnement et mettre fin aux subventions et incitations fiscales dommageables à la biodiversité. Les consommateurs doivent être davantage informés sur les dommages pour exercer leur pouvoir de discrimination.

Recommandation 2. Exiger des Projets d’aménagement et de développement durable (PADD) et des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de fixer des objectifs explicites de protection de la biodiversité, contraignants juridiquement et avec un suivi régulier des résultats.

Recommandation 3. Pour responsabiliser les acteurs privés, intégrer dans la comptabilité des entreprises les actifs liés à la biodiversité, valoriser les efforts via un système incitatif d’aides publiques, développer l’information du consommateur, supprimer les subventions dommageables à la biodiversité.

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La réglementation actuelle impose de compenser les atteintes prévisibles à la biodiversité occasionnées par la réalisation d’un projet de travaux ou d’ouvrage. Mais ce dispositif est conçu comme relevant de procédures contrôlées administrativement plus que d’incitations économiques, et est trop restrictif. Développer l’offre de compensation, organisée sous l’égide d’un régulateur public, permettrait la généralisation de politiques de protection réussies, à l’instar de la protection des zones humides en Floride.
Recommandation 4. Généraliser l’obligation de compensation des atteintes prévisibles à la biodiversité à toutes les opérations d’aménagement. Faire émerger une offre de compensation s’appuyant sur des crédits transférables conditionnés à des engagements de long terme sous le contrôle d’un organisme indépendant.

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Intégrer la biodiversité dans les politiques publiques : quelques domaines clés
Il est urgent d’engager des actions structurelles dans les secteurs exerçant de fortes pressions sur la biodiversité. Ainsi, l’agriculture doit être accompagnée d’un "verdissement" des aides publiques. Pour mieux contrôler l’usage des sols, il convient de mobiliser les PSE (paiements pour services environnementaux) mais aussi de revoir la fiscalité, en particulier la taxe d’aménagement et la taxation du foncier non‐bâti. La protection de la biodiversité nécessite également une meilleure régulation des échanges internationaux, passant par un renforcement des inspections sanitaires et des accords commerciaux intégrant des clauses environnementales liées à la biodiversité. Une action européenne est indispensable pour coordonner ces mesures.

Recommandation 5. Réorienter une part importante des aides du premier pilier de la PAC vers des contrats rémunérateurs, visant un engagement de long terme en faveur de la biodiversité. Expérimenter des contrats agri‐environnementaux pour des actions collectives à plus grande échelle et, en contrepartie d’efforts de conservation, mettre en place un revenu garanti pour les agriculteurs dans les zones à haute valeur naturelle.

Recommandation 6. Pour une meilleure utilisation des sols, appliquer un bonus/malus sur la taxe d’aménagement et réviser la taxe foncière sur le non bâti afin de ne plus inciter à la conversion des espaces agricoles et forestiers.

Recommandation 7. Renforcer les contrôles du tourisme et du commerce face à l’importation d’espèces invasives et de pathogènes, assortis de sanctions dissuasives. Rendre les clauses environnementales dans les accords commerciaux préférentiels de l’Union européenne plus contrôlables et plus opérationnelles. Promouvoir au niveau européen une action globale coordonnée en matière de biodiversité auprès des partenaires commerciaux.

Note du CAE n°59
Focus n°46 : Mesurer la biodiversité
Focus n°47 : Compensation écologique : à la demande ou par le développement d’une offre ?
Focus n°48 : Plan de relance et biodiversité