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La relance de l’investissement, notamment dans les collectivités locales, passe par une utilisation de l’ensemble de la palette des outils de la commande publique et notamment les outils de gestion déléguée de projet (marché de partenariat, concession de service (ex-DSP) ou de travaux, etc.).
La récente réforme du droit de la commande publique, telle qu’issue de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, a intégré le marché de partenariat au sein de la catégorie des marchés publics.
Ce guide méthodologique a pour vocation de présenter les marchés de partenariat et la procédure de mise en œuvre de tels marchés. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière
Champ d’application potentiel
Le champ sectoriel d’application du marché de partenariat demeure assez large. En effet, le cadre juridique et réglementaire applicable aux marchés de partenariat ne limite pas le type de réalisations possibles : celles-ci concernent aussi bien le bâtiment et les travaux publics que les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Par référence aux anciens contrats de partenariat, un certain nombre d’équipements publics pourront faire l’objet d’un marché de partenariat, à savoir :
- les infrastructures scolaires (écoles, collèges, lycées, institut de formation …),
- les bâtiments et services sanitaires et sociaux (hôpitaux, crèches), o l’éclairage public et la signalisation tricolore,
- la voirie, le stationnement et le transport, l’informatisation des services publics locaux,
- les équipements culturels et sportifs (stades, piscines, musées, centres culturels, salles polyvalentes),
- les projets d’aménagement urbain ou touristique,
- certaines infrastructures dans le domaine de l’eau, de l’assainissement ou des déchets (stations d’épuration, incinérateurs),
- conception ou modernisation d’un système d’information ou autre bien immatériel
Le marché de partenariat peut également concerner des prestations de service ou Construction ou rénovation (notamment thermique / extension puis exploitation / entretien dans la durée de tout infrastructure ou équipement public municipal.
CDC - Guide complet - 2020-09-10
La récente réforme du droit de la commande publique, telle qu’issue de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, a intégré le marché de partenariat au sein de la catégorie des marchés publics.
Ce guide méthodologique a pour vocation de présenter les marchés de partenariat et la procédure de mise en œuvre de tels marchés. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière
Champ d’application potentiel
Le champ sectoriel d’application du marché de partenariat demeure assez large. En effet, le cadre juridique et réglementaire applicable aux marchés de partenariat ne limite pas le type de réalisations possibles : celles-ci concernent aussi bien le bâtiment et les travaux publics que les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Par référence aux anciens contrats de partenariat, un certain nombre d’équipements publics pourront faire l’objet d’un marché de partenariat, à savoir :
- les infrastructures scolaires (écoles, collèges, lycées, institut de formation …),
- les bâtiments et services sanitaires et sociaux (hôpitaux, crèches), o l’éclairage public et la signalisation tricolore,
- la voirie, le stationnement et le transport, l’informatisation des services publics locaux,
- les équipements culturels et sportifs (stades, piscines, musées, centres culturels, salles polyvalentes),
- les projets d’aménagement urbain ou touristique,
- certaines infrastructures dans le domaine de l’eau, de l’assainissement ou des déchets (stations d’épuration, incinérateurs),
- conception ou modernisation d’un système d’information ou autre bien immatériel
Le marché de partenariat peut également concerner des prestations de service ou Construction ou rénovation (notamment thermique / extension puis exploitation / entretien dans la durée de tout infrastructure ou équipement public municipal.
CDC - Guide complet - 2020-09-10
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