Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Premiers résultats des travaux de recherche et d’analyse des petites lignes ferroviaires - 25/04/2025

Le Cerema est partenaire du consortium TELLI (Train Léger Innovant), qui vise à développer un train pour le transport de voyageurs sur les petites lignes ferroviaires. En février 2025, le Consortium a remis à l’ADEME et à la DGITM les différents livrables de la Phase 1 : études et preuves de...

Doc - La montée en puissance des polices municipales, entre nécessité et questionnements - Panorama de la Police Municipale des Villes de France - 24/04/2025

L’association Villes de France dévoile la 7ème édition de son « Panorama de la Police Municipale des Villes de France », une enquête de référence qui dresse un état des lieux inédit des forces de police municipale dans les villes moyennes. Réalisé auprès de 55 villes adhérentes - représentatives de...

Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne ! - 24/04/2025

L'infographie "Le SAGE, un outil de gestion locale de l’eau" donne chaque année un aperçu de la situation des SAGE au niveau national. A travers des graphiques et des chiffres clés actualisés avec les données au 1er janvier 2025, l’infographie présente notamment l'évolution du nombre de SAGE par...

Doc - Les ETI, fer de lance de l’économie française - 24/04/2025

Récemment, l’Institut Montaigne soulignait dans une note alarmiste  que « la France souffre d’un déficit criant d’ETI par rapport à ses voisins européens » Conscient de cet enjeu stratégique, le gouvernement a lancé en 2023 le programme « ETIncelles » , destiné à accompagner une...

Doc - Etat de la menace informatique sur le secteur des transports urbains - 24/04/2025

Les transports urbains constituent un secteur critique et les attaques informatiques qui le visent peuvent avoir des conséquences significatives qui génèrent parfois des difficultés dans la continuité des services ou encore dans la sécurisation des données. La menace à l’encontre des entités du...

Doc - Action sociale - Santé mentale : un guide pratique à destination des CCAS/CIAS - 23/04/2025

L’Unccas a dévoilé une version enrichie du guide Priorité santé mentale !. Ce document s’adresse à l’ensemble des élus et professionnels des CCAS/CIAS qui souhaitent agir concrètement face aux enjeux de santé mentale dans leur territoire. Ce guide regroupe les trois premiers volets déjà...

Doc - Commerces de proximité : découvrez comment les commerçants façonnent chaque jour un cadre de vie plus humain, solidaire et durable - 23/04/2025

Les commerces de proximité sont bien plus que de simples points de vente. Véritables acteurs de la vie économique et sociale de nos centres-villes, ils tissent du lien, animent nos rues et renforcent la cohésion entre les habitants. Au-delà de leur rôle marchand, ils sont le cœur battant de nos...

Doc - Publication du Guide des élus Natura 2000 par la Fédération des parcs naturels régionaux de France - 23/04/2025

Le Guide des élus Natura 2000, dont Régions de France est partenaire, a été conçu comme un outil essentiel pour accompagner les élus locaux dans leur engagement pour la préservation de la biodiversité. Ce guide s’adresse à la fois aux élus déjà impliqués dans la démarche Natura 2000 et à ceux...

Doc - Les taxes à faible rendement bénéficiant aux collectivités territoriales : une rationalisation à parachever (page 83 et suivantes) - 23/04/2025

En marge des principaux impôts que constituent les prélèvements sociaux, la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, les contribuables assujettis en France acquittent un large éventail de taxes et d’impôts de natures diverses qu’il est convenu de rassembler...

Doc - Transport et mobilité : quels leviers de financement pour que les collectivités concilient égalité territoriale et neutralité carbone ? - 23/04/2025

Les collectivités territoriales, premières à produire l’action publique de proximité au quotidien, font face à des défis financiers majeurs pour piloter la transition du secteur : construction d’infrastructures de transport, financement de l’exploitation et de l’entretien des lignes, soutien aux...
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