Information,
Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique
- 14/01/2025
Réalisé par le Centre national des Arts plastiques (Cnap), le Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique a pour vocation d’informer et d’accompagner les commanditaires publics dans l’entier déroulement d’un projet, depuis son initiative jusqu’à son exécution et sa réception par le...
Doc - Projet MICROSOF : Recherche de microplastiques dans 33 sols français
- 14/01/2025
Le projet MICROSOF vise à établir les premières références nationales sur la contamination des sols français par les MP. Pour ce faire, 33 échantillons de sol issus du Réseau de Mesure de la Qualité des Sols (RMQS) (INRAe) ont été analysés. 76 % des échantillons contenaient des microplastiques,...
Doc - Voirie-Eclairage - Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairage: une série de fiches pratiques pour les différents acteurs
- 14/01/2025
Cette série de fiches a pour but d'inciter à une nouvelle approche de l'éclairage, en intégrant les enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle apporte aussi un décryptage de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les nuisances lumineuses pour en accompagner la mise...
Doc - Panorama des régions et des villes de l’OCDE 2024
- 14/01/2025
Les analyses et les indicateurs de l’édition 2024 du Panorama des régions et des villes de l’OCDE soulignent l’importance cruciale d’adopter une vision territoriale et granulaire de nos économies. Qu’il s’agisse de changements climatiques, technologiques ou démographiques, ou de l’impact des...
Doc - Service public de la petite enfance - Outils et ressources à destination des autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant
- 13/01/2025
À partir du 1er janvier 2025, les communes deviendront les autorités organisatrices de l’offre d’accueil du jeune enfant, chargées de construire une politique répondant aux besoins des familles. Cette page recense les outils et ressources utiles à la disposition des élus locaux pour les aider à...
Doc - Territoires éducatifs ruraux (TER) 2023 - La convergence des politiques éducatives, sociales et de prévention en santé publique permet de répondre de façon pérenne aux besoins identifiés
- 13/01/2025
L’expérimentation Territoires éducatifs ruraux, déployée sur les trois dernières années scolaires dans un nombre croissant d’académies, vise à mettre en synergie des dispositifs de droit commun et d’appels à projets au bénéficie d’alliances éducatives en milieu rural. Le contenu du rapport La...
Doc - Le D.O.B. en instantané - Édition spéciale de la Banque Postale (+ Loi spéciale de finances - Les conséquences pour les collectivités locales)
- 13/01/2025
Chaque année, pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances de l’année. En raison du décalage du calendrier législatif et budgétaire, la Banque Postale publie une édition spéciale...
Doc - Outre-Mer - Outre-mer - L’impact de l’octroi de mer sur la formation des prix reste résiduel et pourrait être réduit par certains ajustements (AMF ACCDOM)
- 13/01/2025
Dans un contexte où le coût de la vie demeure une préoccupation majeure pour les élus locaux et les populations ultramarines, l’AMF et l’ACCDOM diffusent une étude approfondie sur l’impact de l’octroi de mer sur la formation des prix dans les départements ultramarins. L’octroi de mer, une taxe...
Doc - Guide pratique d’élaboration et de suivi des Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
- 13/01/2025
Sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, le maire assure la réponse de premier niveau à toute situation mettant en péril sa population. La commune constitue ainsi le premier maillon de l'organisation générale de la sécurité civile. Dans cette perspective, elle élabore un plan communal...
Doc - Indicateurs clés de l'attractivité française
- 10/01/2025
La série "Indicateurs clés de l'attractivité française" vise à comparer et évaluer la position française dans le monde et en Europe, à travers une série d'indicateurs portant sur une thématique ciblée. Cette présentation porte sur le thème : environnement des affaires. Cette série se compose de...
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