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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
En 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016

En 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016 - 08/03/2019

Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social. En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population, sont couvertes par les minima sociaux. Le nombre d’allocataires se stabilise en 2017 (+0,1 %), après une...
Territoires d’industrie - accélérer le développement des territoires à forte dimension industrielle (Guide méthodologique V2)

Territoires d’industrie - accélérer le développement des territoires à forte dimension industrielle (Guide méthodologique V2) - 08/03/2019

Ce guide pratique, mis à la disposition des collectivités, des services de l’Etat, des industriels et des partenaires de l’initiative "Territoires d’industrie", a pour but de faciliter la mise en œuvre de cette initiative décentralisée, en offrant aux parties prenantes une vision d’ensemble de ses...
La société de coordination - Guide juridique

La société de coordination - Guide juridique - 08/03/2019

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat, en partenariat avec le cabinet Fidal, a édité ce mercredi 6 mars 2019 un guide juridique  qui a vocation à faciliter la compréhension de ce qu’est une société de coordination, détaillée d’un point de vue juridique dans ses...
Étude sur les impacts des services de vélos en free-floating sur les mobilités actives

Étude sur les impacts des services de vélos en free-floating sur les mobilités actives - 08/03/2019

Dans un contexte de renouveau du vélo en milieu urbain, en partie favorisé par les systèmes de vélos en libre-service (VLS), un nouveau type d'offre de vélo partagé a récemment fait son apparition : les vélos en libre-service sans station ni borne d'attache, dits "en free-floating" (VFF). Ce...
Davantage de personnes vivent dans un ménage médian dans les régions de l’Ouest

Davantage de personnes vivent dans un ménage médian dans les régions de l’Ouest - 07/03/2019

En 2015, en France, 11,6 millions de personnes, soit 18,1 % de la population, vivent dans un ménage dont le niveau de vie est proche du niveau de vie médian français. Dans les Pays de la Loire, cette part s’élève à 22,6 %. À l’opposé, cette part est la plus faible dans les DOM et en Île-de-France,...
La gouvernance politique des intercommunalités (Enquête nationale)

La gouvernance politique des intercommunalités (Enquête nationale) - 07/03/2019

Deux années après les fusions de communautés prévues par la loi "NOTRe" et à la veille des élections locales de 2020, l’AdCF a lancé en janvier 2019 une enquête nationale qui vise à analyser la façon dont les territoires ont cherché à trouver un équilibre politique entre communes et...
La Caisse de garantie du logement locatif social (Rapport de la Cour des Comptes)

La Caisse de garantie du logement locatif social (Rapport de la Cour des Comptes) - 07/03/2019

La CGLLS dont les interventions sont financées par deux cotisations versés par les organismes de logement social, joue un rôle clé dans la régulation de ce secteur. Sa mission d’aide, centrée jusqu’ici sur le soutien aux organismes en difficulté, devrait connaître des évolutions sensibles dans le...
Le sport au service de la cohésion dans les QPV - Démarches, méthodes, outils et panorama d’initiatives associatives

Le sport au service de la cohésion dans les QPV - Démarches, méthodes, outils et panorama d’initiatives associatives - 07/03/2019

Le CGET a souhaité illustrer les complémentarités et les croisements possibles entre deux politiques distinctes, l’une étant sectorielle et l’autre davantage interministérielle : celles du sport et celle de la politique de la ville. Pour cela, une série d’entretiens a été réalisée auprès de...
Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales et leurs groupements (2017-2019)

Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales et leurs groupements (2017-2019) - 06/03/2019

Le poids des collectivités territoriales dans le financement de la culture justifie pleinement que l’on puisse disposer d’un tableau de bord régulier de leurs dépenses dans ce domaine d’action. Le ministère de la Culture réalise à intervalles réguliers une enquête très fouillée concernant les...

Climat et fiscalité : trois scénarios pour sortir de l’impasse - 06/03/2019

La hausse de la taxe carbone qui était prévue pour 2019 a été suspendue sous la pression des "gilets jaunes". Le risque est à présent que cette décision s’installe dans la durée sans qu’aucune initiative ne vienne en compenser les effets négatifs. Les critiques dont cette taxe a fait l’objet...
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