La loi portant l’engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible, notamment les établissements recevant des enfants (écoles, crèches…). Ainsi, pour les établissements d'accueil...

La fiche technique relative aux marchés publics et aux autres contrats  précise les critères permettant de distinguer le transfert de compétence du contrat de la commande publique. La fiche technique relative aux contrats entre entités du secteur public  précise les conditions...

Le Haut Conseil à l’Egalité publie ce jour son 1er état des lieux du sexisme en France, conformément à la mission confiée par la loi relative à l’égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017. Ce rapport a pu néanmoins bénéficier des contributions de l’ONDRP, du CREDOC et de la DREES. Le sexisme...

D’après le Baromètre de la DREES, en 2016, six Français sur dix trouvent la durée des congés de maternité et de paternité suffisante. Les 18-24 ans souhaitent pour 63 % d’entre eux un allongement du congé de paternité. C’est deux fois plus que pour le congé de maternité. Au sein des couples,...

Avec 5 003 500 logements, en progression de 1,8% sur un an, le parc locatif social représente 16,3% des résidences principales en moyenne, avec un pic en Île-de-France où ce taux atteint 26,3%, et des points bas en Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Bretagne où ils sont inférieurs à 12%. Parmi...

Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits alerte dans un rapport  sur les risques et dérives de cette transformation numérique. La...

La troisième version des guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics avec 21 questions nouvelles et 13 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la deuxième version. La forme générale a été conservée et le choix d’une...

Le Répertoire National des Elus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des...

La Cour a enquêté sur les raisons qui ont conduit à la minoration des recettes tirées des droits de mutation, à hauteur de 1,5 Md€, dans la comptabilité budgétaire de l'État pour l'exercice 2017, à l’occasion de la réorganisation des services chargés de leur recouvrement.  Cette grave...