Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
8 % de pharmaciens en plus entre 2018 et 2040, et une densité stabilisée

8 % de pharmaciens en plus entre 2018 et 2040, et une densité stabilisée - 26/03/2019

En France, au 1er janvier 2018, 73 000 pharmaciens sont en activité et inscrits à l’Ordre selon le répertoire partagé des professionnels de santé. En raison de la stabilisation à un niveau bas du nombre de places disponibles au numerus clausus dans les années 1990, et malgré son relèvement dans les...
Outre-Mer - Guadeloupe - Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques

Outre-Mer - Guadeloupe - Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques - 26/03/2019

La mission considère que l’organisation et l’action conduite par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) confèrent une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs assignés pour la prévention des risques dans les domaines du management et du pilotage, du...
Démarches de sécurité routière orientées vers l'infrastructure : une série de fiches pratiques du Cerema à télécharger

Démarches de sécurité routière orientées vers l'infrastructure : une série de fiches pratiques du Cerema à télécharger - 26/03/2019

En réponse à un besoin exprimé par les collectivités, le Cerema propose une série de fiches à télécharger sur les différentes démarches de sécurité routière orientées vers l'infrastructure. L'objectif est de mieux appréhender les démarches de sécurité routière réalisées sur le Réseau Routier...
L’expérimentation "achats innovants"

L’expérimentation "achats innovants" - 25/03/2019

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique crée une expérimentation de trois ans permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants...
Permis d’expérimenter : faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation

Permis d’expérimenter : faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation - 25/03/2019

L’article 49 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a pour objectif de "faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation". Pour cela, il habilite le gouvernement à procéder en deux étapes : faciliter la mise en œuvre de solutions...
Le sourcing opérationnel

Le sourcing opérationnel - 22/03/2019

Ce guide, qui présente un caractère opérationnel affirmé, a pour objet de constituer un cadre de référence commun pour les acheteurs publics en matière de "sourcing". Il est entièrement consacré au "sourcing" opérationnel, réalisé en amont d’un projet d’achat ou d’une consultation spécifique, et ne...
La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement - Selon la Cour des Comptes, la mesure de leurs effets économiques et sociaux est insuffisante

La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement - Selon la Cour des Comptes, la mesure de leurs effets économiques et sociaux est insuffisante - 22/03/2019

Les 66 principales dépenses fiscales en faveur du logement (crédits et réductions d'impôts, exonérations et abattements, taux réduits…) représentaient 18 Md€ en 2018, soit près de 20 % de l’ensemble des dépenses fiscales. Le coût de cet abandon de recettes est sous-estimé dans les lois de finances....
Lieux publics ouverts aux tournages et événements : consultez le guide !

Lieux publics ouverts aux tournages et événements : consultez le guide ! - 21/03/2019

L’APIE vient de publier un nouveau document intitulé " Ouvrir ses espaces publics aux tournages et événements " , qui remplace les fiches pour comprendre " Ouvrir ses espaces publiques aux événements privés"  et " Ouvrir ses espaces publics aux tournages de films" . Cette mise à jour...
L’accès aux services publics dans les territoires ruraux

L’accès aux services publics dans les territoires ruraux - 21/03/2019

À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des...
Les entreprises du secteur des foires et salons : une vive croissance et des marges élevées

Les entreprises du secteur des foires et salons : une vive croissance et des marges élevées - 20/03/2019

En 2016, le secteur des foires et salons dégage 4,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Entre 2006 et 2016, ce dernier progresse en moyenne de 4,7 % en valeur par an, malgré une baisse en 2009. Les clients du secteur sont essentiellement des entreprises et un quart du chiffre d’affaires est...
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