Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Démographie médicale : La carte des départements à faible densité médicale répond largement à celle de ladite "diagonale du vide" - 06/12/2018

2018 enregistre encore une légère baisse des médecins en activité régulière mais le point bas de la courbe est proche , la remontée progressive du numerus clausus depuis plus de vingt ans produisant ses effets.  Cependant le profil de ces médecins a changé :  - La féminisation des...

Régions - SNCF Réseau - La Cour des comptes appelle à réaliser le bilan socio-économique de chacune des lignes du réseau secondaire, pour étudier leur devenir en liaison avec les régions - 06/12/2018

La réforme ferroviaire de 2014 a doté la France d’un véritable gestionnaire d’infrastructure ferroviaire unifié, SNCF Réseau, disposant de tous les moyens opérationnels pour mener à bien ses missions. En 2018, une nouvelle réforme transforme l’établissement, à compter du 1er janvier 2020, en une...

Quel lien entre les pratiques sportives des élèves et leur performance et leur bien-être ? - 05/12/2018

Le sport occupe une place essentielle dans la vie des élèves. La pratique régulière d’une activité physique peut réduire les risques d’obésité, les troubles anxieux, le manque d’estime de soi et le harcèlement chez les adolescents, et les aider à mener une vie plus active et plus saine une fois à...

Guide objectifs de développement durable (ODD) eau - 04/12/2018

Les professionnels de l’eau, réunis au sein du groupe de travail transversal Astee-PFE, ont souhaité réaliser un guide pédagogique à destination des collectivités, s’adressant aux élus, sur la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD) dans le domaine de l’eau. A un moment où de...

Sites et sols pollués - Mise en ligne des présentations de la journée du 19 novembre 2018 - 04/12/2018

Suite à la journée technique d’information et de retour d’expérience sur la gestion des sites et sols pollués organisée par l'Ineris et le BRGM, en concertation avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le 19 novembre 2018 à Paris, les présentations sont disponibles. Cette...

Baromètre du numérique : publication de l'édition 2018 - 04/12/2018

L’édition 2018 propose un focus sur l’adoption de d’itinérance en Europe ("Roam like at home"), encore insuffisamment connue en France, et s’intéresse à l’essor des applications de messageries instantanées. Au sommaire - Les réseaux mobiles, de plus en plus incontournables dans l’usage des...

Aide au paiement d’une complémentaire santé - Bénéficiaires, prix et contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide - 03/12/2018

Le taux d’utilisation des chèques ACS, en moyenne de 77 %, augmente avec l’âge ; il dépasse 90 % chez les plus âgés. Il varie toutefois fortement selon les départements (de 47 % à 87 %). Les personnes protégées par un contrat ACS utilisent leur attestation dans un délai moyen d’un mois et demi...

Evaluation des dispositifs réglementaires de sensibilisation au risque inondation (EDRRIS) - Synthèse des résultats du projet - 03/12/2018

Fer de lance de l’information préventive en France les repères de crue, réunions publiques, Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), affichage des consignes de sécurité, Information Acquéreur-Locataire (IAL) ont été questionnés au vue de leur impact sur la perception et...

Bio en restauration hors domicile : entre loi et réalité - 03/12/2018

L'Agence BIO a mené une enquête auprès des élus et des acteurs de la restauration, dressant ainsi un état des lieux de la part des produits bio en restauration collective et commerciale et les motivations des élus face à la demande sociétale.  84 % des élus interrogés déclarent que des...

Voirie - Voies structurantes d’agglomération : Aide à la maîtrise d’ouvrage dans la démarche de programmation - 03/12/2018

Les Voies Structurantes d'Agglomération (VSA) sont des infrastructures urbaines en pleinemutation, pour s’adapter aux évolutions des zones urbaines et à la demande sociétale. Si les boulevards, avenues, rues de quartiers, zones de circulations apaisées se sont transformés pour répondre à ces...
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