Etude portant retour d'expérience sur les fusions des régions, des intercommunalités et des communes

Le CNFPT, a souhaité disposer d’un retour d’expérience des fusions survenues en 2016 et en 2017 en application de la loi NOTRe, de la loi MAPTAM, de la loi de délimitation des régions et de la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.

Ce retour d’expérience se fonde sur une étude qualitative, conduite auprès des dirigeants des collectivités locales (directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs, chargés de mission) qui ont vécu des mutations institutionnelles de l’intérieur.

Sept thématiques prioritaires ont été identifiées par le CNFPT : gouvernance ; l’organisation ; le pilotage des ressources ; la mise en oeuvre des politiques publiques ; la participation citoyenne ; la mutualisation ; la territorialisation de l’action publique.

Cette étude se découpe en 3 parties :
- une première partie comprend une monographie synthétique par région fusionnée ; 
- la deuxième partie est une analyse transversale des sept thématiques prioritaires de l’étude ; 
- La troisième partie présente les grands enseignements que l’on peut tirer des fusions de régions autour de quatre thématiques et se conclut par une synthèse des grands chantiers ouverts par les exécutifs régionaux et les directions générales pour accompagner les fusions.

CNFPT - Document complet - 2019-02-14