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Le rapport sénatorial sur l’« agencification » de l’État formule une série de recommandations visant à rationaliser, mieux piloter et recentrer l'action publique autour de l'administration centrale. Il appelle d'abord à sortir de la logique de création au cas par cas en instaurant une évaluation quinquennale systématique de la pertinence des agences et en fixant par défaut une durée de vie limitée à cinq ans pour toute nouvelle entité.
Le rapport insiste aussi sur la nécessité de mieux connaître les coûts des organismes publics, notamment via une comptabilité analytique et une publication en open data des données financières détaillées, par opérateur.
Il recommande ensuite de renforcer le pilotage stratégique par l'État, en généralisant les contrats d’objectifs (COP/COM), en recentrant les agences sous l’autorité d’un seul ministère de tutelle, et en redonnant un rôle fort aux préfets comme guichets uniques territoriaux. La communication publique devrait être unifiée sous l’égide de l’État, sans logos d’agences.
Enfin, le rapport préconise une restructuration profonde, avec moratoire sur la création de nouvelles agences, mutualisation progressive des fonctions supports, et intégration du patrimoine immobilier des opérateurs dans la gestion foncière de l’État. L’ensemble vise à restaurer cohérence, efficacité et lisibilité de l’action publique.
Sénat - L'Essentiel
La liste des recommandations (PDF - 223 Ko)
Le rapport - Tome I : le rapport et les annexes
Le rapport - Tome II : les comptes rendus
Ingénierie - les maires ruraux demandent sa consolidation, pas sa liquidation !
AMRF
Agences de l’État : le Sénat pose les bonnes questions mais apporte de mauvaises réponses
Sens du Service public
Le rapport insiste aussi sur la nécessité de mieux connaître les coûts des organismes publics, notamment via une comptabilité analytique et une publication en open data des données financières détaillées, par opérateur.
Il recommande ensuite de renforcer le pilotage stratégique par l'État, en généralisant les contrats d’objectifs (COP/COM), en recentrant les agences sous l’autorité d’un seul ministère de tutelle, et en redonnant un rôle fort aux préfets comme guichets uniques territoriaux. La communication publique devrait être unifiée sous l’égide de l’État, sans logos d’agences.
Enfin, le rapport préconise une restructuration profonde, avec moratoire sur la création de nouvelles agences, mutualisation progressive des fonctions supports, et intégration du patrimoine immobilier des opérateurs dans la gestion foncière de l’État. L’ensemble vise à restaurer cohérence, efficacité et lisibilité de l’action publique.
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