Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Mise en œuvre de la compétence Gemapi : Questions-réponses - 13/11/2020

Dans le but de parvenir à une meilleure structuration de l’action publique concernant la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, les pouvoirs publics ont décidé de créer une nouvelle compétence, la Gemapi, attribuée de façon exclusive et obligatoire au bloc communal à...

Insertion urbaine des transports collectifs de surface : des fiches pratiques du Cerema - 13/11/2020

Le Cerema propose une série de fiches "insertion urbaine des transports collectifs de surface", sur les questions d’aménagement de voirie et de signalisation routière liées à l’interface entre ces systèmes de transport et les autres usages de l’espace public. La fiche de présentation des enjeux...

L'aide à domicile - La sinistralité du secteur est très forte, près de trois fois plus élevée que la moyenne nationale tous secteurs confondus - 12/11/2020

Manutentions, chutes, accidents de la route… les accidents du travail sont très fréquents dans le secteur de l’aide à domicile. L’analyse des situations de travail, l’organisation du travail, le déploiement d’aides techniques et la formation aux risques professionnels sont autant de leviers pour...

L'étude "Centralités" et son utilité pour le programme Petites Villes de demain de l'ANCT - 12/11/2020

Une nouvelle publication de la collection "Comprendre" de l'ANCT vient de paraître : "Les fonctions de centralité d'équipements et de services dans les dynamiques territoriales. Une étude utile au programme d'appui de l'ANCT Petites Villes de demain". Cette nouvelle étude reprend les...

La mixité sociale est plus forte en journée sur les lieux d’activité que pendant la nuit dans les quartiers de résidence - 10/11/2020

Les données de mobilité issues de la téléphonie mobile permettent d’analyser la mixité sociale au-delà des seuls lieux de résidence. En effet, les personnes à hauts revenus et à bas revenus se déplacent et ainsi se côtoient pendant la journée. La mixité sociale est plus importante en journée...

Accélérer la récupération de chaleur en ville : les solutions décentralisées - focus sur la boucle d’eau tempérée - 10/11/2020

Dans la lignée de l’étude publiée en 2020 sur la participation de la filière des pompes à chaleur  dans l’atteinte des objectifs fixés par les politiques publiques environnementales, l’INEC s’associe à France Energie pour réaliser un focus sur la récupération de chaleur grâce à la boucle...

Documents communicables en matière de marchés publics - Le rapport d’activité 2019 de la CADA fait le point - 09/11/2020

Les marchés publics et les documents qui s’y rapportent, y compris les documents relatifs au contenu des offres, sont des documents administratifs au sens de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration. Saisis d’un recours relatif à la communication de tels...

États généraux du numérique pour l’Éducation - 40 propositions qui engagent -entre autres - les collectivités - 09/11/2020

Les États Généraux du Numérique pour l’éducation (EGN) se nourrissent des témoignages recueillis, des retours d’expérience, des résultats des enquêtes conduites au niveau national comme international, de l’analyse des données d’utilisation des services, un ensemble de matériaux collectés depuis le...

La part des femmes dans les conseils communautaires, augmente et atteint 35,8 % après les élections 2020 - 06/11/2020

Tous types d’EPCI à fiscalité propre et tous mandats confondus (présidents, vice-présidents, autres conseillers), la part des femmes dans les conseils communautaires a augmenté de 4,4 points lors des élections de 2020, et atteint désormais 35,8 % (31,4 % avant les élections). Selon cette étude :...

Qualité de l'air intérieur : où en sommes-nous? Retour sur le cycle de journées techniques - 06/11/2020

Du 22 septembre et 6 octobre, le Cerema a organisé quatre sessions de webinaires autour des enjeux de la qualité de l'air intérieur en particulier dans les établissements recevant du public (ERP) qui font l'objet d'une nouvelle obligation de surveillance, et des leviers pour l'améliorer. Les replay...
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