Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Comment engager les ménages en précarité énergétique ? Les ressorts du passage à l’action - 08/02/2019

Comment favoriser le passage à l’action des ménages en précarité énergétique ?  Quels sont les processus qui amènent un ménage, qu’il soit locataire ou propriétaire, à prendre la décision d’agir sur son logement et sur la maîtrise de ses consommations d’énergie ?  Quels outils et...

Thermalisme et collectivités territoriales, un système fragile (Occitanie) - 07/02/2019

Les collectivités territoriales occitanes n’ont pas su opérer une distinction nette entre thermalisme médical et de bien-être. L’activité reste donc hybride, entre santé et confort, et ne génère pas systématiquement, loin s’en faut, des richesses pour les territoires concernés. Son modèle...

Cour des comptes : Le rapport public annuel 2019 fait ressortir le respect par les collectivités locales de leur objectif de dépenses de fonctionnement - 07/02/2019

La Cour des comptes considère que les perspectives sont affectées d’une fragilité toute particulière car seule une partie des mesures annoncées par le président de la République en faveur du pouvoir d’achat est intégrée dans la loi de finances. Dans ce cadre, la Cour juge indispensable l’adoption...

La gestion des opérations funéraires - 07/02/2019

Le marché du service funéraire obéit, comme tout autre marché, aux règles de l’offre et de la demande. Il présente cependant deux particularités: d’une part, la singularité qui s’attache à un acte d’achat effectué par un entourage fragilisé ; d’autre part, la concurrence que s’y livrent les...

Hébergement des personnes en difficulté sociale : 140 000 places fin 2016, en forte évolution par rapport à 2012 - 07/02/2019

Fin 2016, 140 400 places d’hébergement sont proposées aux adultes et familles en difficulté sociale. Ce nombre est en augmentation de 39 % par rapport à fin 2012. La hausse est encore plus forte dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (+63 %). Dans un contexte où les besoins de mise à...

Les communes défavorisées d’Île-de-France disposent de marges de gestion insuffisamment exploitées - 07/02/2019

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé douze des communes franciliennes présentant un taux de pauvreté relative supérieur à 30 %189. Elle a également examiné la gestion des deux communautés d’agglomération comprenant la moitié de ces communes, Est Ensemble et Plaine Commune...

Outre-Mer - La gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) en outre-mer : des défaillances de gestion - 07/02/2019

La disponibilité et l’abondance des fonds européens ont pu conduire les gestionnaires à faire des choix dont la pertinence, dans certains cas, n’était pas suffisamment établie. Dans l’ensemble, les autorités de gestion et les services instructeurs ont concentré de façon excessive leur attention sur...

​Les trains Intercités - "L’État devrait se désengager totalement de la gestion des trains d'équilibre du territoire (TET, Intercités et trains de nuit) dont il a encore la charge" - 07/02/2019

La réorganisation du réseau Intercités préconisée par la Cour en 2015 est désormais engagée, au terme d’un processus de transfert mené à bien dans des délais brefs.  Néanmoins, au vu des incertitudes qui demeurent, la Cour formule les recommandations suivantes :  1. (DGITM) : revoir...

En 2018 les communes et les intercommunalités portent la commande publique - 06/02/2019

L’AdCF (intercommunalités de France) et la Banque des territoires (Caisse des Dépôts) communiquent les résultats pour l’année 2018 du baromètre de la commande publique qu’elles ont mis en place avec l’appui de la société Vecteur plus. L’année 2018 se traduit par une poursuite de la reprise de la...

Crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018 - Retour d’expérience - 06/02/2019

Les inondations, suite à la crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018, ont impacté une quinzaine de départements, comme en 2016, mais la pluviométrie a touché une zone différente, l’amont du bassin de la Seine. Pour la première fois depuis leur mise en service, les grands...
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