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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Déconfinement et mobilité : Le guide des aménagements provisoires pour les piétons - 02/06/2020

Le déconfinement impose de respecter la distanciation physique dans les espaces publics. Des aménagements provisoires peuvent être réalisés pour rendre de l’espace aux piétons. C’est l’objet de ce guide express du Cerema, élaboré avec les collectivités, les associations et les services de l’Etat....

Les Français souhaitent une prise en charge par l’État de la perte d’autonomie des personnes âgées - 29/05/2020

D’après le Baromètre d’opinion de la DREES qui interroge 3 000 personnes, en 2018, deux tiers des Français pensent qu’il revient à l’État et aux pouvoirs publics de prendre en charge financièrement les personnes âgées en perte d’autonomie. Cette opinion, relativement stable depuis 2014, est...

En 2018, une personne sur quatre a souvent du mal à boucler ses fins de mois - 29/05/2020

En France, fin 2018, selon le Baromètre d’opinion de la DREES qui interroge plus de 3 000 personnes, une personne sur quatre a souvent du mal à boucler ses fins de mois. De même, une sur quatre aurait beaucoup de mal à faire face à une dépense imprévue de 500 euros. La moitié de ces personnes ont...

L’indemnisation des élus locaux en Europe Quelles pistes de réformes pour la France ? - 29/05/2020

La diversité des situations nationales rend a priori délicate l'opération qui consiste à rendre compte synthétiquement des formes d'indemnisation des élus locaux en Europe. La présentation la plus évidente, parce qu’immédiatement saisissable, semble être celle qui consiste à comparer les montants...

Le guide du Maire - Un outil d’accompagnement et de conseil à destination des 500 000 élus municipaux engagés au service de leurs administrés . - 28/05/2020

Ce guide a été réalisé conjointement par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de l’Action et des Comptes publics et le ministère de l’Intérieur. Le rôle et les prérogatives d’un maire sont en effet importants, relevant de...

Voies structurantes d’agglomération : Aménagement des voies réservées au covoiturage et à certaines catégories de véhicules - 28/05/2020

L’objectif est désormais d’optimiser les infrastructures existantes et l’augmentation de l’occupation des véhicules est un des leviers à actionner pour y parvenir. Cela peut se réaliser par l’aménagement de voies réservées sur les voies structurantes d’agglomération (VSA) ou autoroutes....

Les Collectivités locales en chiffres 2020 - 27/05/2020

Les données concernent la situation de l'intercommunalité au 1er janvier 2020, les comptes définitifs des collectivités locales et ceux des administrations publiques (2018), la fiscalité locale (2019), les transferts financiers de l'État (2019), les élus locaux (2020) et les effectifs et les...

Recommandations pour une reprise progressive des actions de soutien à la parentalité" - 27/05/2020

Le guide présente en première partie, les recommandations générales s’appliquant à tous les dispositifs et, en seconde partie, des recommandations spécifiques pour les espaces de rencontre et relais enfants parents, les services de médiation familiale, les établissement d’information, de...

La détection des potelets : une fiche pour compléter les recommandations et proposer des alternatives - 27/05/2020

Les potelets, qu'ils soient utilisés pour lutter contre l'arrêt et le stationnement des véhicules ou pour interdire des accès à la circulation automobile, sont devenus courants dans de nombreux espaces publics. Parfois, une confusion est faite sur les motivations ayant conduit à la pose de ce type...

La situation économique et financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2018 - 26/05/2020

Dans l’ensemble, en 2018, la situation économique et financière des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tous statuts confondus, était équilibrée. Le rapport de la CNSA sur la situation économique et financière des EHPAD en 2018 actualise les données caractéristiques de la...
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