Les communes défavorisées d’Île-de-France disposent de marges de gestion insuffisamment exploitées

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé douze des communes franciliennes présentant un taux de pauvreté relative supérieur à 30 %189. Elle a également examiné la gestion des deux communautés d’agglomération comprenant la moitié de ces communes, Est Ensemble et Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), avant leur transformation en établissements publics territoriaux.

Du fait de leurs spécificités, ces communes connaissent d’importantes contraintes de gestion. En réponse aux besoins de leur population, elles assurent le fonctionnement de services coûteux et peu générateurs de recettes du fait de leur politique de tarification sociale. En outre, la plupart d’entre elles sont dépourvues de ressources fiscales dynamiques. Comme, dans le même temps, elles supportent des dépenses d’investissement élevées, elles sont fortement dépendantes de financements externes. 

Malgré les subventions reçues, les programmes d’investissement, notamment en matière de rénovation urbaine et d’équipements scolaires, sont souvent conduits au prix d’un endettement croissant. 

Ces communes disposent de marges de gestion insuffisamment exploitées. 
Leurs dépenses de personnel demeurent élevées, contribuant à la rigidité de leur budget global. Certaines d’entre elles ont cependant commencé à assainir leur gestion budgétaire et financière en dépit des obstacles auxquels elles sont confrontées. Jusqu’à présent, malgré la récente réforme dont il a fait l’objet, l’échelon intercommunal a eu un effet insuffisant sur la résorption des inégalités territoriales au sein de l’Île-de-France. 

Dans ce contexte, la Cour formule les recommandations suivantes : 
À l’État : 
1. transférer l’ensemble des opérations d’aménagement urbain aux communautés d’agglomération et aux communautés urbaines de la grande couronne, comprenant les communes les plus défavorisées ; 
2. initier une démarche de contractualisation entre les communes les plus défavorisées, leur intercommunalité et l’État afin d’établir des engagements fermes en matière de maîtrise des finances publiques en contrepartie du renforcement des dispositifs d’aide existants. 

Aux communes : 
3. mettre à profit les marges de manœuvre existantes, notamment en matière de maîtrise des dépenses de personnel, pour améliorer l’efficience de la gestion des communes et conforter leur capacité d’autofinancement.

Cour des Comptes - Rapport 2019 - Document complet - 2019-02-06