Thermalisme et collectivités territoriales, un système fragile (Occitanie)

Les collectivités territoriales occitanes n’ont pas su opérer une distinction nette entre thermalisme médical et de bien-être. L’activité reste donc hybride, entre santé et confort, et ne génère pas systématiquement, loin s’en faut, des richesses pour les territoires concernés. Son modèle économique doit être impérativement revu. 

La Cour formule les recommandations suivantes : 
À la CNAM, l’UNCAM et la HAS : 
1. dans le cadre de la prochaine révision de la convention nationale thermale après 2022, faire établir par la HAS un avis relatif à l’inscription ou à la radiation de chacun des actes et prestations thermaux sur la liste des actes et prestations ouvrant droit à prise en charge ou remboursement ; 
2. dans le cadre de la prochaine révision de la convention nationale thermale après 2022, étudier la possibilité de différencier les durées des cures selon les indications médicales, dès lors que la réalité du SMR aura été établie par la HAS. 

À l’État : 
3. porter à une durée déterminée l’autorisation d’exploiter l’eau minérale naturelle des établissements thermaux. 

Aux communes thermales occitanes : 
4. transférer la gestion des établissements thermaux publics à leurs EPCI.

À la région Occitanie : 
5. renforcer le groupement thermal mis en place à l’échelle de l’Occitanie ; 
6. mettre en place un fonds public local de soutien à la restructuration de l’activité thermale. 

Cour des Comptes - Rapport 2019 - Document complet - 2019-02-06