Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Patrimoine routier - La dynamique engagée en 2017 se devait d’être poursuivie et amplifiée - 19/11/2018

Plusieurs éléments sont venus renforcer la démarche de l’Observatoire au cours de l’année 2018, dont l’apport majeur repose sur les premières données descriptives et analyses relatives à l’état des routes et des ouvrages d’art pour tous les gestionnaires routiers. Ces éléments, uniques en France,...

Plans locaux d'urbanisme : une valise pédagogique pour argumenter en faveur du climat, de l'air et de l'énergie - 19/11/2018

Le Cerema a réalisé cinq fiches pédagogiques destinées aux collectivités, pour présenter des arguments et chiffres clefs synthétiques en faveur d'une prise en compte du climat, de l’air et de l’énergie dans la planification. La planification de l’urbanisme est un levier essentiel pour...

L’insertion des immigrés, de l’arrivée en France au premier emploi - 16/11/2018

La moitié de la population des immigrés d’âges actifs (15-64 ans) est arrivée en France avant 1998. Parmi ceux qui sont arrivés à l’âge de 15 ans ou plus, près de la moitié déclarent avoir émigré pour des raisons familiales. L’immigration se féminise au fil des années et les femmes sont désormais...

L’utilisation du levier fiscal sur le taux de taxe d’habitation en 2018 - 16/11/2018

Par cette étude, l’OFGL participe aux réflexions engagées dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation en analysant l’ampleur de l’utilisation actuelle par les élus de ce levier fiscal.  Il apporte des éléments chiffrés sur l’évolution entre 2017 et 2018 des taux de taxe d’habitation...

“Aides humaines : comment favoriser l’accès au vote des personnes handicapées ?” - Guide Handéo Vote & Handicap, un recueil d'idées pratiques - 15/11/2018

L’enjeu de ce guide est d’aider tous citoyens, quel que soit sa situation, à pouvoir exercer son droit de vote ou à y être sensibilisé si ce droit lui a été retiré. Que la personne ait le droit de voter ou non, nous avons voulu montrer que c’est l’affaire de tous. Nous avons voulu montrer qu’il ne...

Dans toutes les régions, des ménages plus souvent propriétaires qu’il y a 50 ans - Études régionales - 15/11/2018

En 2014, 16,1 millions de ménages sont propriétaires de leur résidence principale, soit 58 % de la population. Ils n’étaient que 43 % en 1968. Cet essor concerne l’ensemble des régions. L’Insee publie un ensemble d’études nationale et régionales sur l’évolution du taux de ménages propriétaires,...

L'accueil des croisiéristes en escale dans les villes portuaires : un rapport sur les bonnes pratiques - 15/11/2018

Le marché de la croisière a explosé dans les années 2000 pour les grands ports français. Cette croissance est due à l’augmentation de capacité des bateaux et à la captation d’un nouveau segment de clients que permet la baisse des tarifs. Les professionnels de la croisière estiment, qu’avec la...

Situation financière des petites villes : Une santé toujours fragile en 2017. Des inquiétudes demeurent sur les modalités de compensation de la taxe d’habitation. - 14/11/2018

Au-delà d’une diversité des situations individuelles, l’étude confirme, avec une baisse de l’épargne de 1,85 %, la fragilité de la situation financière des petites villes en 2017, qui résulte en partie de la baisse des dotations de l’État.  L’étude témoigne d’une bonne maîtrise des dépenses...

Modernisation de la publicité foncière - Un rapport présente au Gouvernement des propositions de modifications législatives - 14/11/2018

La publicité foncière constitue un rouage, souvent méconnu, mais essentiel de sécurisation des transactions immobilières et des financements bancaires octroyés. Ce régime juridique est aujourd’hui régi par deux décrets datant de plus de 60 ans et qui ne tiennent pas compte des évolutions offertes...

Dans toutes les régions, des ménages plus souvent propriétaires qu’il y a 50 ans - 14/11/2018

En 2014, 58 % des ménages français sont propriétaires de leur résidence principale. En 1968, ils n’étaient que 43 %, soit 15 points de plus en une cinquantaine d’années. Cet essor concerne l’ensemble des régions. Il est particulièrement marqué pour les seniors, les ménages...
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