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Par cette étude, l’OFGL participe aux réflexions engagées dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation en analysant l’ampleur de l’utilisation actuelle par les élus de ce levier fiscal.
Il apporte des éléments chiffrés sur l’évolution entre 2017 et 2018 des taux de taxe d’habitation du bloc communal (communes et groupements à fiscalité propre).
Il permet aussi la comparaison avec les évolutions survenues en 2012, année comparable de la mandature précédente.
Enfin, il observe les liaisons éventuelles entre fragilité financière des communes et progression des taux d’imposition.
En conclusion
L’utilisation du levier fiscal sur le taux de taxe d’habitation dans le secteur communal en 2018 est en moyenne faible, comme elle l’est depuis le début de la mandature actuelle au regard des mandatures précédentes.
Par rapport à l’année 2012 (année comparable du mandat précédent), elle concerne un périmètre géographique moins étendu et près de 7 millions d’habitants en moins. En revanche, les cas de hausses importantes sont un peu plus nombreux qu’en 2012.
Les données actuelles permettent donc d’estimer qu’il n’y a pas de comportement collectif " d’opportunisme" de la part des élus communaux et intercommunaux qui serait lié à l’apparition des nouveaux dégrèvements de 2018 et à l’annonce de la suppression à venir de la taxe d’habitation.
Ce résultat devra être confirmé ou infirmé par l’analyse des politiques facultatives d’abattement qui constituent un autre volet du levier fiscal confié aux élus locaux.
OFGL n°5 - Novembre 2018
Il apporte des éléments chiffrés sur l’évolution entre 2017 et 2018 des taux de taxe d’habitation du bloc communal (communes et groupements à fiscalité propre).
Il permet aussi la comparaison avec les évolutions survenues en 2012, année comparable de la mandature précédente.
Enfin, il observe les liaisons éventuelles entre fragilité financière des communes et progression des taux d’imposition.
En conclusion
L’utilisation du levier fiscal sur le taux de taxe d’habitation dans le secteur communal en 2018 est en moyenne faible, comme elle l’est depuis le début de la mandature actuelle au regard des mandatures précédentes.
Par rapport à l’année 2012 (année comparable du mandat précédent), elle concerne un périmètre géographique moins étendu et près de 7 millions d’habitants en moins. En revanche, les cas de hausses importantes sont un peu plus nombreux qu’en 2012.
Les données actuelles permettent donc d’estimer qu’il n’y a pas de comportement collectif " d’opportunisme" de la part des élus communaux et intercommunaux qui serait lié à l’apparition des nouveaux dégrèvements de 2018 et à l’annonce de la suppression à venir de la taxe d’habitation.
Ce résultat devra être confirmé ou infirmé par l’analyse des politiques facultatives d’abattement qui constituent un autre volet du levier fiscal confié aux élus locaux.
OFGL n°5 - Novembre 2018
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