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Au-delà d’une diversité des situations individuelles, l’étude confirme, avec une baisse de l’épargne de 1,85 %, la fragilité de la situation financière des petites villes en 2017, qui résulte en partie de la baisse des dotations de l’État.
L’étude témoigne d’une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement des petites villes (+ 0,6 % en moyenne en 2017), mais aussi d’une très faible progression des recettes, qui ont même diminué pour les communes comprises entre 15 000 et 25 000 habitants, la plupart de ces collectivités s’étant refusées à actionner le levier fiscal et ayant subi de plein fouet les quatre années consécutives de baisse des dotations.
Les disparités se constatent également au niveau de l’investissement : si après plusieurs années de baisse (entre 2013 et 2017, - 15,5 % par an en moyenne), l’investissement est reparti en 2017, il demeure encore très en-deçà de son niveau de 2013.
Autre élément qui pourrait accentuer les disparités entre les différentes strates démographiques des petites villes, la réforme de la taxe d’habitation. Sur la base du scénario du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes, près de 60 % des communes de 2 500 à 5 000 habitants seraient surcompensées et feraient l’objet d’un prélèvement au titre d’un fonds de garantie, alors que 60 % des communes entre 15 000 et 25 000 habitants seraient sous-compensées, par conséquent, attributaires du fonds de garantie et le cas échéant d’une fraction d’impôt national.
Indépendamment des questions qu’elle pose sur l’autonomie financière et le pouvoir fiscal des élus, cette réforme risque aussi d’avoir pour effet d’accroître les inégalités territoriales entre les petites villes.
La Banque Postale - Document complet - 2018-11-13
L’étude témoigne d’une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement des petites villes (+ 0,6 % en moyenne en 2017), mais aussi d’une très faible progression des recettes, qui ont même diminué pour les communes comprises entre 15 000 et 25 000 habitants, la plupart de ces collectivités s’étant refusées à actionner le levier fiscal et ayant subi de plein fouet les quatre années consécutives de baisse des dotations.
Les disparités se constatent également au niveau de l’investissement : si après plusieurs années de baisse (entre 2013 et 2017, - 15,5 % par an en moyenne), l’investissement est reparti en 2017, il demeure encore très en-deçà de son niveau de 2013.
Autre élément qui pourrait accentuer les disparités entre les différentes strates démographiques des petites villes, la réforme de la taxe d’habitation. Sur la base du scénario du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes, près de 60 % des communes de 2 500 à 5 000 habitants seraient surcompensées et feraient l’objet d’un prélèvement au titre d’un fonds de garantie, alors que 60 % des communes entre 15 000 et 25 000 habitants seraient sous-compensées, par conséquent, attributaires du fonds de garantie et le cas échéant d’une fraction d’impôt national.
Indépendamment des questions qu’elle pose sur l’autonomie financière et le pouvoir fiscal des élus, cette réforme risque aussi d’avoir pour effet d’accroître les inégalités territoriales entre les petites villes.
La Banque Postale - Document complet - 2018-11-13
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