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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Marchés informatiques : favoriser une meilleure maîtrise de la propriété intellectuelle - 25/02/2019

L’APIE collabore, avec la DAE et la DINSIC, à l’élaboration d'outils de sensibilisation, destinés à améliorer la prise en compte de la propriété intellectuelle dans les marchés publics informatiques. Un guide pour la rédaction des clauses de PI sera prochainement publié. Il fournira : - une...

Les mobilités résidentielles passées à la loupe… - 25/02/2019

Ce rapport s’accompagne d’un outil interactif de diagnostic territorial et d’une synthèse immersive pour permettre à tous de mieux appréhender les données de l’étude. Les mobilités résidentielles participent d’une lente transformation des territoires français et contribuent, notamment, à...

Tendances historiques et inflexions récentes des mobilités résidentielles - Impacts sur les territoires français - 22/02/2019

L’édition 2018 du rapport de l’Observatoire des territoires décrypte les tendances historiques et les inflexions récentes des mobilités résidentielles et montre leurs impacts sur les territoires français. Fin de l’exode rural, périurbanisation, attrait pour le Sud et les littoraux, déménagements...

Le nouveau Baromètre de l’Entrepreneuriat Social maintenant disponible - 21/02/2019

C’est depuis le nouveau siège de la Région Ile-de-France, qu’a été lancé officiellement le 7ème Baromètre de l’Entrepreneuriat Social. Cette édition 2019 met en lumière le rôle des technologies et du numérique au service de l’entrepreneuriat social avec en tête une question. Comment faire passer...

En 2017, la moitié des personnes arrivées en France sont nées en Europe - 21/02/2019

En France, entre 2006 et 2016, la population a augmenté de 3,2 millions de personnes, dont un tiers d’immigrés. En 2015, le solde migratoire de la France s’établit à + 41 000 personnes. Les entrées d’immigrés (253 000) sont plus nombreuses que les sorties (66 000). Leur solde migratoire est ainsi...

La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) est le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets, plans et programmes. - 21/02/2019

Elle s’inscrit pleinement dans le prolongement de la Charte pour l’environnement de 2004 et la Loi Grenelle de 2009. Ce Théma publié par le CGDD et élaboré avec le Cerema apporte une aide à la définition des mesures ERC. Ce guide propose une aide à la définition des mesures "éviter, réduire et...

Santé, immigration, avenir : comment les territoires influencent l’opinion des Français - 20/02/2019

Les opinions des Français sont parfois très marquées par leur appartenance à un territoire. Les données du Baromètre d’opinion de la DREES 2017, qui interroge 3 000 personnes, laissent apparaître certains de ces contrastes. Pour les mettre en évidence, une typologie des communes françaises ad hoc a...

CeremaData, la plateforme open data du Cerema est en ligne - 20/02/2019

Dans le cadre de la démarche d’ouverture des données publiques, le Cerema lance sa plateforme open data, où sont valorisées ses ressources numériques et des données publiques disponibles,produites par le Cerema et ses partenaires dans leurs domaines de compétences : aménagement et urbanisme,...

Entretien des cours d’eau privés et l’exercice de la compétence GEMAPI - 20/02/2019

Les cours d’eau constituent un élément essentiel du paysage de nos territoires qui témoignent par les aménagements qui les composent, de l’intérêt mais aussi des dangers qu’ils présentent depuis toujours pour l’activité humaine. Utilisés comme ressource aux multiples fonctionnalités (nourriture,...

Le service public de gestion des eaux pluviales - 20/02/2019

Malgré un cadre législatif et réglementaire plus précis, un certain nombre d’interrogations demeure sans réponse concernant l’organisation de la mission du service gestion des eaux pluviales, notamment la reconnaissance et la gestion du patrimoine, le périmètre d’intervention du service et son...
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