Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Permis d’expérimenter : faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation - 25/03/2019

L’article 49 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a pour objectif de "faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation". Pour cela, il habilite le gouvernement à procéder en deux étapes : faciliter la mise en œuvre de solutions...

Le sourcing opérationnel - 22/03/2019

Ce guide, qui présente un caractère opérationnel affirmé, a pour objet de constituer un cadre de référence commun pour les acheteurs publics en matière de "sourcing". Il est entièrement consacré au "sourcing" opérationnel, réalisé en amont d’un projet d’achat ou d’une consultation spécifique, et ne...

La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement - Selon la Cour des Comptes, la mesure de leurs effets économiques et sociaux est insuffisante - 22/03/2019

Les 66 principales dépenses fiscales en faveur du logement (crédits et réductions d'impôts, exonérations et abattements, taux réduits…) représentaient 18 Md€ en 2018, soit près de 20 % de l’ensemble des dépenses fiscales. Le coût de cet abandon de recettes est sous-estimé dans les lois de finances....

Lieux publics ouverts aux tournages et événements : consultez le guide ! - 21/03/2019

L’APIE vient de publier un nouveau document intitulé " Ouvrir ses espaces publics aux tournages et événements " , qui remplace les fiches pour comprendre " Ouvrir ses espaces publiques aux événements privés"  et " Ouvrir ses espaces publics aux tournages de films" . Cette mise à jour...

L’accès aux services publics dans les territoires ruraux - 21/03/2019

À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des...

Les entreprises du secteur des foires et salons : une vive croissance et des marges élevées - 20/03/2019

En 2016, le secteur des foires et salons dégage 4,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Entre 2006 et 2016, ce dernier progresse en moyenne de 4,7 % en valeur par an, malgré une baisse en 2009. Les clients du secteur sont essentiellement des entreprises et un quart du chiffre d’affaires est...

Présomption de pollution d’un sol - des clés pour comprendre et agir - 20/03/2019

A vocation pédagogique et méthodologique, ce guide s’adresse à un large public d'élus, maîtres d’ouvrages publics et privés, bureaux d’étude techniques et de conseil, entreprises, établissements de formation, étudiants, jardiniers... Il a pour objectif d’offrir au lecteur les bases de...

Évolution de l’organisation de Météo-France dans les Alpes du Nord en regard de la gestion des risques d’avalanches - 20/03/2019

La réorganisation proposée par Météo-France s’inscrit dans la démarche générale de centralisation de la production, justifiée par les progrès de la modélisation et autorisant des gains de productivité. Elle doit effectivement permettre d’améliorer à terme la qualité des alertes nivo-météorologiques...

Que produisent les opérations d'aménagement ? - 19/03/2019

La séance du 22 novembre 2018 du réseau national des aménageurs (RNA) sur la sobriété foncière a été l'occasion pour le Cerema de présenter ses travaux en cours sur ce que produisent les opérations d'aménagement en l'illustrant sur quelques territoires. Devant la crainte d'une "fin" des...

Transferts de compétences entre collectivités - Le CNFPT publie un guide (rappel) - 19/03/2019

Guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales, cet ouvrage aborde plus particulièrement les dimensions technique, juridique et financière de ces transferts pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale. Ce guide  présente les principes généraux,...
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