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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Radioscopie du parc locatif social AH

Radioscopie du parc locatif social AH - 18/01/2019

Avec 5 003 500 logements, en progression de 1,8% sur un an, le parc locatif social représente 16,3% des résidences principales en moyenne, avec un pic en Île-de-France où ce taux atteint 26,3%, et des points bas en Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Bretagne où ils sont inférieurs à 12%. Parmi...
Dématérialisation des démarches administratives : le défenseur des droits alerte sur les inégalités d’accès aux services publics

Dématérialisation des démarches administratives : le défenseur des droits alerte sur les inégalités d’accès aux services publics - 18/01/2019

Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits alerte dans un rapport  sur les risques et dérives de cette transformation numérique. La...
Dématérialisation - Publication de la version 3 des Guides "très pratiques" pour accompagner acheteurs et entreprises

Dématérialisation - Publication de la version 3 des Guides "très pratiques" pour accompagner acheteurs et entreprises - 17/01/2019

La troisième version des guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics avec 21 questions nouvelles et 13 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la deuxième version. La forme générale a été conservée et le choix d’une...
Données du Répertoire national des élus RNE

Données du Répertoire national des élus RNE - 17/01/2019

Le Répertoire National des Elus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des...
La comptabilisation des droits de mutation au titre de l’exercice 2017 - Une grave anomalie ?

La comptabilisation des droits de mutation au titre de l’exercice 2017 - Une grave anomalie ? - 17/01/2019

La Cour a enquêté sur les raisons qui ont conduit à la minoration des recettes tirées des droits de mutation, à hauteur de 1,5 Md€, dans la comptabilité budgétaire de l'État pour l'exercice 2017, à l’occasion de la réorganisation des services chargés de leur recouvrement.  Cette grave...
Vers une fragilisation du modèle français de sécurité civile ?

Vers une fragilisation du modèle français de sécurité civile ? - 17/01/2019

Quel panorama des SDIS en France en 2018 ? Une étude publiée par l’IFRASEC dresse l’état de lieux des services de secours. Cette étude dresse l’état de lieux des services de secours, en se fondant sur l’évolution des équipements à leur disposition, un indicateur pertinent pour mesurer l’état des...
L’armement des polices municipales en voie de généralisation

L’armement des polices municipales en voie de généralisation - 17/01/2019

Fortes de 22 000 agents aujourd’hui, les polices municipales ne cessent de se développer en France. Alors qu’un récent rapport parlementaire propose de rendre leur armement obligatoire, cette Note rapide revient sur une question qui cristallise le débat sur fond de transformation de notre modèle de...
L’insertion des chômeurs par l’activité économique

L’insertion des chômeurs par l’activité économique - 16/01/2019

L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l'État confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 M€ de subventions en 2017. Le Fonds social européen (FSE) et les...
Bilan démographique 2018 - La fécondité baisse depuis quatre ans

Bilan démographique 2018 - La fécondité baisse depuis quatre ans - 16/01/2019

Au 1er janvier 2019, la France compte près de 67 millions d’habitants. Au cours de l’année 2018, la population a augmenté de 0,30 %. Comme les années précédentes, cette progression est principalement due au solde naturel (+ 144 000 personnes), différence entre les nombres de naissances et de...
Démographie des EPCI : la croissance se concentre dans et au plus près des métropoles

Démographie des EPCI : la croissance se concentre dans et au plus près des métropoles - 16/01/2019

Entre 2011 et 2016, tous les types d’EPCI concourent positivement à l’évolution de la population française. La croissance démographique se renforce et atteint en moyenne 0,7 % par an pour les métropoles de province qui attirent toutes davantage de nouveaux habitants qu’entre 2006 et 2011. La...
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