Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - 770 000 bébés nés en France en 2017 : six sur dix sont nés hors mariage - 05/09/2018

En 2017, 770 000 bébés sont nés en France. Six nouveau-nés sur dix ont des parents qui ne sont pas mariés. Au début du XXe siècle, c’était le cas de moins d’une naissance sur dix. La part de naissances hors mariage est supérieure à 50 % sur la plus grande partie du territoire. Elle est la...

Doc - Quels effets de l’accompagnement sur le devenir des salariés en insertion ? - 04/09/2018

Les structures du secteur de l’insertion par l’activité économique sont spécialisées dans l’accueil des personnes en difficulté auxquelles elles proposent un emploi associé à un accompagnement social et professionnel personnalisé.  L’objectif de cet article est d’évaluer l’impact de...

Doc - Cartographie interactive sur les conditions de vie des enfants en France métropolitaine - 04/09/2018

Accessibilité aux places en crèche, accès à l’éducation et aux services scolaires, résultats scolaires, pratique sportive, niveaux de vie des familles, logement, accès aux soins… la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) propose un nouvel outil de...

Doc - Départements - Rentrée 2018 : Les Départements accompagneront 3 376 300 collégiens - 03/09/2018

Tout au long de l’année, les Départements accompagnent 3 376 300 collégiens et se mobilisent pour assurer les conditions de leur réussite. Ils consacrent un budget global de près de 4,6 milliards d’euros aux collèges, soit une moyenne de 1 362 euros par collégien. Temps fort du calendrier scolaire,...

Doc - Les nouvelles générations transforment la consommation de viande - 03/09/2018

Le Programme Nutrition Santé (PNNS) recommande de manger une à deux fois par jour des viandes, volailles, produits de la pêche et des œufs. Les bénéfices mis en avant sont des apports en protéines de qualité, en fer et en vitamines. À l’inverse, il est admis que plusieurs pathologies (notamment le...

Doc - Bâtiments - Surfaces contaminées par les moisissures. Que faire ? - 03/09/2018

Lorsque des moisissures ont colonisé un local de travail, les éliminer ne suffit pas : il faut aussi éviter leur réapparition. Quelle démarche adopter ? L’INRS publie une brochure sur le sujet. Trois questions à Christine David, experte des risques biologiques à l’INRS. Quelles entreprises sont...

Doc - Le plan de protection des forêts contre les incendies - 31/08/2018

Une mission du CGAAER a été chargée d'analyser les plans de protection des forêts contre l'incendie (PPFCI) en vigueur et à proposer le cadre type (contenu, modalités d'approbation) dans lequel devront s'inscrire les prochains plans. La mission a pris le parti de focaliser son travail sur la...

Doc - Guide pour produire des documents accessibles - 30/08/2018

Ce référentiel vise à "mieux prendre en compte les besoins de populations aux caractéristiques diverses et aux compétences variées en littératie et comment mieux informer la population en général sans en exclure une partie". Il s’articule autour de 5 grands chapitres : - La conception des...

Doc - Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille - 30/08/2018

Ce rapport vise à mieux "Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap de la naissance à ses six ans et accompagner leur famille", à faciliter l'articulation avec la vie professionnelle, et ce faisant, d'en prévenir les risques additionnels de fragilisations du couple, des fratries...

Doc - Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé - 29/08/2018

Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des charges et produits du système de santé pour 2019, formule 28 propositions visant à préserver le système de santé solidaire et à maîtriser les dépenses. Etat des lieux des dépenses de l’assurance maladie Le nombre de...
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