Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Mobilisant plus de 31 milliards d’euros en métropole et dans les outre-mer, les contrats de plan État-Région (CPER) 2015-2020 contribuent au renforcement du partenariat entre l’État et les régions ainsi qu’à la mise en oeuvre de priorités partagées en faveur du développement des territoires.
À l’heure où la réforme territoriale a consacré le renforcement des régions, notamment en matière d’aménagement du territoire, où les compétences des différents niveaux de collectivités se spécialisent et où évoluent les modes d’intervention de l’État dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, la relance, en 2014, d’une nouvelle génération de contrats de plan confirme la vocation de cet outil né avec la décentralisation.
Créés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, ils définissent les actions que l’État et chacune des régions, voire d’autres collectivités, s’engagent à mener et à financer conjointement - sur une période de six à sept années - pour favoriser l’aménagement et le développement des territoires…
CGET - 2018-01-30
À l’heure où la réforme territoriale a consacré le renforcement des régions, notamment en matière d’aménagement du territoire, où les compétences des différents niveaux de collectivités se spécialisent et où évoluent les modes d’intervention de l’État dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, la relance, en 2014, d’une nouvelle génération de contrats de plan confirme la vocation de cet outil né avec la décentralisation.
Créés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, ils définissent les actions que l’État et chacune des régions, voire d’autres collectivités, s’engagent à mener et à financer conjointement - sur une période de six à sept années - pour favoriser l’aménagement et le développement des territoires…
CGET - 2018-01-30
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Comité d’alerte du budget 2025 : les Régions seront des partenaires responsables pour un État profondément réformé
-
Actu - Régions - Hausse de droits de douane américains visant les produits européens : Réaction des Régions de France
-
Actu - Régions - Les Régions mobilisés pour une ESS ambitieuse à l’horizon 2035
-
Circ. - Régions - Soutien financier au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage
-
Circ. - Régions - Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2024 par les collectivités territoriales et leurs groupements
