Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

La vie associative dans les départements - 27/11/2018

L’édition 2018 actualisée des "Essentiels de la vie associative dans les départements" vient de paraître. Ces documents regroupent, sur 4 pages, l’ensemble des données sur la vie associative dans chaque département français. Ces "Essentiels" sont réalisés par l’association Recherches et...

Les temps périscolaires après les réformes successives - Enquête exclusive de l’AMF - 26/11/2018

Dans le contexte du retour majoritaire des écoles publiques à la semaine de quatre jours à la rentrée 2018 (soit 87 % des communes ayant une école publique), l’AMF a décidé de mener, en propre, une nouvelle enquête auprès des 21 700 communes disposant d’une école publique. Il s’agit de sa sixième...

Les finances des départements et des régions en 2017 - 26/11/2018

Le service statistique de la DGCL publie les tableaux sur les finances des départements et des régions en 2017.  - Ces deux documents présentent, comme chaque année, les données définitives issues des comptes de gestion de 2017 pour chaque département et chaque région. Ces données,...

Cartographie du système d’information - 23/11/2018

Outil indispensable à la maitrise de son système d’information (SI) et obligatoire pour les Opérateurs d’importance vitale (OIV), la cartographie du SI permet de connaitre l’ensemble des éléments qui le constituent pour en obtenir une meilleure lisibilité, et donc un meilleur contrôle. Elle...

L’ANSSI et la DINSIC conjuguent leurs expertises pour la gestion agile de projets numériques sécurisés - 23/11/2018

Coréalisé par l’ANSSI et la DINSIC, le guide Agilité et sécurité numériques Méthode et outils à l’usage des équipes projet explique de manière pratique et concrète comment l’agilité et la sécurité concourent au développement sécurisé des projets et à la gestion du risque numérique. Accompagner la...

Eplscope 2018 : les Epl en pleine croissance - 23/11/2018

L'édition 2018 offre un regard synthétique sur l'état du mouvement, les ressorts de sa croissance et ses perspectives de développement. Axée sur la mise en évidence des tendances à l'œuvre en 2018, elle est complétée par la plateforme numérique Epldata, qui sera mise à jour pour leCongrès de...

Voirie - Démolition des ponts et gestion de leurs déchets : un guide méthodologique du Cerema - 23/11/2018

Ce guide du Cerema propose une méthodologie pour la démolition partielle ou totale des ouvrages d'art, qui permet d'aborder nombre de situations complexes. Destiné principalement aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre, ce guide constitue aussi un référentiel pour la gestion des déchets issus de...

Lutte contre les violences sexuelles : une situation d'urgence, un enjeu pour les droits fondamentaux. - 22/11/2018

L’ampleur des atteintes aux droits fondamentaux résultant des violences sexuelles ainsi que la lenteur des évolutions en la matière rendent indispensable une mobilisation de long terme des pouvoirs publics et de la société civile. Les plans d’action et les dispositions de mise en oeuvre doivent se...

Bibliothèques départementales : une tendance à la diminution des fonds de livres imprimés - Données d'activité 2013-2016 - 22/11/2018

Établi par le Ministère de la Culture dans le cadre de ses missions réglementaires, ce rapport sur les données d'activité des bibliothèques départementales est le deuxième que publie l'Observatoire de la lecture publique. Il vient prendre la suite de la synthèse analysant les données d’activité de...

Déchets ménagers : garantir le droit à la salubrité publique, préserver l’environnement et assurer l’égalité des usagers - 22/11/2018

L’essor des préoccupations écologiques mais aussi l’augmentation du volume de déchets, ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place une nouvelle organisation de la gestion des déchets. Celle-ci met l’usager au cœur du dispositif de gestion des ordures ménagères : la collecte en porte-à-porte...
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