Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2017 - 04/11/2018

Cette nouvelle édition confirme que la qualité de l’air s’améliore en lien avec la réduction des émissions de polluants, qui fait suite à la mise en oeuvre depuis plusieurs années de stratégies et plans d’action dans différents secteurs d’activité. Toutefois, des dépassements des normes...

Submersion marines - Plan communal de sauvegarde : il est incontournable ! (P'Tits Essentiels pour les élus) - 04/11/2018

Elément essentiel de la gestion de crise, le plan communal de sauvegarde (PCS) est d'abord un outil opérationnel entre les mains des maires. La gestion du risque de submersion marine par une commune repose essentiellement sur sa capacité à anticiper l'événement, et le PCS doit être un outil...

Voirie - Démarches de sécurité routière : Enquête auprès des services gestionnaires de réseaux routiers - 04/11/2018

Ce rapport du Cerema dresse le bilan d'une enquête menée auprès des gestionnaires d'infrastructures, sur les différentes démarches qu'ils ont mises en place dans le cadre de la sécurité routière sur les réseaux interurbains. Il a été complété par les remarques de l'ADTECH Pratiques et attentes...

Sécuriser les carrefours interurbains : retour sur la journée d'échange organisée par le Cerema - 04/11/2018

Les carrefours interurbains sont des objets routiers qui présentent un réel enjeu de sécurité routière. Si leur sécurisation passe souvent par des aménagements importants tels que la création de carrefour giratoire, les gestionnaires peuvent mettre en œuvre des améliorations à moindre coût qui...

L’agence de notation Standard and Poor’s vient de publier deux nouvelles études sur la fiscalité et les finances locales - 28/10/2018

Ces publications constituent des contributions au débat en cours sur la fiscalité locale et actualisent les perspectives d’évolution de l’investissement public local et du recours à l’emprunt. 1/ Le rapport "Réforme de la fiscalité locale : le coup de grâce pour les départements ?" porte sur la...

Les investissements pour protéger l'environnement diminuent nettement en 2016 - 25/10/2018

En 2016, les établissements industriels de 20 salariés ou plus ont consacré 1,4 milliard d’euros à des investissements ou des études pour protéger l’environnement, soit 13 % de moins qu'en 2015.  Quatre secteurs réalisent 69 % des dépenses : l’énergie, la chimie, les industries...

11 millions de personnes sont locataires d’un logement social - 25/10/2018

En 2016, en France, 10,7 millions de personnes sont locataires d’un logement social. Le parc social comprend 4,5 millions de logements, soit 16 % de l’ensemble du parc de logements occupés. Les logements sociaux sont relativement plus présents dans les grandes unités urbaines de plus de 200 000...

Présentation détaillée de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté - 24/10/2018

Composé de 115 pages, ce document  présente les cinq engagements de la stratégie, les leviers pour mener la transformation ainsi que le détail des actions prévues d’ici 2022.  Pour chaque engagement, l’exposé est étayé par le rappel des objectifs, des indicateurs chiffrés, des...

Prise en charge des patients en situation de vulnérabilité sociale : opinions et pratiques des médecins généralistes - 24/10/2018

En tant qu’acteurs clés du premier recours, les médecins généralistes ont un rôle central dans la prise en charge des patients en situation de vulnérabilité sociale. Ce rôle peut, cependant, s’avérer complexe car la prise en charge de ces patients soulève différents types de problèmes : des...

L'organisation territoriale de la république en matière d'action sociale à l'heure des métropoles - 23/10/2018

La présente étude est consacrée à l’organisation territoriale de la République en matière d’action sociale. Elle a été commanditée au printemps 2017 par l’ANDASS et l’ANCCAS, et s’est déroulée aux côtés de France Urbaine et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).  Son...
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