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Ce rapport fait état d’un taux de non-recours pour la première année d’expérimentation du chèque énergie de 22% et d’une très faible utilisation des attestations auprès des fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel. Or, ces attestations permettent aux bénéficiaires des chèques énergie de se signaler auprès de leur fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel pour faire valoir des droits protecteurs complémentaires à l’obtention du chèque énergie.
Le rapport évoque ainsi un axe d’amélioration concernant ce point : "d’autres moyens de signalement de ces clients aux fournisseurs d’énergie doivent être envisagés. Il est à noter que les protections seront d’autant plus efficaces si les bénéficiaires sont connus avant que l’incident ne se produise : en effet, en cas d’incident, un ménage qui n’aura pas été préalablement identifié comme éligible au dispositif chèque énergie sera confronté à une procédure de relance ordinaire, amenant plus vite à l’interruption de l’énergie, des parcours de recouvrement plus sévères et l ’obligation de régler d’abord entièrement les frais associés en attendant la prise en compte des droits associés au chèque énergie et le remboursement le cas échéant."
Par ailleurs, la DGEC propose plusieurs pistes d’amélioration dans la perspective de la généralisation du chèque énergie en 2018 portant sur la communication relative au nouveau dispositif. Elle recommande, notamment, la mise en œuvre d’une campagne de communication nationale avant l’envoi des chèques et une meilleure association des relais sociaux au niveau local ("collectivités territoriales, associations, CCAS, services sociaux") avec l’organisation de réunions d’information sous l’égide des préfets.
FNCCR - 2017-12-07
Au sujet de la généralisation en 2018 du chèque énergie
La Lettre des CCSPL n°53
Le rapport évoque ainsi un axe d’amélioration concernant ce point : "d’autres moyens de signalement de ces clients aux fournisseurs d’énergie doivent être envisagés. Il est à noter que les protections seront d’autant plus efficaces si les bénéficiaires sont connus avant que l’incident ne se produise : en effet, en cas d’incident, un ménage qui n’aura pas été préalablement identifié comme éligible au dispositif chèque énergie sera confronté à une procédure de relance ordinaire, amenant plus vite à l’interruption de l’énergie, des parcours de recouvrement plus sévères et l ’obligation de régler d’abord entièrement les frais associés en attendant la prise en compte des droits associés au chèque énergie et le remboursement le cas échéant."
Par ailleurs, la DGEC propose plusieurs pistes d’amélioration dans la perspective de la généralisation du chèque énergie en 2018 portant sur la communication relative au nouveau dispositif. Elle recommande, notamment, la mise en œuvre d’une campagne de communication nationale avant l’envoi des chèques et une meilleure association des relais sociaux au niveau local ("collectivités territoriales, associations, CCAS, services sociaux") avec l’organisation de réunions d’information sous l’égide des préfets.
FNCCR - 2017-12-07
Au sujet de la généralisation en 2018 du chèque énergie
La Lettre des CCSPL n°53
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