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En application de l’article L862-2 du code de la Sécurité sociale, le Fonds CMU-C établit chaque année la dépense définitive de CMU‑C par bénéficiaire pour l’année N‑2 et réalise une estimation pour l’année N‑1. Ce travail s’effectue à partir des données fournies par les différents organismes gestionnaires de la CMU‑C : caisses nationales de sécurité sociale (CNAMTS, CNRSI, CCMSA, régimes spéciaux) et organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance).
En 2016, 5,5 millions de personnes bénéficient de la CMU‑C pour l’ensemble des régimes et du territoire. Ces effectifs ont augmenté de 3,1 % en un an, en ralentissement par rapport à 2015 (+ 4,4 %).
La dépense moyenne par bénéficiaire pour la part couverte par la CMU‑C, évaluée en droits constatés, en 2016 et en métropole, varie entre 417 € pour la CNAMTS et 343 € pour la CNRSI. La CCMSA se situe dans une position intermédiaire avec 350 €. Les organismes complémentaires, qui gèrent les droits de 12 % des bénéficiaires, ont un coût moyen de 383 €.
Des différences se retrouvent également au niveau des territoires. Pour la dépense de ville en trésorerie, le coût moyen au régime général en métropole, de 309 € en 2016, varie entre 218 € dans l’Yonne et 435 € dans les Bouches-du-Rhône et, pour les départements d’outre-mer, entre 269 € en Guyane et 341 € à la Réunion. Pour la dépense hospitalière, le coût moyen au régime général en métropole s’établit à 110 € et il varie entre 72 € dans le Bas-Rhin et 585 € en Lozère. Pour les départements d’outre-mer, la dépense hospitalière se situe entre 72 € pour la Réunion et 117 € pour la Guadeloupe.
CMU - 2017-12-01
En 2016, 5,5 millions de personnes bénéficient de la CMU‑C pour l’ensemble des régimes et du territoire. Ces effectifs ont augmenté de 3,1 % en un an, en ralentissement par rapport à 2015 (+ 4,4 %).
La dépense moyenne par bénéficiaire pour la part couverte par la CMU‑C, évaluée en droits constatés, en 2016 et en métropole, varie entre 417 € pour la CNAMTS et 343 € pour la CNRSI. La CCMSA se situe dans une position intermédiaire avec 350 €. Les organismes complémentaires, qui gèrent les droits de 12 % des bénéficiaires, ont un coût moyen de 383 €.
Des différences se retrouvent également au niveau des territoires. Pour la dépense de ville en trésorerie, le coût moyen au régime général en métropole, de 309 € en 2016, varie entre 218 € dans l’Yonne et 435 € dans les Bouches-du-Rhône et, pour les départements d’outre-mer, entre 269 € en Guyane et 341 € à la Réunion. Pour la dépense hospitalière, le coût moyen au régime général en métropole s’établit à 110 € et il varie entre 72 € dans le Bas-Rhin et 585 € en Lozère. Pour les départements d’outre-mer, la dépense hospitalière se situe entre 72 € pour la Réunion et 117 € pour la Guadeloupe.
CMU - 2017-12-01
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